TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SCHEDULE ORDERS [9 fiches]

Fiche 1 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

A call-off contract is used for the supply of a specific quantity(a minimum and maximum range can be given) of goods or services over a given time period, subject to the prices, specifications and terms and conditions agree. Delivery will be made either to a delivery schedule built into the call-off contract, or more usually by separate call-off orders placed against the contract.

CONT

... a call-off contract, under which the contracting authority has the right to require the supplier to supply on pre-determined terms and conditions.

OBS

In essence, a call-off contract is the same as a framework agreement except that the call-off contract is a legally binding contract with the supplier.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat dont l'objet comporte l'indication des quantités (valeurs minimale et maximale) des prestations, que le service contractant s'engage à acquérir et le partenaire contractant à livrer, pendant une période d'une année, renouvelable dans la limite de cinq années.

CONT

Le marché à commandes porte sur l'acquisition de fournitures ou services de type courant et répétitif et fixe le prix ou la formule de prix qui leur est applicable.

OBS

En principe, un marché à commandes est un accord-cadre sauf que le marché à commandes est un contrat obligatoire avec le fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Ministry of the Attorney General. Court Services Division manages more than 250 court offices in communities across the province. These offices provide an essential public service. Court staff schedule court cases, maintain court records and files, collect fines and fees, enforce civil orders, provide justice information to the public, and facilitate the delivery of other justice services, including civil and family medication programs, victim's services and legal aid services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Ministère du Procureur général. La Division des services aux tribunaux gère plus de 250 greffes dans des collectivités de la province. Ces bureaux offrent un service essentiel au public. Le personnel du greffe inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Constitutional Law
OBS

Supreme law of Canada.

OBS

Section 52 of the "Constitution Act, 1982" states that the Constitution of Canada is composed of the "Canada Act", 1982, including the "Constitution Act", 1982 which is contained in its schedule B, and of the various Acts and orders referred to in the schedule of the latter Act, and their amendments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit constitutionnel
OBS

Loi suprême du Canada.

OBS

L'article 52 de la «Loi constitutionnelle» de 1982 dit que la Constitution du Canada comprend la «Loi de 1982 sur le Canada» (version française du «Canada Act, 1982») dont la «Loi constitutionnelle de 1982», qui en constitue l'annexe B, ainsi que les divers textes législatifs et décrets qui figurent à l'annexe de cette dernière loi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Production Management
DEF

The process of comparing the master production schedule with on-hand and in-process inventories and orders to determine how many of each item in the bill of materials must be manufactured. The order quantity and latest order release date are also determined.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion de la production
DEF

Ensemble des activités visant à prévoir et à organiser l'approvisionnement en matières d'une organisation en fonction de ses objectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Écran - Order entry.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

A [U. S. General Services Administration] schedule contract is an agreement to sell a specific product, at a set price, for a definite period(usually a year) in indefinite quantities. It does not guarantee any orders. Those who win a schedule contract must still market to their prospects individually, but the schedule contract sets the buying mechanism in place, and makes purchasing easier for federal customers.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Marché ayant pour objet des livraisons successives de marchandises, dans des conditions réglées par avance par les parties.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Organization Planning
CONT

Thus, if the manufacturing schedule and corporate policies are oriented toward large orders, the sales force can have policies limiting small orders.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Planification d'organisation
DEF

Calendrier prévoyant les différentes étapes de la fabrication d'un produit avec les délais qui leur sont associés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The function of determining the needs to replenish inventory at branch warehouses.

OBS

Frequently, a time-phased order point approach is used where the planned orders at the branch warehouse level are "exploded" via MRP logic to become gross requirements on the supplying source. In the case of multi-level distribution networks, this explosion process can continue down through the various levels of master warehouse, factory warehouse, etc., and become input to the master production schedule. Demand on the supplying source(s) is recognized as dependent, and standard MRP logic applies.

OBS

Standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Fonction qui consiste à déterminer les besoins de réapprovisionnement des entrepôts de succursale.

OBS

On procède souvent par point de commande cadencé lorsque les commandes planifiées au niveau des entrepôts de succursale sont "explosées" par l'entremise de la logique de la PRF de manière à devenir des besoins bruts pour la source d'approvisionnement. Dans le cas des réseaux de distribution à paliers multiples, cette explosion peut se faire sentir aux divers paliers de l'entrepôt principal, l'entrepôt d'usine, etc., et constituer une donnée d'entrée du plan directeur de production. Le besoin exercé sur les sources d'approvisionnement est considéré comme étant dépendant et la logique de la PRF standard s'applique.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The schedule has two distinct parts : the base rates of commission which apply to all orders and; the tapering schedule which applies to the base rate amount for orders involving more than $5, 000.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

En juillet 1982, la Bourse de Vancouver a permis à ses membres de percevoir un courtage de 10% en sus des taux de courtage fixes pour les opérations portant sur les actions inscrites à sa cote uniquement. En janvier 1983, ce taux supplémentaire a été incorporé de façon permanente à sa structure des taux de courtage de base.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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