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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RETRANSFER [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
DEF

The permanent or temporary transfer of a controlled good or dual-use good to a previously unauthorized end-user or destination or for a previously unauthorized end use.

OBS

retransfer : designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • re-transfer

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Transfert permanent ou temporaire d'une marchandise contrôlée ou d'une marchandise à double usage à une destination ou à un utilisateur final non autorisés précédemment ou pour un usage final non autorisé précédemment.

OBS

retransfert : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
  • Atomic Physics
  • Nuclear Physics
CONT

The Canada-China NCA includes legally-binding bilateral commitments, including Canadian controls over the high enrichment of Canadian uranium sold to China, the reprocessing of spent nuclear fuel and the retransfer of Canadian nuclear exports to a third country.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
  • Physique atomique
  • Physique nucléaire
OBS

Il existe différents procédés pour parvenir à [l'] enrichissement de l'uranium. Le principal est celui de la diffusion gazeuse. En France, il est mis en œuvre à l'usine Georges-Besse d'Eurodif, implantée sur le site du Tricastin, dans la Vallée du Rhône [...] Ce procédé de diffusion gazeuse a été mis en œuvre dès 1985 à l'usine de COGEMA de Pierrelatte, pour obtenir de l'uranium à haut enrichissement destiné à la Défense Nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
  • Atomic Physics
  • Nuclear Physics
CONT

The Canada-China NCA includes legally-binding bilateral commitments, including Canadian controls over the high enrichment of Canadian uranium sold to China, the reprocessing of spent nuclear fuel and the retransfer of Canadian nuclear exports to a third country.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
  • Physique atomique
  • Physique nucléaire
CONT

Il existe différents procédés pour parvenir à [l']enrichissement de l'uranium. Le principal est celui de la diffusion gazeuse. En France, il est mis en œuvre à l'usine Georges-Besse d'Eurodif, implantée sur le site du Tricastin, dans la Vallée du Rhône [...] Ce procédé de diffusion gazeuse a été mis en œuvre dès 1985 à l'usine de COGEMA de Pierrelatte, pour obtenir de l'uranium à haut enrichissement destiné à la Défense Nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
  • Atomic Physics
  • Nuclear Physics
OBS

The Canada-China NCA includes legally-binding bilateral commitments, including Canadian controls over the high enrichment of Canadian uranium sold to China, the reprocessing of spent nuclear fuel and the retransfer of Canadian nuclear exports to a third country.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
  • Physique atomique
  • Physique nucléaire
CONT

Il existe différents procédés pour parvenir à [l']enrichissement de l'uranium. Le principal est celui de la diffusion gazeuse. En France, il est mis en œuvre à l'usine Georges-Besse d'Eurodif, implantée sur le site du Tricastin, dans la Vallée du Rhône [...] Ce procédé de diffusion gazeuse a été mis en œuvre dès 1985 à l'usine de COGEMA de Pierrelatte, pour obtenir de l'uranium à haut enrichissement destiné à la Défense Nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
CONT

The US contractor believes they still require the companies of DND [Department of National Defence] embedded contractor personnel(employers of the individuals) to sign on as separate licensees to Technical Assistance Agreements/Manufacturing License Agreements(TAAs/MLAs) and that these companies must also sign DSP 83s stipulating they will not retransfer ITAR [International Traffic in Arms Regulations] materiel to third parties without the expressed written permission of the US Department of State.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Atomic Physics
  • National Policies
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a fusion project of international standing in which Canada is a participant or which has been approved by Ministers, for which the Government of Canada can, as appropriate, obtain assurances from the Government of the recipient State as to the end use and controls over retransfer beyond the initial recipient, and for which the Atomic Energy Control Board can, as appropriate, satisfy itself that accounting and inventory management procedures are in place.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Physique atomique
  • Politiques nationales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Projet de fusion à l'échelle internationale auquel le Canada est partie ou qui a été approuvé par les ministres, et pour lequel le gouvernement du Canada peut, au besoin, obtenir des assurances du gouvernement de l'État destinataire quant à l'utilisation finale et au contrôle des transferts subséquents, et pour lequel la Commission de contrôle de l'énergie atomique peut, au besoin, s'assurer que des méthodes de comptabilité et de contrôle des stocks satisfaisantes sont en place.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Atomic Physics
  • National Policies
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... use in a Specified Fusion Project, or the manufacture of Dispersed Form products for which the Government of Canada can, as appropriate, obtain assurances from the Government of the recipient State as to the end use and controls over retransfer beyond the initial recipient, and for which the Atomic Energy Control Board can, as appropriate, satisfy itself that accounting and inventory management procedures are in place.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Physique atomique
  • Politiques nationales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Utilisation pour un projet de fusion spécifique ou fabrication de produits sous forme dispersée pour laquelle le gouvernement du Canada peut, au besoin, obtenir des assurances du gouvernement de l'État destinataire quant à l'utilisation finale et au contrôle des transferts subséquents, et pour laquelle la Commission de contrôle de l'énergie atomique peut, au besoin, s'assurer que des méthodes de comptabilité et de contrôle des stocks satisfaisantes sont en place.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

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