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ROUTE LICENCE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Oil and Gas Distribution Facilities
DEF

An installation built at intervals along an oil pipeline containing storage tanks, pumps and other equipment for routing and maintaining the flow of oil.

CONT

Every applicant for a licence or an order for the export of ethylene shall furnish to the Board [National Energy Board]... where the ethylene is to be exported by pipeline, a description of the route, design and capacity of the pipeline, including(i) compressor and pump stations...

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1056, 20(4)(h).

Français

Domaine(s)
  • Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le coût de fonctionnement d'un pipe-line est constitué, pour une très grande part, de frais d'entretien et d'énergie pour l'exploitation des stations de pompage de l'huile ou de compression du gaz échelonnées le long de l'ouvrage, et le diamètre retenu doit permettre une augmentation de capacité ultérieure grâce à l'adjonction de stations intermédiaires nouvelles.

OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1056, 20(4)(h).

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to Transport while in Transit. An application for a licence to transport a nuclear substance while in transit shall contain the following information :(a) the name, address and telephone number of the consignor;(b) a description of the nuclear substance, including its quantity;(c) the country of origin of the nuclear substance;(d) the name and address of each consignee;(e) the reason for selecting a route through Canada;(f) the name of every carrier;(g) the route and schedule;(h) the dates, times and locations of arrival into and departure from Canada...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de transport en transit. La demande de permis de transport d'une substance nucléaire en transit comprend les renseignements suivants : a) les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur; b) une description de la substance, y compris la quantité; c) le pays d'origine de la substance; d) les nom et adresse de chaque destinataire; e) la raison du choix d'un itinéraire passant par le Canada; f) le nom de chaque transporteur; g) l'itinéraire et le calendrier; h) les date, heure et endroit de l'arrivée au Canada et du départ du Canada [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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Fiche 3 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

route licence; route licensing : terms officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

autorisation d'exploitation de route : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

permiso de explotación de ruta: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act :(a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance;(b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device;(c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and(d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.(2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

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Fiche 5 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

... traffic enplaned and deplaned on flight sectors between foreign countries that are "blind" only in the sense that they are not otherwise authorized by the agreed route description and the corresponding licence or permits granted by that state.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
Conserver la fiche 5

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