TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROPOSED ARRANGEMENT [7 fiches]

Fiche 1 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Plans and Specifications (Construction)
CONT

layout : A drawing showing the general arrangement of plant or of proposed construction.

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
CONT

Cette organisation du chantier [...] est fonction du terrain, des dispositions d'accès, de la conception des constructions projetées, des matériaux à mettre en œuvre et du matériel disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Vacuum Machines
  • Cryogenics
CONT

In essence, cryosorption merely involves lowering the sieve temperature to the region of 20 degrees K or less. The geometry of experimental and proposed cryosorption system... is different from the sorption pumping arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Machines à vide
  • Cryogénie
CONT

Les pompes à adsorption physique et absorption (ou à cryosorption) [...] mettent à profit les liaisons [...] Van der Waals entre un gaz et un corps poreux à grande surface porté à une température appropriée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

A plan of arrangement is a statutory procedure available under the Canada Business Corporations Act(CBCA) as well as under provincial corporations statutes. Where a corporation wishes to combine(or to make any other "fundamental change") but cannot achieve the result it wants under another section of the statute, it can apply to the court for an order approving a proposed "plan of arrangement".

OBS

An arrangement is a court-approved transaction provided for under many Canadian Corporate statutes.

Terme(s)-clé(s)
  • arrangement plan

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Procédure d'origine législative permettant à une société de soumettre à l'approbation du tribunal des modifications de structure qu'elle ne pourrait autrement réaliser sous le régime des lois applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

If a transporter does not comply with subsection (2) or (3), or notifies an officer ... that it is unable to comply with or if an officer notifies the transporter in writing that the officer does not accept the proposed arrangements, an officer shall cause the foreign national to be carried from Canada and the transporter shall pay the costs under section.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent fait le nécessaire pour faire sortir l'étranger du Canada s'il a avisé par écrit le transporteur qu'il refuse les arrangements proposés ou si ce dernier ne se conforme pas aux paragraphes (2) ou (3) ou l'avise qu'il en est incapable.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Site Development
  • Landscape Architecture
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A detailed plan illustrating the proposed arrangement of a site, including site layout, grading, hard materials and plant materials.

OBS

site development plan: term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du terrain
  • Architecture paysagère
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Document qui illustre la disposition de tous les éléments essentiels de l'ensemble d'un site.

OBS

plan d'aménagement de site : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Preparación del terreno
  • Arquitectura paisajista
  • Parques y jardines botánicos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

In September 1977 the federal government proposed a new system for assisting provinces to finance their social service programs. Instead of the present cost-sharing arrangement by which the Government of Canada reimburses half the costs of certain designated services, the provinces were offered unrestricted per capita grants(’block-funds’) based on national average expenditure for services.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En septembre 1977, le gouvernement fédéral a proposé un nouveau mécanisme pour aider les provinces à financer leurs programmes de services sociaux. Il a suggéré qu'on remplace la formule actuelle de frais partagés en vertu de laquelle le gouvernement rembourse la moitié des coûts de services désignés, par des subventions proportionnelles sans restriction (financement global) fondées sur les dépenses moyennes affectées aux services sociaux à l'échelle nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Vacuum Machines
  • Cryogenics
OBS

in essence, cryosorption merely involves lowering the sieve temperature to the region of 20 degrees K or less. The geometry of experimental and proposed--(...) is different from the sorption pumping arrangement

Français

Domaine(s)
  • Machines à vide
  • Cryogénie
OBS

--pompe à sorption dans laquelle l'adsorbant (p. ex. zéolit(h)e) est refroidi à basse température.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :