TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROVE ADVERSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- environmental mishap
1, fiche 1, Anglais, environmental%20mishap
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- environmental accident 2, fiche 1, Anglais, environmental%20accident
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Due diligence defence : a term used on some occasions to refer to a legal defence available in certain circumstances whereby directors, management or owners of an entity prove they have taken reasonable precautions to prevent or mitigate the adverse impact of an environmental mishap. 1, fiche 1, Anglais, - environmental%20mishap
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accident écologique
1, fiche 1, Français, accident%20%C3%A9cologique
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accident environnemental 2, fiche 1, Français, accident%20environnemental
correct, nom masculin
- accident de l'environnement 3, fiche 1, Français, accident%20de%20l%27environnement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Défense basée sur la diligence raisonnable : expression utilisée parfois pour décrire la défense à laquelle peuvent avoir recours dans certaines circonstances les administrateurs, les gestionnaires ou les propriétaires d'une entité, et qui consiste à faire la preuve qu'ils ont pris des précautions raisonnables pour prévenir un accident écologique ou en amoindrir les conséquences. 4, fiche 1, Français, - accident%20%C3%A9cologique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parce que l'adjectif «écologique» signifie aussi «favorable à l'environnement», ce qui peut étonner lorsqu'il détermine un substantif comme «accident»,il faut parfois lui préférer l'adjectif «environnemental» qui ne présente pas cet inconvénient. 5, fiche 1, Français, - accident%20%C3%A9cologique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Economía del medio ambiente
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- accidente ecológico
1, fiche 1, Espagnol, accidente%20ecol%C3%B3gico
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- accidente ambiental 1, fiche 1, Espagnol, accidente%20ambiental
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prove adverse 1, fiche 2, Anglais, prove%20adverse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- être opposé à la partie en cause 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20oppos%C3%A9%20%C3%A0%20la%20partie%20en%20cause
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Loi sur la preuve au Canada, L.R.C. (1985), ch. C-5, par. 9(1); Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994. 1, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20oppos%C3%A9%20%C3%A0%20la%20partie%20en%20cause
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-05-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- due diligence defence
1, fiche 3, Anglais, due%20diligence%20defence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A term used on some occasions to refer to a legal defence available in certain circumstances whereby directors, management or owners of an entity prove they have taken reasonable precautions to prevent or mitigate the adverse impact of an environmental mishap. 1, fiche 3, Anglais, - due%20diligence%20defence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- défense basée sur la diligence raisonnable
1, fiche 3, Français, d%C3%A9fense%20bas%C3%A9e%20sur%20la%20diligence%20raisonnable
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Expression utilisée parfois pour décrire la défense à laquelle peuvent avoir recours dans certaines circonstances les administrateurs, les gestionnaires ou les propriétaires d'une entité, et qui consiste à faire la preuve qu'ils ont pris des précautions raisonnables pour prévenir un accident écologique ou en amoindrir les conséquences. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9fense%20bas%C3%A9e%20sur%20la%20diligence%20raisonnable
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Voir aussi «contrôle préalable». 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9fense%20bas%C3%A9e%20sur%20la%20diligence%20raisonnable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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