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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ROUND NEGOTIATIONS [36 fiches]

Fiche 1 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Many of the Uruguay Round agreements set timetables for future work. Part of this "built-in agenda" started almost immediately. In some areas, it included new or further negotiations. In other areas, it included assessments or reviews of the situation at specified times.

OBS

Uruguay Round agreement; Uruguay Round trade agreement: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Uruguay Round agreements
  • Uruguay Round trade agreements

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
CONT

Un grand nombre des accords du Cycle d'Uruguay contiennent des calendriers pour les travaux futurs. Une partie de ce «programme incorporé» a été mise en œuvre presque immédiatement. Dans certains domaines, il prévoyait l'ouverture ou la poursuite de négociations. Dans d'autres, il prévoyait l'évaluation ou l'examen de la situation à des dates précises.

OBS

accord du Cycle d'Uruguay : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • accords du Cycle d'Uruguay

Espagnol

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Fiche 2 2022-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

... prospects for another round of talks between Russian and Ukrainian negotiations don’t seem promising, but [the president] emphasized the need to negotiate...

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

La première série de pourparlers entre la Russie et l'Ukraine s'est tenue lundi, sans résultat concret après des discussions qui ont duré environ cinq heures. Les deux parties ont toutefois convenu de tenir un deuxième cycle de négociations pour parvenir à un cessez-le-feu.

Espagnol

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Fiche 3 2020-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

The General Agreement on Trade in Services(GATS) is the first multilateral agreement covering trade in services. It was negotiated during the last round of multilateral trade negotiations, called the Uruguay Round, and came into force in 1995. The GATS provides a framework of rules governing services trade, establishes a mechanism for countries to make commitments to liberalize trade in services and provides a mechanism for resolving disputes between countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral couvrant le commerce des services. Il a été négocié pendant le dernier cycle de négociations [commerciales multilatérales], appelé le cycle de l'Uruguay, et est entré en vigueur en 1995. L'AGCS fournit un cadre de règles régissant le commerce des services, établit un mécanisme permettant aux pays de prendre des engagements pour libéraliser le commerce des services et offre un mécanisme de règlement des différends entre les pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Debido a la importancia económica del sector servicios y a su potencial comercial, en 1995 entró en vigor el Acuerdo General sobre el Comercio de Servicios (AGCS) de la Organización Mundial del Comercio (OMC), cuyos objetivos son liberalizar el comercio de servicios y establecer las normas y disciplinas que lo rijan.

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Fiche 4 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Employment Benefits
CONT

Economic Action Plan 2014 builds on these initiatives by announcing that the Government :... Will enter the 2014 round of negotiations with collective bargaining agents with the policy priority to implement a disability and sick leave management system that is modern, comprehensive, and responsive to the needs of all employees.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Avantages sociaux
CONT

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement : [...] lancera la ronde de négociations des conventions collectives avec les agents négociateurs en 2014 et aura pour priorité stratégique de mettre en œuvre un système moderne et complet de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui pourra répondre aux besoins de tous les employés.

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

new round of trade negotiations : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

nouveau cycle de négociations commerciales : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

In the context of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, a halt in the introduction of new protectionist measures.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Dans le contexte des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, maintien de l'état actuel en n'adoptant pas de nouvelles mesures protectionnistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

Statu quo, y no status quo, es la grafía correcta de la expresión latina empleada para referirse al "estado de un asunto o cuestión en un momento determinado". [...] Además, tal como indica el Diccionario panhispánico de dudas, es invariable en plural (los statu quo) y se pronuncia [estátu-kuó], no [estátu-kúo]. Se recuerda asimismo que, como el resto de las locuciones latinas, y de acuerdo con la última Ortografía, lo adecuado es escribirla en cursiva o, si no se puede usar este tipo de letra, entre comillas.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

During the Uruguay Round of trade negotiations, the U. S. proposed multilateral elimination of electronics tariffs, including those of FDP's as part of its "zero for zero" initiative.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Le Japon a souscrit à des réductions tarifaires "option zéro-zéro pour la bière (d'ici 2002), le whisky et le brandy (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • International Relations
OBS

Established on 1 January 1995, is the legal and institutional foundation of the multilateral trading system. It provides the principal contractual obligations determining how governments frame and implement domestic trade legislation and regulations. The WTO is the embodiment of the results of the Uruguay Round trade negotiations and the successor to General Agreement on Tariffs and Trade(GATT).

OBS

"WTO is GATT plus a lot more. ... It is probably best to be clear from the start that the GATT was two things: (1) an international agreement, and (2) an international organization created later to support the agreement. The text of the agreement could be compared to law, the organization was like parliament and the courts combined in a single body. ... GATT, the international agency, no longer exists. It has now been replaced by the WTO GATT, the agreement, does still exist, but it is no longer the main set of rules for international trade. And it has been updated. ... While GATT no longer exists as an international organization, the GATT agreement lives on. The old text is now called "GATT 1947". The updated version is called "GATT 1994".

OBS

The Organization was first proposed in the 1940s as ITO but not realized. GATT was a forerunner, established 1 January 1948.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Relations internationales
OBS

Créée le 1er janvier 1995, l'OMC est le fondement juridique et institutionnel du système de commerce multilatéral. Elle concrétise les principales obligations contractuelles qui déterminent comment les gouvernements doivent formuler et appliquer leurs lois et règlements internes en matière de commerce. L'OMC est l'aboutissement du Cycle d'Uruguay et succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT).

OBS

L'OMC, c'est le GATT et bien plus encore. ... Il faut peut-être préciser tout de suite que le GATT était deux choses à la fois : 1) un accord international et 2) une organisation internationale créée par la suite pour administrer l'Accord. On peut comparer le texte de l'Accord à une loi et l'Organisation à un organisme jouant à la fois le rôle d'un parlement et celui d'un tribunal. [...] Le GATT, en tant qu'organisation internationale, n'existe plus. Il est aujourd'hui remplacé par l'OMC. Le GATT, l'accord, existe toujours, mais il n'est plus le principal ensemble de règles régissant le commerce international. Il a également été mis à jour. [...] L'accord qui correspond à ce sigle est toujours en vigueur. L'ancien texte s'appelle aujourd'hui «GATT de 1947». La version actualisée est dénommée «GATT de 1994».

OBS

L'acronyme français, AGETAC, pour «Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce», équivalent du GATT recommandé par arrêté ministériel du 18 février 1987, ne s'est pas imposé. Le sigle anglais est donc conservé en français lorsque l'équivalent français manque d'euphonie ...».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Relaciones de la industria con el Estado (Economía)
  • Relaciones internacionales
OBS

La OMC, establecida el 1° de enero de 1995, conforma la base jurídica e institucional del sistema multilateral de comercio. De ella dimanan las principales obligaciones contractuales que determinan la manera en que los gobiernos configuran y aplican las leyes y reglamentos comerciales nacionales. La OMC es la encarnación de los resultados de las negociaciones comerciales de la Ronda Uruguay y la sucesora del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT).

OBS

Es necesario aclarar desde el comienzo que el Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT) era dos cosas a la vez: 1) un acuerdo internacional, [y] 2) una organización internacional creada posteriormente para prestar apoyo al acuerdo. El texto del acuerdo podía compararse a un instrumento legislativo y la organización era semejante a un Parlamento y a un poder judicial reunidos en un órgano único. [...] El GATT, organismo internacional, ya no existe. Ha sido sustituido por la OMC. Comercio. El GATT, el acuerdo, sigue existiendo, pero ya no es el principal conjunto de normas que regulan el comercio internacional. Además, ha sido actualizado. El GATT ya no existe como organización internacional,; el Acuerdo del GATT sigue existiendo. El antiguo texto se denomina actualmente "GATT de 1947". La versión actualizada se denomina "GATT de 1994".

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
CONT

There is a need for an automotive strategy in Canada. If there is a Korea deal, there will be a need for additional trade transition measures. There's an equal need to get an agreement with Japan. We know that if the WTO [World Trade Organization] round concludes, our tariffs, including those on auto, will be significantly reduced, decreasing what we have to offer in the negotiations and making our ability to get a good deal with Korea even more difficult to achieve.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
CONT

Le Canada a besoin d’une stratégie de l’automobile. Si un accord est conclu avec la Corée, il nous faudra des mesures de transition supplémentaires. De plus, nous aurons besoin d’un accord avec le Japon. Nous savons que si le cycle de négociations de l’OMC [Organisation mondiale du commerce] aboutit, nos droits de douane, y compris ceux qui sont imposés sur les véhicules, baisseront sensiblement, ce qui réduira d’autant ce que nous aurons à offrir à la Corée. Il nous sera alors encore plus difficile de conclure un marché avantageux.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Diplomacy
  • International Relations
DEF

A series of negotiating sessions

OBS

While a session normally lasts for hours, a round lasts for weeks, months or even years.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Diplomatie
  • Relations internationales
DEF

Série de séances de négociation.

CONT

L'AGCS [Accord général sur le commerce des services] fournit un cadre et laisse les pays libéraliser. Un cycle de négociation est prévu tous les cinq ans afin de parvenir progressivement à un niveau plus élevé de libéralisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Diplomacia
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The annual level of support, expressed in monetary terms, provided for an agricultural product in favour of the producers of the basic agricultural product or non-product-specific support provided in favour of agricultural producers in general, other than support provided under programmes that qualify as exempt from reduction ....

DEF

A process used in the Uruguay Round agricultural negotiations to narrow the producer subsidy equivalent methodology eliminating measures such as research and development funds that do not significantly distort trade in order that it be more acceptable and useful as a negotiation tool.

OBS

"aggregate measure of support; AMS": Term and abbreviation used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Niveau de soutien annuel, exprimé en termes monétaires, accordé pour un produit agricole en faveur des producteurs du produit agricole initial ou du soutien autre que par produit accordé en faveur des producteurs agricoles en général, autre que le soutien accordé au titre de programmes qui remplissent les conditions requises pour être exemptés [...].

DEF

Moyen utilisé dans les négociations d'Uruguay sur l'agriculture pour restreindre le champ méthodologique de l'équivalent subvention à la production, afin d'éliminer des mesures qui ne faussent pas considérablement les échanges, comme les crédits à la recherche et au développement, et ce pour en faire un outil de négociation plus acceptable et plus utile.

OBS

«Mesure globale de soutien» : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Nivel anual expresado en términos monetarios, de ayuda otorgada con respecto a un producto agropecuario a los productores del producto agropecuario de base o de ayuda no referida a productos específicos otorgada a los productores agrícolas en general, excepto la ayuda prestada en el marco de programas que puedan considerarse eximidos [...].

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
  • International Relations
OBS

GATT Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

In the context of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the reduction of measures inconsistent with the General Agreement on Tariffs and Trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Dans le contexte des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, élimination progressive des mesures actuelles qui sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
DEF

Under the World Trade Organization (WTO), a specific agreement establishing disciplines on the preparation, adoption and application of technical regulations, standards and conformity assessment procedures, that might act as technical barriers to trade.

OBS

Code on Technical Barriers to Trade :... the Tokyo round had mixed results. It failed to come to grips with the fundamental problems affecting farm trade and also stopped short of providing a new agreement on "safeguards"(emergency import measures). Nevertheless, a series of agreements on non-tariff barriers did emerge from the negotiations, in some cases interpreting existing GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] rules, in others breaking entirely new ground. In most cases, only a relatively small number of(mainly industrialized) GATT members subscribed to theses agreements and arrangements. Because they were not accepted by the full GATT membership, they were often informally called "code".

Terme(s)-clé(s)
  • Standards Agreement
  • TBT Code

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur
DEF

Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui établit des disciplines régissant l'élaboration, l'adoption et l'application de règlements techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité pouvant avoir pour effet de créer des obstacles techniques au commerce.

OBS

Accord sur les obstacles techniques au commerce : titre d'un accord de l'Organization mondiale du commerce (OMC) signé en 1994.

OBS

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce : titre d'un accord du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] signé en 1979.

Terme(s)-clé(s)
  • Code relatif aux obstacles techniques au commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Acuerdo de la Organización Mundial del Comercio firmado en 1994.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The General Agreement on Trade in Services, the first multilateral comprehensive agreement on trade and investment in services, came into effect on January 1, 1995 along with the other WTO agreements that resulted from the Uruguay Round of trade negotiations.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A reduction, by a given percentage, in all tariffs maintained by all countries participating in a given round of trade negotiations, unless there are explicit exceptions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Réduction, de l'ordre d'un pourcentage donné, de tous les droits de douane appliqués par tous les pays participants à une série de négociations commerciales, sauf en cas d'exceptions explicites.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A cycle of multilateral trade Negotiations under the aegis of GATT, culminating in simultaneous trade agreements among participating countries to reduce tariff and non-tariff barriers to trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Cycle de négociations commerciales multilatérales menées sous l'égide du GATT et débouchant sur des accords commerciaux conclus simultanément entre les participants en vue de réduire les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce.

OBS

Selon la Section de traduction aux Affaires extérieures, le terme «ronde» est à éviter dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Foreign Trade
DEF

Multilateral trade negotiations launched in the context of the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] at Punta del Esta, Uruguay, in September 1986, and concluded in Geneva in December 1993. Signed by ministers in Marrakesh, Morocco, in April 1994.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiation process.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Commerce extérieur
DEF

Négociations commerciales multilatérales entamées dans le cadre du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] à Punta del Este, en Uruguay, en septembre 1986, et conclues à Genève en décembre 1993; signées par les ministres à Marrakech, au Maroc, en avril 1994.

OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Comercio exterior
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Contrôle des armements

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Contrôle des armements

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Refers to a set of activities to be undertaken in the WTO(World Trade Organization) at different times in the future, including reviews and further negotiations, which are already inscribed in the various agreements annexed to the WTO Agreement, plus a series of activities that originate in ministerial decisions or declarations adopted along with the Final Act of the Uruguay Round at the Marrakesh Ministerial Meeting in April 1994.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Ensemble d'activités de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] devant être entrepris à des moments différents, notamment les révisions et les négociations supplémentaires déjà inscrites dans les divers accords annexés à l'Accord de l'OMC, en plus des activités entraînées par des décisions ou des déclarations ministérielles adoptées lors de l'Acte final du Cycle d'Uruguay à la rencontre ministérielle de Marrakech, en avril 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Ensemble des pourparlers relatifs à la négociation d'une convention collective donnée ou d'un groupe de conventions collectives plus ou moins reliées les unes aux autres.

OBS

Le mot fait habituellement allusion à une série de négociations successives. On parle de rondes de négociations dans une entreprise, dans une industrie, dans un secteur ou même dans toute l'économie; dans ce dernier cas le point qui identifie telle ronde est habituellement le niveau d'augmentation des salaires.

OBS

Il appert que le terme « ronde de négociations » est utilisé abondamment au Québec et en Europe autant par les médias que par les gouvernements fédéral ou québécois au autres organismes provinciaux, nationaux ou internationaux. Que l'on parle de « ronde de négociations multilatérales (OMC), de « rondes de négociations constitutionnelles » ou de « rondes de négociations collectives », le terme « ronde » est bien implanté. Il est vrai que les dictionnaires généraux et québécois ne donnent pas le sens de série, cycle ou ensemble mais le Trésor de langue française donne l'exemple suivant : « Et à leur tour les discours de distributions de prix se sont trouvés entraînés dans la ronde de la bataille électorale ». Cela équivaut bien à un cycle ou à une suite d'événements et c'est tellement plus imagé et joli que « série ».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

GATT: General Agreement on Tariffs and Trade.

OBS

Multilateral Trade Negotiations conducted under the GATT. Eight rounds have taken place since the establishment of GATT in 1947 : 1947, Geneva; 1949, Annecy; 1951, Torquay; 1956, Geneva; 1960-1962, Geneva(the "Dillon Round") ;1964-1967, Geneva(the "Kennedy Round") ;1973-1979, Geneva(the "Tokyo Round") ;1986-1994, Geneva(the "Uruguay Round").

Terme(s)-clé(s)
  • GATT round
  • General Agreement on Tariffs and Trade rounds
  • General Agreement on Tariffs and Trade round

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

OBS

Cycles de Négociations commerciales multilatérales menées sous l'égide du GATT. Huit de ces cycles ont eu lieu depuis la création du GATT en 1947 : 1947, Genève; 1949, Annecy; 1951, Torquay; 1956, Genève; 1960-1962, Genève (Dillon Round); 1964-1967, Genève (Kennedy Round); 1973-1979, Genève (Tokyo Round); 1986-1994, Genève (Cycle d'Uruguay).

OBS

À partir du Cycle d'Uruguay, le mot «cycle» a remplacé «round» en français.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • rounds du GATT
  • rounds de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • round de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • cycles du GATT
  • cycle du GATT
  • cycles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • cycle de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • round du GATT

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

... the first multilateral comprehensive agreement on trade and investment in services, came into effect on January 1, 1995 along with the other WTO agreements that resulted from the Uruguay Round of trade negotiations.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] le premier accord multilatéral exhaustif sur le commerce et l'investissement dans les services, est entré en vigueur le 1er janvier 1995, en même temps que les autres accords de l'OMC qui ont résulté des négociations de l'Uruguay Round.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Clothing (General)
CONT

[Industry Canada] developed the North American Fabric Sourcing Directory to help apparel companies meet the NAFTA(North American Free Trade Agreement) rules of origin and to serve as the basis for the next round of negotiations on these rules...

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Vêtements (Généralités)
CONT

[Industrie Canada] a élaboré le North American Fabric Sourcing Directory afin d'aider les entreprises du secteur du vêtement à respecter les règles d'origine de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1998-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
OBS

Information found in AG-Canada Ltd, author: General Agreement on Tariffs and Trade.

Terme(s)-clé(s)
  • Tokyo Round

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
OBS

Information trouvée dans AG-Canada Ltd, auteur : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • Tokyo Round

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • International Relations
OBS

Convened in Tunis, with the aim of enabling the adaptation of African economies to the new international trading system and to the outcome of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Foreign Trade
OBS

In reference to the Trade Negotiations Committee at which the Final Act Embodying the Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations was signed on April 15, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

Done at Marrakesh on April 15, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
OBS

Draft Final Act of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations proposed by Arthur Dunkel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

This booklet issued by Industry Canada in 1995 is the first in a series of publications pertaining to Industry and the Uruguay Round.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Cette publication, produite par Industrie Canada en 1995, est la première d'une série intitulée L'industrie et l'Uruguay Round.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1994-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

by GATT (Organization), Trade Negotiations Committee. Geneva, Switzerland: GATT Secretariat, 1993. 1 v. (various pagings)

OBS

Information found in the database of the Terminology Library of Translation Services of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisation), Comité des négociations commerciales. Genève, Suisse : Secrétariat du GATT, 1993. 1 v. (page multiple)

OBS

Renseignements retrouvés dans la base de données de la Bibliothèque de la terminologie

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1990-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1990-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Marketing
OBS

of the GATT.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Commercialisation
OBS

du GATT.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1988-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A reduction, by a given percentage, in all tariffs maintained by all countries participating in a given round of trade negotiations, unless here are explicit "exceptions".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Réduction, de l'ordre d'un pourcentage donné, de tous les droits de douane que maintiennent tous les pays participants à une ronde de négociations commerciales, sauf en cas d'exceptions explicites.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Terme(s)-clé(s)
  • Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève

Espagnol

Conserver la fiche 36

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