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RESTORE POLICY [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

[It] sets out the primary objective of Canadian health care policy, which is "to protect, promote and restore the physical and mental well-being of residents of Canada and to facilitate reasonable access to health services without financial or other barriers. "

OBS

Canada Health Act: short title.

OBS

An Act relating to cash contributions by Canada and relating to criteria and conditions in respect of insured health services and extended health care services: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la santé
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

[Elle] présente l'objectif principal de la politique canadienne des soins de santé qui consiste à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s'y opposent.

OBS

Loi canadienne sur la santé : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les principes et conditions applicables aux services de santé assurés et aux services complémentaires de santé : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho de salud
  • Organización médica y hospitalaria
  • Medicina, Higiene y Salud
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
CONT

Cod moratorium of 1992.... the federal government banned cod fishing along Canada's east coast. This moratorium ended nearly five centuries of cod fishing in Newfoundland and Labrador.... The aim of the policy was to help restore cod stocks that had been depleted due to overfishing. Today, the cod population remains too low to support a full-scale fishery. For this reason, the ban is still largely in place.

Terme(s)-clé(s)
  • moratorium on cod fishing
  • moratorium on cod

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

Moratoire sur la pêche à la morue de 1992. [...] le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. [...] L'objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de surpêche. Aujourd'hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C'est pourquoi l'interdiction est encore largement en vigueur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Pesca comercial
  • Gestión del medio ambiente
CONT

El 2 de julio de 1992, el Gobierno canadiense anunció una moratoria sobre la pesca del bacalao, confirmando que las poblaciones habían colapsado.

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Fiche 3 2021-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The CDSS will formally restore harm reduction as a key pillar of Canada's drug strategy alongside the existing pillars of prevention, treatment and enforcement. The inclusion of harm reduction as a pillar of Canada's drug policy will better enable the government to address the current opioid crisis, and to work toward preventing the emergence of new crises.

OBS

Health Canada.

OBS

Canadian Drugs and Substances Strategy: This strategy replaced the National Anti-Drug Strategy in 2016.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La [...] Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances sera dirigée par la ministre de la Santé. Elle replacera la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique sur les drogues du Canada, aux côtés de la prévention, du traitement et de l'application de la loi. Le gouvernement sera ainsi mieux outillé pour régler la crise actuelle des opioïdes et pour prévenir l'émergence de nouvelles crises.

OBS

Santé Canada.

OBS

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances: Cette stratégie a remplacé la Stratégie nationale antidrogue en 2016.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Resources Management
OBS

The Lake Simcoe Region Conservation Authority (LSRCA) is a local watershed management organization, incorporated under the Conservation Authorities Act (1946).

OBS

[Its] mission is to work with [its] community to protect and restore the Lake Simcoe watershed by leading research, policy and action.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des ressources en eau

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Real Estate
CONT

Future site restoration costs encompass costs for dismantling, abandoning, and cleaning up a property. These costs may be incurred as a result of a contract or because the government has established a policy to restore a site.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Immobilier
CONT

Les frais futurs de restauration d'un site englobent le coût de démantèlement, d'abandon et de nettoyage d'un bien. Ces frais peuvent découler d'un contrat ou de l'application d'une politique gouvernementale visant la restauration d'un site.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Tariff protection for canadian manufacturers. It was set in motion in the budget of 14 march 1879 after consultation with business interests. It was intended to be a nationalistic policy which would broaden the base of the canadian economy and restore the confidence of canadians in the development of their country. The tariff on most foreign manufactured goods was increased, affording substantial protection to canadian manufacturers. Equally important to the manufacturers were the reduced customs duties on the necessary raw materials and semi-processed products, which lowered their costs of production.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Imposition du tarif douanier pour protéger les fabricants. Elle est mise en œuvre dans le budget du 14 mars 1879 après consultation du milieu des affaires. Politique nationaliste, elle vise à élargir la base de l'économie canadienne et a réinstaurer la confiance des canadiens dans le développement de leur pays. On hausse donc le tarif douanier sur la plupart des biens manufacturiers étrangers, ce qui a pour effet de mieux protéger les fabricants canadiens. De plus, ces derniers profitent grandement de la réduction des droits de douane sur les matières premières et les produits semi-finis, ce qui diminue le coût de production.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(d'assurance)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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