TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RHOSP [3 fiches]

Fiche 1 1994-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

RHOSP=registered home ownership savings plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

REÉL = régime enregistré d'épargne-logement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

RHOSP(registered home ownership savings plan)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

REÉL (régime enregistré d'épargne-logement)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146.2(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146.2(1)(h).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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