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STORAGE TANK REGULATIONS [3 fiches]

Fiche 1 2020-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
  • Crude Oil and Petroleum Products
  • Aboriginal Law
OBS

Enabling statute: Canadian Environmental Protection Act, 1999.

OBS

Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations : This regulation is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
  • Pétroles bruts et dérivés
  • Droit autochtone
OBS

Loi habilitante : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

OBS

Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones : Ce règlement est abrogé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Storage Equipment
  • Storage of Oil and Natural Gas
  • Environmental Management
CONT

Installation of underground storage tank system... The New Mexico Underground Storage Tank Regulations(USTR) require performance standards for new UST systems and upgrading older systems. These standards are aimed at prevention of releases due to structural failure, corrosion, spills and overfills as long as the UST system is used to store regulated substances. For new tanks four options exist : fiberglass reinforced plastic(FRP) ;steel, if cathodically protected; a Steel-FRP composite; or metal with no corrosion protection of certain soil conditions exist. New piping that routinely contains product must also meet the requirements. Acceptable piping materials are FRP, cathodically protected steel(coated and anodes attached) or unprotected metal, if approved.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de stockage
  • Stockage du pétrole et du gaz naturel
  • Gestion environnementale
CONT

Ce BAT fait partie d'une série de Bulletins d'Assistance Technique sur la gestion de réservoirs de stockage, préparée par Environnement Canada, Région de l'Ontario - Département de la protection de l'environnement, Division des programmes fédéraux. Ce BAT examine les différents types de systèmes de réservoirs de stockage: les réservoirs souterrains (RSS) vs les réservoirs hors sol (RSH); acier vs plastic renforcé de fibres de verre; à cloison simple vs double. Ce BAT décrit les caractéristiques principales de ces réservoirs, leurs avantages et leurs désavantages.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Environment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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