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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ROUTINE MATTER [6 fiches]

Fiche 1 2018-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
  • Petroleum
CONT

De-oiling the Mediterranean. Although a Regional Oil Combating Centre was established on Malta, to co-ordinate efforts at fighting oil pollution from accidents, this strategy left unsettled that matter of routine oil pollution from normal shipping activities.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
  • Pétrole
DEF

Opération visant à éliminer le mazout répandu sur la mer par un navire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion which deals with a purely routine matter, such as the first reading of a bill.

OBS

A motion is generally proposed by an individual, usually a member of the body, for the consideration of the body as a whole.

OBS

The motion is then considered by the assembly. A common procedure is to first read the motion, then take votes on each amendment to it in turn. In many cases, sections of motions and amendments can be debated and voted on separately by taking [the motion] in parts.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion traitant d'une simple formalité de procédure, comme la première lecture d'un projet de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción que trata de una simple formalidad de procedimiento como, por ejemplo, la primera lectura de un proyecto de ley o la reimpresión de un proyecto de ley a raíz de modificaciones hechas en la etapa del estudio en comisión.

CONT

Cuando se considere que en el curso de la sesión no se están observando algunos procedimientos establecidos, cualquier concejal podrá solicitar "moción de procedimiento" con el fin de que la sesión se ajuste estrictamente al Reglamento de la Corporación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
  • Combat Support
DEF

In combat service support, the ability of a system to disclose, as a matter of routine or on request, information on the quantity, location and condition of assets within and due to enter or leave the system.

OBS

visibility; vis: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
  • Soutien au combat
DEF

En matière de soutien, capacité d'un système de fournir, sur une base courante ou sur demande, des informations sur la quantité, l'emplacement et l'état du matériel qui doit entrer dans le système ou en sortir.

OBS

visibilité : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

visibilité; vis : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

Dec 22 1972

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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