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SCHEDULE AMENDMENTS [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Urban Studies
CONT

This position is responsible to ensure that the work program for Statutory Planning and Land Use Bylaw preparation, updates and amendments is completed professionally and on schedule. The long range planner is a senior level position that requires extensive experience in long range land use planning functions. Experience with legislative requirements such as the Municipal Government Act and Alberta Regulations are necessary to succeed in this position. The long range planner provides ongoing liaison with all agencies, municipalities and individuals involved in the planning process. This position must also act in the capacity of providing ongoing municipal advice on topics related to planning and municipal policy.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Anti-pollution Measures
CONT

Up to 1970, stream quality standards in the United States were largely the responsibility of individual states. The federal government became dominant in 1970 through passage of the National Environmental Policy Act which instituted the concept of environmental impact statements and established the Environmental Protection Agency(EPA). In 1972, the Federal Water Pollution Control Act Amendments were passed which provided effluent limitation guidelines and authority to levy fines for noncompliance. This act stipulated a step-wise schedule for meeting conventional discharge criteria, the first target level by 1977 being equivalent to "best practical technology"(BPT), and the second target level by 1983 being equivalent to "best available technology economically achievable"(BAT).

Terme(s)-clé(s)
  • best available technology economically achievable

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Mesures antipollution
OBS

En 1972, les pouvoirs publics fédéraux modifièrent la loi en vigueur sur la pollution de l'eau pour que des limites soient imposées à la charge polluante des effluents et que les contrevenants deviennent passibles d'amendes. Il était stipulé qu'à partir de 1977, la pollution industrielle ne devait pas être supérieure à celle qu'occasionnent des rejets préalablement soumis à un traitement secondaire. Il s'agissait là d'une réduction maximale de la pollution d'un point de vue technique («Best Practical Technology - BPT»). L'étape suivante, à réaliser pour 1983, visait une réduction supplémentaire de la pollution par suite de la mise en œuvre de toutes les techniques mises au point et économiquement viables («Best Available Technology Economically Achievable - BAT»).

OBS

Terme tiré d'un lexique des sigles préparé par la section de traduction Environnement le 1er janvier 1985.

Terme(s)-clé(s)
  • meilleure technique existante
  • meilleurs moyens utilisables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Medidas contra la contaminación
Terme(s)-clé(s)
  • los mejores medios disponibles
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Fiche 3 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Constitutional Law
OBS

Supreme law of Canada.

OBS

Section 52 of the "Constitution Act, 1982" states that the Constitution of Canada is composed of the "Canada Act", 1982, including the "Constitution Act", 1982 which is contained in its schedule B, and of the various Acts and orders referred to in the schedule of the latter Act, and their amendments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit constitutionnel
OBS

Loi suprême du Canada.

OBS

L'article 52 de la «Loi constitutionnelle» de 1982 dit que la Constitution du Canada comprend la «Loi de 1982 sur le Canada» (version française du «Canada Act, 1982») dont la «Loi constitutionnelle de 1982», qui en constitue l'annexe B, ainsi que les divers textes législatifs et décrets qui figurent à l'annexe de cette dernière loi.

Espagnol

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Fiche 4 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Japan's new schedule reflects recent amendments to its foreign trade control law and its foreign exchange law, and its insurance business law, as well as its bilateral insurance agreements with the United States.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La nouvelle liste du Japon fait état de récentes modifications apportées à sa loi sur le contrôle du commerce extérieur et sa loi sur le marché des changes, ainsi qu'à ses lois sur le secteur de l'assurance, de même qu'à ses ententes bilatérales sur l'assurance conclues avec les États-Unis.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

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Fiche 5 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Japan's new schedule reflects recent amendments to its foreign trade control law and its foreign exchange law, and its insurance business law, as well as its bilateral insurance agreements with the United States.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La nouvelle liste du Japon fait état de récentes modifications apportées à sa loi sur le contrôle du commerce extérieur et sa loi sur le marché des changes, ainsi qu'à ses lois sur le secteur de l'assurance, de même qu'à ses ententes bilatérales sur l'assurance conclues avec les États-Unis.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Japan's new schedule reflects recent amendments to its foreign trade control law and its foreign exchange law, and its insurance business law, as well as its bilateral insurance agreements with the United States.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La nouvelle liste du Japon fait état de récentes modifications apportées à sa loi sur le contrôle du commerce extérieur et sa loi sur le marché des changes, ainsi qu'à ses lois sur le secteur de l'assurance, de même qu'à ses ententes bilatérales sur l'assurance conclues avec les États-Unis.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

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