TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SCHEDULE RECORDS DISPOSAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Records Management (Management)
- Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- departmental records retention and disposal schedule 1, fiche 1, Anglais, departmental%20records%20retention%20and%20disposal%20schedule
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Gestion des documents (Gestion)
- Sécurité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- calendrier ministériel de conservation et d'élimination des dossiers
1, fiche 1, Français, calendrier%20minist%C3%A9riel%20de%20conservation%20et%20d%27%C3%A9limination%20des%20dossiers
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Manuel des instructions de sécurité. 1, fiche 1, Français, - calendrier%20minist%C3%A9riel%20de%20conservation%20et%20d%27%C3%A9limination%20des%20dossiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Communication and Information Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authorization process
1, fiche 2, Anglais, authorization%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Before considering any clause to address transitory records, however, it is important to understand that transitory records may be destroyed routinely without recourse to a disposal schedule or authorization process once they are no longer useful for the purpose for which they were created(unless they are the subject of a request under the Access to Information Act or the Privacy Act). 2, fiche 2, Anglais, - authorization%20process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus d'autorisation
1, fiche 2, Français, processus%20d%27autorisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cependant, avant d'envisager l'ajout de clauses relatives aux «documents éphémères», il est important de comprendre que les documents éphémères peuvent être détruits de manière courante sans recourir à un plan d'élimination ou à un processus d'autorisation, une fois qu'ils ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles ils ont été créés (sauf s'ils font l'objet d'une demande présentée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels). 2, fiche 2, Français, - processus%20d%27autorisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-09-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- schedule records for disposal
1, fiche 3, Anglais, schedule%20records%20for%20disposal
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inscrire les dossiers à détruire 1, fiche 3, Français, inscrire%20les%20dossiers%20%C3%A0%20d%C3%A9truire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-04-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Operational Records Retention and Disposal Schedule 1, fiche 4, Anglais, Operational%20Records%20Retention%20and%20Disposal%20Schedule
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- plan de conservation et d'élimination des dossiers d'exploitation 1, fiche 4, Français, plan%20de%20conservation%20et%20d%27%C3%A9limination%20des%20dossiers%20d%27exploitation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Conseil de recherches pour la défense. 1, fiche 4, Français, - plan%20de%20conservation%20et%20d%27%C3%A9limination%20des%20dossiers%20d%27exploitation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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