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RECIPIENT ACCOUNT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Accounting
CONT

A monthly statement is a general term for a personalized financial record that regularly informs a recipient about the status of his or her account. It is generally mailed to the recipient on or near the same day each month. There are as many different types of these statements as there are types of accounts.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contabilidad
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Fiche 2 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The definitions in this subsection apply in this Part.... "assessable dividend" means an amount received by a corporation at a time when it is a private corporation or a subject corporation as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a taxable dividend from a corporation, to the extent of the amount in respect of the dividend that is deductible under section 112, paragraph 113(1)(a), 113(1)(b) or 113(1)(d) or subsection 113(2) in computing the recipient corporation's taxable income for the year.

OBS

Part IV, Tax on Taxable Dividends Received by Private Corporations.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. [...] «dividende déterminé» : Montant reçu par une société, à un moment où elle est une société privée ou une société assujettie, au titre ou en paiement intégral ou partiel d'un dividende imposable d'une société, jusqu'à concurrence du montant relatif au dividende qui est déductible en application de l'article 112, des alinéas 113 (1)a), b) ou d) ou du paragraphe 113(2) dans le calcul du revenu imposable pour l'année de la société qui a reçu le dividende.

OBS

Partie IV, impôt sur les dividendes imposables reçus par les sociétés privées.

Espagnol

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Fiche 3 1985-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Source : Partie III du Budget des dépenses du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

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