TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUCCESSFUL BIDDER [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fee abatement formula
1, fiche 1, Anglais, fee%20abatement%20formula
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Fee abatement formula means the formula applied in the determination of the maximum fee payable during the one-year fee abatement period when the successful bidder is a former public servant in receipt of a pension paid under the Public Service Superannuation Act. 2, fiche 1, Anglais, - fee%20abatement%20formula
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formule de réduction des honoraires
1, fiche 1, Français, formule%20de%20r%C3%A9duction%20des%20honoraires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un contrat visant la prestation des services d'un ancien fonctionnaire qui est retraité depuis moins d'un an et qui touche une pension sera soumis à la formule de réduction des honoraires, en vertu de la Politique du Conseil du Trésor. 2, fiche 1, Français, - formule%20de%20r%C3%A9duction%20des%20honoraires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- financial score
1, fiche 2, Anglais, financial%20score
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The combined technical and financial score was calculated to determine the successful bidder. 1, fiche 2, Anglais, - financial%20score
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- note financière
1, fiche 2, Français, note%20financi%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La note finale de la soumission se base sur la formule décrite dans la DP [demande de propositions] : la note technique compte pour 80 % et la note financière, pour 20 %. 2, fiche 2, Français, - note%20financi%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2023-11-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- industrial and technological benefits
1, fiche 3, Anglais, industrial%20and%20technological%20benefits
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- ITB 2, fiche 3, Anglais, ITB
correct, pluriel
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Recommendation 13 : Earlier, clearer, firmer commitments on industrial and technological benefits when the government seeks to purchase aircraft and aerospace-related equipment, each bidder be required to provide a detailed industrial and technological benefits plan as an integral part of its proposal, and these plans be given weight in the selection of the successful bid. 3, fiche 3, Anglais, - industrial%20and%20technological%20benefits
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- retombées industrielles et technologiques
1, fiche 3, Français, retomb%C3%A9es%20industrielles%20et%20technologiques
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
- RIT 2, fiche 3, Français, RIT
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Recommandation 13 : engagements plus récents, plus clairs et plus fermes sur les avantages industriels et technologiques — Lorsque le gouvernement cherche à acheter de l'équipement relatif aux aéronefs et à l'aérospatiale, il faut exiger de chaque soumissionnaire qu'il fournisse une proposition dont un plan détaillé des avantages industriels et technologiques fait partie intégrante et il faut tenir compte de ce plan dans la sélection de la soumission. 3, fiche 3, Français, - retomb%C3%A9es%20industrielles%20et%20technologiques
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-09-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- invitation for proposals
1, fiche 4, Anglais, invitation%20for%20proposals
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- call for proposals 2, fiche 4, Anglais, call%20for%20proposals
correct
- proposal call 4, fiche 4, Anglais, proposal%20call
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
An invitation for proposals is an alternative to a tender call where the private sector is invited to develop proposals to provide accommodation... under general conditions with flexible design specifications. For example, the Crown may wish to invite proposals on performance specs giving the design/build responsibility to the successful bidder. 1, fiche 4, Anglais, - invitation%20for%20proposals
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- appel de propositions
1, fiche 4, Français, appel%20de%20propositions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- appel d'offres avec concours 2, fiche 4, Français, appel%20d%27offres%20avec%20concours
correct, nom masculin, France
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Au Québec, démarche du maître de l'ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l'équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d'un terrain à bâtir, etc. 1, fiche 4, Français, - appel%20de%20propositions
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Il arrive [...] que le maître de l'ouvrage ait intérêt à laisser à des spécialistes le soin d'établir eux-mêmes un projet de l'installation, dans le cadre de données faisant l'objet d'un devis-programme. [...] Dans ce cas, on utilise la procédure de l'appel d'offres avec concours. Le jugement des offres est alors confié à un jury qui procède au classement [...] le marché est établi en complétant les documents techniques du dossier de consultation par les documents produits par l'entrepreneur pour définir et justifier son offre. 3, fiche 4, Français, - appel%20de%20propositions
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[...] les concours peuvent porter, soit sur l'établissement d'un avant-projet, soit sur l'exécution d'un projet déjà établi, soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution. Dans la pratique, c'est cette dernière modalité qui est la plus fréquente; dans le bâtiment, l'utilisation de ce procédé a donné lieu à la formule de concours conception-construction [...] 4, fiche 4, Français, - appel%20de%20propositions
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-06-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
- Foreign Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- successful bidder
1, fiche 5, Anglais, successful%20bidder
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- successful tenderer 2, fiche 5, Anglais, successful%20tenderer
correct
- winning bidder 3, fiche 5, Anglais, winning%20bidder
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Strictly speaking, the French term "adjudicataire" has no equivalent in English since it refers to a rigid tendering system that has no counterpart in English-speaking countries. 4, fiche 5, Anglais, - successful%20bidder
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
- Commerce extérieur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- adjudicataire
1, fiche 5, Français, adjudicataire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- soumissionnaire gagnant 2, fiche 5, Français, soumissionnaire%20gagnant
correct, nom masculin
- soumissionnaire retenu 3, fiche 5, Français, soumissionnaire%20retenu
correct, nom masculin
- soumissionnaire choisi 2, fiche 5, Français, soumissionnaire%20choisi
correct, nom masculin
- attributaire du marché 4, fiche 5, Français, attributaire%20du%20march%C3%A9
correct, nom masculin et féminin
- attributaire 4, fiche 5, Français, attributaire%20
correct, voir observation, nom masculin et féminin
- titulaire du marché 4, fiche 5, Français, titulaire%20du%20march%C3%A9
correct, nom masculin et féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Bénéficiaire d'une adjudication. 5, fiche 5, Français, - adjudicataire
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Adjudication : Acte juridique par lequel une autorité publique ou privée passe [obligatoirement] commande d'un ouvrage à l'entreprise dont la soumission est la moins disante. 6, fiche 5, Français, - adjudicataire
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
«Soumissionnaire retenu» est également utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 7, fiche 5, Français, - adjudicataire
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
Le terme «attributaire» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur l'attributaire du marché. 8, fiche 5, Français, - adjudicataire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Comercio exterior
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- adjudicatario
1, fiche 5, Espagnol, adjudicatario
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- mejor postor 2, fiche 5, Espagnol, mejor%20postor
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Licitante que [presenta] la oferta más ventajosa. 3, fiche 5, Espagnol, - adjudicatario
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-05-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contract security condition 1, fiche 6, Anglais, contract%20security%20condition
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Contract Security Condition. Contract security in the amount of 25% of the annual cash flow estimate will be required from the successful bidder. 2, fiche 6, Anglais, - contract%20security%20condition
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- condition relative à la garantie contractuelle
1, fiche 6, Français, condition%20relative%20%C3%A0%20la%20garantie%20contractuelle
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- condition relative à la garantie de contrat 2, fiche 6, Français, condition%20relative%20%C3%A0%20la%20garantie%20de%20contrat
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Condition relative à la garantie contractuelle. Le soumissionnaire retenu devra déposer une garantie contractuelle portant sur 25% du volume d'activités du ou des portefeuilles indiqués dans la partie 4. 3, fiche 6, Français, - condition%20relative%20%C3%A0%20la%20garantie%20contractuelle
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1998-07-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- postqualification of bidders
1, fiche 7, Anglais, postqualification%20of%20bidders
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Determination of capability and financial resources of a successful bidder who has not been prequalified. 2, fiche 7, Anglais, - postqualification%20of%20bidders
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 7, La vedette principale, Français
- vérification des capacités financières et techniques de l'entrepreneur
1, fiche 7, Français, v%C3%A9rification%20des%20capacit%C3%A9s%20financi%C3%A8res%20et%20techniques%20de%20l%27entrepreneur
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- poscalificación de licitantes
1, fiche 7, Espagnol, poscalificaci%C3%B3n%20de%20licitantes
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1990-02-26
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- successful contractor
1, fiche 8, Anglais, successful%20contractor
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- successful tenderer 2, fiche 8, Anglais, successful%20tenderer
correct
- successful bidder 3, fiche 8, Anglais, successful%20bidder
correct, États-Unis
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
After the award of the contract, the construction phase begins, and a list of subcontractors and a cost breakdown are furnished by the successful contractor. 1, fiche 8, Anglais, - successful%20contractor
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 8, La vedette principale, Français
- entreprise retenue
1, fiche 8, Français, entreprise%20retenue
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- entreprise chargée des travaux 2, fiche 8, Français, entreprise%20charg%C3%A9e%20des%20travaux
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Entreprise ayant remis l'offre jugée la plus intéressante. 1, fiche 8, Français, - entreprise%20retenue
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d'un appel d'offres avec concours, le terme lauréat doit être employé pour désigner la personne retenue. 1, fiche 8, Français, - entreprise%20retenue
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1989-03-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- lease tender proposals
1, fiche 9, Anglais, lease%20tender%20proposals
correct, pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- call for lease proposals 1, fiche 9, Anglais, call%20for%20lease%20proposals
correct, pluriel
- lease tender 1, fiche 9, Anglais, lease%20tender
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
An approach to providing leased accommodation whereby the Crown invites bids from the private sector property owners offering to lease space to the Crown. The bids received are point rated against pre-established criteria. Certain minimum specifications must be met. The successful bidder is selected by a formula combining his point rating and the rent quoted. 1, fiche 9, Anglais, - lease%20tender%20proposals
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
In the private sector this process may be referred to as a call for lease proposals ... 1, fiche 9, Anglais, - lease%20tender%20proposals
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 9, La vedette principale, Français
- appel d'offres de location à bail
1, fiche 9, Français, appel%20d%27offres%20de%20location%20%C3%A0%20bail
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
appel d'offres : Procédure de passation des marchés publics qui comporte un appel à la concurrence, et qui diffère de l'adjudication par le fait que l'administration n'est pas tenue de traiter avec le moins-disant, mais choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante [...] 2, fiche 9, Français, - appel%20d%27offres%20de%20location%20%C3%A0%20bail
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
location : Contrat de louage ayant pour objet un immeuble ou un fonds de commerce. 3, fiche 9, Français, - appel%20d%27offres%20de%20location%20%C3%A0%20bail
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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