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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUCCESSION [100 fiches]

Fiche 1 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

L'ouverture d'une succession est l'opération juridique qui se produit au moment de la transmission du patrimoine du de cujus à ses héritiers, au décès. Elle marque l'instant de raison où s'effectue cette transmission. Elle est en outre le point de départ de l'indivision qui s'établit entre les successibles appelés simultanément.

Espagnol

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Fiche 2 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Public Service
OBS

In response to the Treasury Board of Canada's Directive on Performance management, Public Services and Procurement Canada(PSPC) has implemented a new Policy on Performance and Talent Management for Non-Executive Employees. The new policy will : support talent management as a key component in people management; ensure talent is managed in a fair, consistent and inclusive manner at all levels of the organization; modernise how we recruit and develop a talented and diverse workforce; support succession planning and fostering a learning culture; maximize talent mobility for all employees; increase employee engagement and retention; promote inclusion and reflect the diversity of our workforce; enhance the profile of PSPC as an employer of choice to maximize talent recruitment and retention. In addition, the policy introduces a new talent placements concept for all non-executive employees.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Fonction publique
OBS

Conformément à la Directive sur la gestion du rendement du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre une nouvelle Politique sur la gestion du rendement et des talents pour les employés non-cadres. La nouvelle politique : soutiendra la gestion des talents en tant qu'élément clé de la gestion des personnes; veillera à ce que les talents soient gérés de manière équitable, uniforme et inclusive à tous les niveaux de l'organisation; modernisera la façon dont nous recrutons et développons une main-d'œuvre talentueuse et diversifiée; appuiera la planification de la relève et favorisera une culture d'apprentissage; maximisera la mobilité des talents pour tous les employés; accroîtra l'engagement et la rétention des employés; promouvra l'inclusion et reflétera la diversité de notre main-d'œuvre; rehaussera le profil de SPAC en tant qu'employeur de choix afin de maximiser le recrutement et la rétention des talents. De plus, la politique introduit un nouveau concept de Placements de talent pour tous les employés non-cadres.

Espagnol

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Fiche 3 2024-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Public Service
CONT

Succession placement should be assigned to employees who demonstrate the potential and desire to move into a higher-level position.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Fonction publique
CONT

Le placement relève devrait être assigné à des employés qui démontrent le potentiel et le désir d'occuper un poste de niveau supérieur.

Espagnol

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Fiche 4 2023-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Etiquette and Protocol
DEF

A number of people or vehicles, etc. moving forward in orderly succession, especially at a ceremony, demonstration or festivity.

PHR

coronation procession

Français

Domaine(s)
  • Étiquette et protocole
DEF

Ensemble de personnes qui marchent, de voitures qui se succèdent, disposées en file.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Etiqueta y protocolo
DEF

Sucesión de personas, animales o cosas que van lentamente uno tras otro formando una hilera.

CONT

Con motivo de la coronación del rey Carlos III se celebrarán dos procesiones. En la primera, el rey y la reina consorte se dirigirán a la Abadía de Westminster en la carroza del Jubileo de Diamante; en la segunda, más larga, la pareja real utilizará la carroza de oro.

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Fiche 5 2023-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

A pistol capable of firing several shots in succession without reloading.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000035
code de profession, voir observation
OBS

000035: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

A regular member position at Superintendent level.

OBS

The member is responsible for : developing succession planning lists and transfer plans; recommending the promotion of officers and officer equivalents; nationally, conducting regular and special interviews; and monitoring and implementing official languages and training programs for officers and officer equivalents.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000035
code de profession, voir observation
OBS

000035 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Poste de membre régulier au grade de surintendant.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : dresser des listes de planification de la relève et élaborer des plans de mutation; recommander l'avancement d'officiers et d'équivalents d'officier; faire subir des entrevues régulières et spéciales à l'échelle nationale; surveiller et mettre en œuvre les programmes des langues officielles et de formation à l'intention des officiers et des équivalents d'officier.

OBS

officier du Perfectionnement et du Renouvellement des ressources humaines; officière du Perfectionnement et du Renouvellement des ressources humaines : titres à utiliser dans les notes de service qui concernent le Perfectionnement et le Renouvellement des ressources humaines de la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

agent du perfectionnement et du renouvellement; agente du perfectionnement et du renouvellement : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, le titre «officier du Perfectionnement et du Renouvellement des ressources humaines» (ou «officière du Perfectionnement et du Renouvellement des ressources humaines») est préférable, car il est en usage à la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3123
code de profession, voir observation
OBS

3123: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

A civilian member position at SP-PN-06 level.

OBS

The member is responsible for : developing succession/transfer plans and managing officer promotion programs; providing career development advice, analysis and counselling services for senior management and executive-level officials and candidates; and providing advice and analysis regarding succession planning models and program strategies.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3123
code de profession, voir observation
OBS

3123 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Poste de membre civil au niveau SP-PN-06.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer des plans de relève et de mutation et gérer les programmes de promotion des officiers; offrir des services d'analyse et de counselling aux cadres supérieurs et aux fonctionnaires et candidats au niveau de la direction en matière de perfectionnement professionnel; donner des conseils et faire des analyses concernant des modèles de planification de la relève et des stratégies de programme.

OBS

agent du perfectionnement professionnel et de la répartition des ressources; agente du perfectionnement professionnel et de la répartition des ressources : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, ils sont plutôt les équivalents de «Professional Development and Resource Allocation Officer» et, par conséquent, «agent du perfectionnement et du renouvellement» (ou «agente du perfectionnement et du renouvellement») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • perfectionnement professionnel et répartition des ressources, agent
  • perfectionnement professionnel et répartition des ressources, agente

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
DEF

Precipitation consisting of a mixture or succession of two or more forms among rain, freezing rain, sleet, and snow.

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
CONT

La vallée du Saint-Laurent est parmi les meilleurs endroits au pays pour observer des événements où la pluie, le verglas et le grésil se mélangent quand le mercure indique des températures oscillant autour de zéro. Un groupe de chercheurs québécois et américains a mené une campagne d'observation cet hiver de Trois-Rivières jusqu'au nord de l'État de New York pour mieux comprendre ce qu'ils appellent dans le jargon les précipitations mixtes.

OBS

précipitation mixte : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • précipitations mixtes

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Oral Presentations
  • Leadership Techniques (Meetings)
DEF

A question asked in order to create a dramatic effect or to make a point rather than to get an answer.

CONT

[The] presentation was characterized by impossibly long sentences and a succession of rhetorical questions.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Exposés et communications orales
  • Techniques d'animation des réunions
CONT

[Les] questions de pure forme [...] ne sont qu'un artifice de langage et, le plus souvent, l'animateur donne lui-même la réponse qui est évidente. Si, par exemple, il demande : «Croyez-vous que tout soit parfait dans notre entreprise?», il n'attend pas la réponse; il répond lui-même : «Non bien sûr ...» et enchaîne [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Presentaciones orales
  • Técnicas de liderazgo (Reuniones)
DEF

Pregunta que se formula sin esperar respuesta, con la finalidad de reforzar o reafirmar el propio punto de vista, al mismo tiempo que incentiva al oyente a reflexionar sobre un asunto o que adopte un cambio en su conducta.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Idiomatic Expressions
OBS

[An expression that means] not in the correct or agreed order of succession.

Français

Domaine(s)
  • Expressions idiomatiques

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
CONT

... circuit training is a type of high-intensity workout that challenges you to perform a variety of different individual exercises in rapid succession, with little or no rest in between them.

CONT

... circuit training is so flexible that it may or may not even incorporate weights at all.

Français

Domaine(s)
  • Conditionnement physique et culturisme
DEF

Entraînement musculaire et cardiovasculaire qui consiste à répéter un enchaînement d'exercices physiques brefs et intenses avec des temps de récupération réduits.

OBS

L'entraînement en boucle se distingue de l'entraînement fractionné par l'enchaînement d'exercices différents.

OBS

entraînement en boucle : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 10 janvier 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
  • Cinematography
CONT

A flip book, flicker book, or kineograph is a booklet with a series of images that very gradually change from one page to the next, so that when the pages are viewed in quick succession, the images appear to animate by simulating motion or some other change.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
  • Cinématographie
OBS

Petit livre qui, lorsqu'il est feuilleté rapidement à un rythme régulier, permet de voir une succession d'images créant l'illusion d'une séquence animée.

OBS

folioscope : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 25 juin 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2022-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography
DEF

A relatively thick and uninterrupted stratigraphic succession in which the deposits accumulated rapidly.

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
DEF

[...] série constituée par des sédiments de même nature, accumulés sur de grandes épaisseurs, en général rapidement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electronics
  • Satellite Telecommunications
  • Astronautics
CONT

The displacement of the electrons to the right leaves an excess of positive charge on the left side of the plasma slab and an excess of negative charge on the right side ...

CONT

An inhomogeneous sheath can be treated as a succession of plasma slabs, each having a constant density...

Français

Domaine(s)
  • Électronique
  • Télécommunications par satellite
  • Astronautique
CONT

Une gaine non homogène peut être traitée comme une succession de plaquettes de plasma, chacune ayant une densité constante [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Electrónica
  • Telecomunicaciones por satélite
  • Astronáutica
CONT

Una envoltura no homogénea se puede tratar como una sucesión de placas de plasma, cada una de densidad constante […]

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Recruiting of Personnel
DEF

A process by which management assesses the organization, the activities to be performed and current human resources available for vacant and vulnerable positions.

OBS

A component of replacement planning.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Recrutement du personnel
CONT

La planification de la relève est une activité de gestion qui permet de mieux planifier les ressources humaines [d'une] organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Plant Biology
DEF

A plant succession originating on rock.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Biologie végétale
DEF

Succession végétale qui se constitue à partir d'une roche nue.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2021-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Idiomatic Expressions
OBS

[An expression that means to] do something one after another in regular succession in order to share the responsibility or opportunity of doing it...

Français

Domaine(s)
  • Expressions idiomatiques

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Idiomatic Expressions
OBS

[An expression that means] one after another in regular succession.

Français

Domaine(s)
  • Expressions idiomatiques

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2021-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A plan for a single or series of connected operations to be carried out simultaneously or in succession.

OBS

[An operation plan] is the form of directive employed by higher authority to permit subordinate commanders to prepare supporting plans and orders.

OBS

The designation "plan" is usually used instead of "order" in preparing for operations well in advance.

OBS

An operation plan may be put into effect at a prescribed time, or on signal, and then becomes the operation order.

OBS

operation plan; OPLAN: designations and definition standardized by NATO.

OBS

operation plan; op plan: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

operation plan; OPLAN: designations officially approved by the Engineering Terminology Working Group.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Plan établi pour une seule opération ou une série d'opérations liées, à exécuter simultanément ou successivement.

OBS

[Un plan d'opération est] la forme de directive employée à un échelon élevé du commandement pour permettre aux commandants subordonnés de préparer leurs propres plans et leurs ordres d'opérations.

OBS

Le mot «plan» est généralement utilisé à la place du mot «ordre» dans la préparation lointaine des opérations.

OBS

Un plan d'opération peut être rendu effectif à une date prescrite ou sur ordre; il devient alors l'ordre d'opération.

OBS

plan d'opération; OPLAN : désignations et définition normalisés par l'OTAN.

OBS

plan d'opération; plan op : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

plan opérationnel : désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Planeamiento para una operación única o serie de operaciones que se han de realizar de forma simultánea o sucesiva.

OBS

Se basa en hipótesis y es la forma de directiva que emplea generalmente la autoridad superior para permitir a los subordinados preparar sus planes y órdenes. Se emplea la denominación "plan" en lugar de "orden" en la preparación de operaciones con gran antelación. Se puede poner en marcha un plan de operaciones en un momento fijado de antemano por medio de una señal convenida. En este momento se convierte en orden de operaciones.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Mechanics)
  • Hand Tools
DEF

A percussive rotary tool fitted with a multivane or oscillating motor driving a hammer which periodically strikes an anvil to tighten nuts and bolts without producing any reaction torque on the tool.

CONT

The technology of pneumatic impact wrenches is different from that of other portable fastening machines with rotor stalling which operate on the basis of the dynamic stall torque. After a certain movement of the rotor and of the moving masses, all or most of the rotational kinetic energy is transformed in the form of impacts. These impacts are received tangentially on the output shaft, which is not directly mechanically linked with the rotor, thus creating a succession of instantaneous rotational torques of irregular values which are transmitted to the part to be screwed. The number of impacts per revolution would depend on the design of the impact wrench.

OBS

pneumatic impact wrench; impact wrench: terms and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Outillage (Mécanique)
  • Outillage à main
DEF

Outil rotatif à percussion muni d'un moteur à palettes ou oscillant entraînant un marteau qui vient périodiquement percuter un axe-enclume, pour serrer les vis et les écrous sans couple de réaction de l'outil.

CONT

Les clés à chocs pneumatiques sont d'une technologie différente des machines portatives de serrage à calage de rotor, qui utilisent le couple dynamique de calage. Les clés à chocs utilisent, après un certain mouvement du rotor et des masses en mouvement, tout ou partie de l'énergie cinétique de rotation qui est libérée sous forme d'impacts. Les impacts sont reçus tangentiellement sur l'arbre de sortie qui n'est pas en liaison mécanique directe avec le rotor, créant une succession de couples rotatifs instantanés de valeur irrégulière qui sont transmis à la pièce à visser. Le nombre d'impacts par tour dépendra du type de clés à chocs.

OBS

clé à chocs pneumatique; clé à chocs; clé à choc : termes et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2020-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Origin of Life and Speciation
CONT

Methods for studying species succession of hard-bottomed communities include placement of settlement panels(i. e. primary succession) and experimental clearing of natural substrata(i. e. secondary succession) …

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Origine de la vie et des espèces en général
CONT

L'invasion d'une communauté par des espèces héliophytes (tolérant la lumière) ou sciaphytes (nécessitant des endroits ombragés) illustre également bien l'effet que peuvent avoir les fonctions écologiques sur la succession des espèces en un milieu donné.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2020-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

When a biotic threshold is crossed, secondary succession of the plant community may be altered and novel assemblages of exotic species become established.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2020-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Biogeography
  • Ecosystems
DEF

An area recolonized by plant and animal life after it is altered by a major disturbance.

Français

Domaine(s)
  • Biogéographie
  • Écosystèmes

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Estates (common law)
OBS

Act assented to on January 1st, 1952.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit successoral (common law)
OBS

Loi sanctionnée le 1er janvier 1952.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2020-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Biology
  • Ecology (General)
CONT

The timing of the onset and the extent of water column stratification play a role in defining spring bloom phenology, phytoplankton production, species succession, and trophic interactions over the full growth season.

Français

Domaine(s)
  • Biologie végétale
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Estates (common law)
OBS

Intestate Succession Act : short title.

OBS

An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit successoral (common law)
OBS

Intestate Succession Act : titre abrégé.

OBS

An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
  • Derecho hereditario (common law)
CONT

abintestato: procedimiento judicial sobre herencia y adjudicación de bienes de quien muere sin testar.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Law of Estates (common law)
OBS

Law proposed by the Uniform Law Conference of Canada (ULCC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2019-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

Flight Operations Manual: Contains regulations and information common to making a flight in any aircraft. Pilots and others directly concerned with Flight Operations must retain a copy of this manual and keep it amended to date. Captains must ensure that a copy is carried on all flights.

CONT

An operations manual... shall contain at least the following : a) instructions outlining the responsibilities of operations personnel pertaining to the conduct of flight operations; b) the flight crew for each stage of all routes to be flown including the designation of the succession of command; c) the maximum flight time and flight duty periods of flight crew members... d) the in-flight and the emergency flight procedures including the in-flight and the emergency duties assigned to each crew member;...

OBS

operations manual; aircraft operations manual: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Le manuel d'exploitation [...] contiendra au moins les renseignements suivants : a) instructions indiquant les responsabilités du personnel d'exploitation en ce qui concerne la préparation et l'exécution des vols; b) équipage de conduite nécessaire pour chaque tronçon de route, y compris l'indication de la hiérarchie du commandement à bord; c) temps de vol maximal et périodes de service de vol des membres d'équipage de conduite [...] d) procédures de vol et procédures d'urgence en vol, y compris les fonctions normales en vol et les fonctions attribuées en cas d'urgence à chaque membre d'équipage.

OBS

En France, le manuel d'exploitation est un ensemble de trois documents: - le manuel d'utilisation ou fascicule d'utilisation; - le manuel de ligne ou fascicule de ligne; - le manuel d'entretien ou fascicule d'entretien. Le manuel d'utilisation correspond au manuel d'utilisation employé au Canada. Dans le cas du manuel de ligne, en France sont inclus des cartes, des itinéraires, des plans d'aérodromes, etc. alors qu'au Canada il existe un manuel de route incluant ces cartes et plans. Mis à part cette distinction, le manuel de ligne (France) est l'équivalent du manuel d'exploitation (Canada).

OBS

manuel d'exploitation; manuel d'exploitation des aéronefs : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

manuel d'exploitation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Manual que contiene procedimientos, instrucciones y orientación que permiten al personal encargado de las operaciones desempeñar sus obligaciones.

OBS

manual de operaciones; manual de operaciones de aeronave: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2019-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • International Law
  • Private Law
  • Practice and Procedural Law
DEF

[An] affidavit involving a matter of concern in one state but taken in another state or country before an officer of that state or country.

CONT

An affidavit of foreign law is obtained from a lawyer who is an expert in the succession laws of the deceased's jurisdiction of domicile.

Terme(s)-clé(s)
  • foreign law affidavit

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit international
  • Droit privé
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Roads
DEF

A roadway section with several curves in succession.

OBS

zigzag road: term proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Voies de circulation
CONT

Les panneaux d'avertissement sont jaunes et en forme de losange, et comportent des symboles. Ils avertissent les conducteurs d'une situation sur la route qui exige une attention particulière. [...] Signal avancé de route sinueuse. Première courbe à droite.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2018-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Taxation
  • Law of Estates (common law)
OBS

Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fiscalité
  • Droit successoral (common law)
OBS

Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2018-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts (General)
  • Television Arts
  • Radio Arts
DEF

A radio or television comedy series that involves a continuing cast of characters in a succession of unconnected episodes.

CONT

Ever since "I love Lucy" zoomed to the top rung on the rating ladder, it seems the networks have been filling every available half-hour with another situation comedy.

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle (Généralités)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radio (Arts du spectacle)
DEF

Comédie de mœurs en plusieurs épisodes autonomes et comportant des personnages récurrents.

CONT

La «comédie de situation» se déroule de nos jours dans un cadre télévisuel mais elle a fait pendant longtemps les belles heures de la radio.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Artes escénicas (Generalidades)
  • Televisión (Artes escénicas)
  • Radio (Artes escénicas)
DEF

Comedia que se desarrolla sobre episodios de la vida real, en el mismo lugar y con los mismos personajes.

OBS

Sitcom [...] acrónimo, formado a partir de la expresión inglesa "situation comedy" [...] se aconseja sustituirlo por [...] comedia de situación [...]

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2018-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Ecology (General)
DEF

[A habitat] where the natural succession in a plant community is interrupted regularly or frequently.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Écologie (Généralités)
PHR

habitat perturbé par le feu, habitat perturbé par les activités humaines

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

... The order of succession was-(i) The purchaser's father;(ii) The issue of the purchaser's father, such as the purchaser's brothers and sisters, or nephew and nieces;(iii) The father of the purchaser's father;(iv) Issue of the father of the purchaser's father; and so on.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Ordre dans lequel une succession est dévolue. La loi détermine quels sont les parents qui héritent d'un individu décédé, à défaut de testament. Ce sont : - les enfants ou leurs descendants par parts égales; - à défaut les père et mère du défunt et ses frères et sœurs; - à défaut les grands-parents, les oncles et tantes et les cousins jusqu'au 6ième degré; le conjoint du survivant en pleine propriété ou en usufruit seulement; à défaut l'État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
  • Derecho hereditario (common law)
DEF

Fijación legal de las personas preferentes para heredar, cuando el fallecido no haya otorgado testamento o éste haya perdido su validez.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
  • Wind Energy
DEF

Arithmetic average wind speed over the specified time period at a specified height above the ground level (the international level of 10 m may be implied, however, the U.S. National weather service anemometers are at a height of 6,1 M - 20 ft.).

CONT

The wind is a continuous succession of gusts and lulls(quiet intervals) associated with equally rapid changes of direction over a range which may exceed 30°. The mean wind speed over a period of time is therefore the mean of many gusts and lulls. Usually only the mean wind is forecast, unless the gusts are expected to be a significant feature. For instance, fresh, gusty southwest winds indicates that the mean wind speed will be between 17 and 21 knots and the mean wind direction will be from the southwest, but that there will also be gusts to speeds significantly higher than the mean.

OBS

The "mean speed" corresponds to the case of a finite time interval.

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
  • Énergie éolienne
CONT

Deux critères permettent de décrire cette vitesse du vent en surface : la vitesse moyenne rapportée à un intervalle de temps assez long, en principe dix minutes pour le vent en surface dit synoptique et la vitesse instantanée ou vitesse de pointe, rapportée à un intervalle de temps très court, de l'ordre de la seconde. La vitesse du vent est habituellement mesurée en mètres par seconde, en kilomètres par heure ou en nœuds (un nœud correspond à 1,852 kilomètres par heure, soit approximativement 0,5 mètre par seconde). Dans les régions maritimes, on repère également la vitesse moyenne du vent à l'aide de l'échelle anémométrique internationale Beaufort.

CONT

Le mistral [...] peut durer plusieurs jours. [...] La vitesse moyenne du vent atteint fréquemment 50 km/h avec des rafales dépassant 100 km/h, tout en manifestant une variation diurne assez marquée.

OBS

La «vitesse moyenne» correspond au cas d'un intervalle de temps fini.

OBS

Vitesse du vent : rapport de la distance parcourue par l'air au temps qu'il met à la parcourir.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Meteorología
  • Energía eólica
OBS

La "velocidad media" corresponde al caso en que el intervalo de tiempo es finito.

Terme(s)-clé(s)
  • velocidad media del viento
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2017-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Ropemaking
DEF

A rope or cable generally consisting of long-fibred hemp(with the exclusion of tow) and having along its whole length a succession of single knots, regularly spaced.

Français

Domaine(s)
  • Corderie
DEF

Cordage ou grelin généralement constitué par du chanvre à longs brins (à l'exclusion d'étoupes) et comportant, sur toute sa longueur, une succession de nœuds simples, régulièrement espacés.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of brochures and leaflets
  • Agriculture
OBS

[The] Farm Succession Planning Guide provides farmers, farm families and farm business advisors with a practical guide to the succession planning process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de brochures et de dépliants
  • Agriculture
OBS

Le [...] Guide de planification successorale en agriculture [...] fournit aux agriculteurs, aux familles agricoles et aux conseillers d'entreprises agricoles un guide pratique qui facilitera la planification successorale.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Jib-Type Hoisting Apparatus
  • Materials Handling
CONT

The... differential chain hoist consists of a hook and frame supporting two chain sheaves of slightly different diameters rigidly connected on a common shaft, an endless chain passing in succession around one of these upper sheaves, a single lower sheave, the other upper sheave, and hanging in a free loop. The lower sheave is mounted in a block, and below it is a hook on which is hung the load to be lifted.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de levage à bras
  • Manutention
CONT

Les palans différentiels sont des palans à chaîne, dans lesquels le système réducteur est constitué par deux poulies à alvéoles de diamètres inégaux calées sur le même arbre, et dont le nombre d'alvéoles est différent. Ces deux poulies, qui forment la partie supérieure du palan, sont complétées par une poulie inférieure munie d'un crochet. La chaîne sans fin, qui sert à la fois de chaîne de manœuvre et de chaîne de levage, passe une fois sur la grande poulie du haut, une fois sur la poulie du bas, remonte sur la petite poulie du haut, et se termine en bouche pendante, dont l'un des brins attaque la grande poulie du haut.

OBS

D'après les sources LGRAN (Grand Larousse encyclopédique) et ENMAA (Encyclopédie de la manutention), le palan différentiel est nécessairement à chaîne. Il serait donc redondant de préciser «palan différentiel à chaîne». Par contre, d'après QUENC (Dictionnaire encyclopédique Quillet), le palan différentiel peut être à corde ou à chaîne.

Terme(s)-clé(s)
  • palan différentiel à chaîne

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Levantamiento con grúas de brazo
  • Manipulación de materiales
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Sports Regulations
  • Photography
DEF

A camera for producing a photographic record of the order of arrival of competitors at the finish of a race.

CONT

A photo finish camera works using strip photography –a sensor is fixed on the finish line from a high angle, taking a rapid succession of images through a narrow slit as athletes cross the line.

Français

Domaine(s)
  • Règlements généraux des sports
  • Photographie
DEF

[...] appareil qui sert à effectuer l'enregistrement [photographique de l'arrivée d'une course].

CONT

L'événement unique était survenu il y a une semaine. Felix et Tarmoh ont réalisé un temps identique de 11,068 s. Même la caméra d'arrivée, qui saisit 3000 images chaque seconde, n'a pu les départager.

OBS

photo-finish : terme qui sert aussi à désigner l'action d'enregistrer l'arrivée d'une course ainsi que l'épreuve développée de cet enregistrement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentos generales de los deportes
  • Fotografía
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Optics
DEF

Mixture of colour stimuli acting in such manner that they enter the eye simultaneously or in rapid succession and are incident on the same area of the retina, or are incident in the form of a mosaic which the eye cannot resolve.

Terme(s)-clé(s)
  • additive mixture of color stimuli

Français

Domaine(s)
  • Optique
DEF

Mélange de stimuli de couleur agissant de façon telle qu'ils entrent dans l'œil simultanément ou en succession rapide et tombent sur la même portion de la rétine, ou sur des parties très voisines en formant une mosaïque assez fine pour qu'elle ne puisse être résolue.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

The succession of commanding officers from a superior to a subordinate through which command is exercised.

OBS

chain of command; command channel: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

Succession, de supérieur à subordonné, de commandants dans l'exercice du commandement.

OBS

chaîne de commandement : désignation et définition normalisées par l'OTAN; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

An instrument by which property, or the enjoyment of property, is limited to several persons in succession.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Acte juridique, autre qu'un acte d'administration, qui a pour effet de modifier le patrimoine d'une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A corporation sole consists of only one member at a time, the corporate character being kept up by a succession of solitary members. Corporations sole are always holders of a public office, the principal examples being the sovereign and ecclesiastical persons, such as bishops, parsons, etc....

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne morale composée de personnes se succédant dans certaines charges ou fonctions, chacune de ces personnes constituant à elle seule la personne morale tant qu'elle reste en fonction (par exemple le roi pour la couronne, un évêque pour son évêché).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
  • Theatre and Opera
DEF

... advertised as the leading performer in something.

CONT

In the early 1940s, Universal did not renew its contract with Lugosi, and he ended up having to contract with the Poverty Row company Monogram Pictures, where he received star billing in a succession of horror, psycho and mystery B-films produced by Sam Katzman.

OBS

Said of someone’s name when it appears on a poster, flier, etc. or in neon lights advertising a show, etc.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
  • Théâtre et Opéra
DEF

Se dit d'une personnalité occupant la position de premier plan dans un événement ou une œuvre de nature artistique et culturelle.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
  • Printing Processes - Various
DEF

A duplicator in which a succession of masters is automatically introduced to, and removed from, the attachment device.

OBS

duplicator with fully automatic master change: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Procédés d'impression divers
DEF

Duplicateur avec lequel l'insertion dans le dispositif d'accrochage puis l'éjection d'une série de clichés se fait automatiquement.

OBS

duplicateur à changement de cliché totalement automatique : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
DEF

A device for making a succession of prints from a master.

OBS

repeat control: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Dispositif permettant de faire plusieurs impressions successives à partir d'un cliché.

OBS

commande de répétition : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
DEF

Equipment that causes a succession of single prints to be made.

OBS

continuous print equipment: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Dispositif permettant d'obtenir plusieurs impressions successives.

OBS

dispositif d'impression en continu : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
DEF

A medical internship in which the intern works under supervision in several departments or services in succession.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
CONT

El Internado Rotatorio es la etapa final de la carrera de medicina cuyo principal objetivo es adquirir destrezas y afianzar conocimientos, a través de una práctica supervisada, integrando los conocimientos adquiridos durante los semestres anteriores.

CONT

Se realizará un año de internado rotatorio universitario que inicia únicamente en enero de cada año y consta de cinco áreas: Medicina Interna, Ginecobstetricia, Pediatría, Cirugía y Atención Primaria, que pueden cursarse en cualquier orden.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Brush, Prairie and Forest Fires
  • Fire-Fighting Techniques
DEF

Dropping retardants from separate compartments in rapid succession to give extended pattern on ground.

CONT

The string drop is used to get the maximum length of retardant fire line.

Français

Domaine(s)
  • Incendies de végétation
  • Manœuvres d'intervention (incendies)
DEF

[...] largage [qui] consiste à libérer consécutivement les deux moitiés de la charge d'un avion-citerne de façon à obtenir une dispersion linéaire sur le terrain.

OBS

Cette technique permet de construire une longueur maximum de ligne d'arrêt, mais de faible densité.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Farm Management and Policy
Terme(s)-clé(s)
  • Farm Succession Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
  • Video Technology
  • Audiovisual Techniques and Equipment
CONT

In a montage, shots are cut very fast or dissolved into one another so that they are seen in rapid succession.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
  • Vidéotechnique
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
CONT

Le montage analytique multiplie les plans pour mettre en relief tous les détails qui constituent ou expliquent le drame.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One entitled for his own benefit, i.e. for whose benefit property is held. ("Curzon", 1979, p. 34).

CONT

When the claims of the creditors have been satisfied, the personal representative may proceed to distribute the remainder of the estate to the beneficiaries. These are the persons entitled to the estate in accordance with the terms of the will or the law of Intestates Succession.(Fryer, A. W., p. 2)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Volleyball
CONT

Each team is allowed to contact the ball a maximum of three times before returning it to the opposite court, but any one individual may not touch [the ball], or be touched by it, twice in succession(a "double hit"), and the ball must always be played cleanly with the hands, with no suggestion of holding("held ball"), lifting, or carrying.

Français

Domaine(s)
  • Volleyball
CONT

Chaque équipe a droit à un maximum de trois touches, en plus de la touche de bloc (ou «contre»). On compte une touche chaque fois qu'un joueur frappe le ballon ou est touché par le ballon. Un joueur ne peut pas toucher le ballon plus d'une fois, à l'exception du contreur. Si deux joueurs touchent simultanément le ballon, il n'y a pas de faute mais on compte deux touches.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A movement in which the feet are lifted in the same succession as in the trot, but more slowly.

OBS

... done on a particular spot without gaining ground. The action should be lofty, slow and cadenced.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Air de manège dit «air bas», dans lequel le cheval exécute le passage sans avancer.

OBS

En dressage, mouvement dit du «passage au trot rassemblé». Le cheval exécute lentement, sur place, les mouvements du trot en utilisant ses bipèdes diagonaux qu'il maintient en suspension entre deux posés des pieds. Pour être réussi, le déplacement de haut en bas doit être souple, fait en douceur et sans saccade.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
CONT

El piafé es un movimiento diagonal extremadamente reunido, cadenciado y elevado que da la impresión de ser ejecutado en el sitio. El dorso del caballo es flexible y elástico. La grupa desciende; el tercio posterior bien remetido y los corvejones activos, dando a las espaldas y a todo el tercio anterior una gran libertad, ligereza y movilidad.

CONT

Doma clásica. […] Los caballos trabajan en tres pistas, hacen piruetas al paso y galope, cambian de pie al galope y ejecutan passage y piaffer dentro de un cuadrilongo de 20 m x 60 m siguiendo una sucesión determinada.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Geology
  • Geochemistry
DEF

A thermodynamic process in which an infinitesimal change in the variables characterizing the state of the system can change the direction of the process.

CONT

When a system evolves... through an infinite succession of infinitesimally separated equilibrium states it is said to undergo a reversible change.

Français

Domaine(s)
  • Géologie
  • Géochimie
OBS

Une transformation est dite réversible quand elle est possible dans les deux sens et qu'elle s'effectue en passant par la même série d'états, eux-mêmes infiniment peu différents des états d'équilibre : elle doit donc être infiniment lente.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematics
OBS

A group whose elements are permutations, the product of two permutations being the permutation resulting from applying each in succession.

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2016-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Corporate Management (General)
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Économie nationale et internationale
CONT

De nombreuses études ont […] lié développement économique, croissance, innovation et productivité, d’une part, avec activité entrepreneuriale, d’autre part. Cela se manifeste autant par des créations d’entreprises, des pratiques innovantes dans les organisations que par des reprises d’entreprises de façon entrepreneuriale, qualifiée de «repreneuriat».

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2016-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Percussion Instruments
DEF

A drumbeat consisting of two notes in quick succession, with the accent on the second.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de musique à percussion
CONT

Le fla («flam»), c'est-à-dire un coup d'une main accentué, précédé d'un coup de l'autre main très rapproché [...]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2016-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Percussion Instruments
DEF

A quick succession of drumbeats slower than a roll and alternating left-and right-hand strokes in a typical L-R-L-L, R-L-R-R pattern.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de musique à percussion
CONT

Le «moulin» [...], alternance de [deux] coups simples et d'un coup doublé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2015-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Ecosystems
CONT

Many sets of guidelines made passing reference to various ecological concepts that might be considered in an assessment; examples include primary productivity, succession, assimilative capacity, diversity, indicators, bioaccumulation, resilience and stability, energy flow, and nutrient cycling.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Écosystèmes
DEF

Capacité d'un écosystème à résister et à survivre à des altérations ou à des perturbations affectant sa structure ou son fonctionnement, et à trouver, à terme, un nouvel équilibre.

OBS

résilience : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 23 septembre 2015.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Ecosistemas
DEF

Capacidad de asimilación de una perturbación.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

[A] succession of events [that] links an act or legal cause with a result or damage.

CONT

... it has been a long-standing judicial technique to isolate certain intervening forces which, in combination with the defendant’s, default, precipitate or aggravate the plaintiff’s injury. The question then arises whether the original wrongdoer is to be held for loss contributed to by the external force or whether, in the favoured legal vernacular, it "snapped the chain of causation".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

chaîne causale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2015-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Human Diseases
DEF

A seizure characterized by a succession of convulsive spasms.

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Maladies humaines
DEF

Crise qui se caractérise par une succession de spasmes convulsifs.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2015-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
CONT

In burst mode several photographs are captured in quick succession... This is used mainly when the subject is in successive motion, such as sports. The photographer can then select the best image of the group or arrange them in a sequence to study the transitions in detail.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
DEF

[...] procédé technique qui permet la prise de plusieurs clichés très rapidement les uns à la suite des autres [...]

Terme(s)-clé(s)
  • mode prise de vues en rafale

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2015-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Executives Succession Planning Process

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Estates (common law)
OBS

The Intestate Succession Act, 1996 : short title.

OBS

An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates: long title.

OBS

The Intestate Succession Act is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit successoral (common law)
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi de 1996 sur les successions non testamentaires : titre abrégé.

OBS

Loi concernant le partage des successions non testamentaires : titre intégral.

OBS

The Intestate Succession Act est abrogée.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les successions non testamentaires

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2015-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Swimming
DEF

A kick performed in the butterfly stroke by which the legs are held together and moved up and down by bending and straightening them at the knee twice in quick succession...

OBS

... also used in backstroke starts and turns.

Français

Domaine(s)
  • Natation
DEF

Battement effectué en nage papillon dans lequel les jambes se déplacent ensemble verticalement en les pliant puis en les tendant au niveau du genou deux fois d'affilée [...]

OBS

[...] également utilisé pour les départs et les virages du dos.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Natación
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Restoration to effect of a will or codicil which has been revoked.(Mellows, the Law of Succession, 3rd ed., 1977, p. 140)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

remise en vigueur : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Biology
  • Ecology (General)
  • Geomorphology and Geomorphogeny
DEF

A plant succession originating on sand.

Français

Domaine(s)
  • Biologie végétale
  • Écologie (Généralités)
  • Géomorphologie et géomorphogénie
CONT

Lorsque le substrat est constitué de sables, la série évolutive est dénommée psammosère […]

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2015-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

The Roman law called a fiduciary heir the person who was instituted heir, and who was charged to deliver the succession to a person designated by the testament.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d'un fidéicommis.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Geology
OBS

intraformational: Formed or existing within a geologic formation, or originating more or less contemporaneously with the enclosing geologic formation.

OBS

unconformity : A substantial break or gap in the geologic record where a rock unit is overlain by another that is not next in stratigraphic succession...

Français

Domaine(s)
  • Géologie
CONT

Cependant, comme on peut l'observer dans les chaînes plus récentes, on s'aperçoit qu'il y a souvent des discordances intraformationnelles, avec développement de conglomérats, qui ne signifient pas autre chose que l'existence de phases locales d'orogénèse.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Plan visant à assurer la relève au sein des effectifs de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Función pública
Conserver la fiche 72

Fiche 73 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
DEF

Rouletted with a succession of more or less minute diagonal crosses...

OBS

percé en losanges: ... a misnomer for percé en croix.

OBS

lozenge roulette: An English misnomer for percé en croix ...

OBS

X-roulette: A synonym for cross-roulette and, thus, an English synonym for percé en croix.

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
OBS

Percé en lignes : Se dit d'un timbre dont les bords ont reçu légèrement l'empreinte d'une lame coupante, [...] les mots percé en scie, en arc, indiquent des variantes du même procédé désignées d'après la forme des empreintes.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
DEF

Rouletted with a succession of colored, short, straight cuts making a straight line parallel to the frames of the stamps bordering the gutter along which the rouletting appears.

OBS

The French terms are regularly used in English.

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
CONT

[...] [l'empreinte] est quelquefois colorée et on dit alors que les timbres sont percés en lignes colorées.

OBS

percé en lignes : Se dit d'un timbre dont les bords ont reçu légèrement l'empreinte d'une lame coupante [...]

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Ecosystems
DEF

Process of colonization and replacement of pioneering species by others characteristic of a climax biocenose in an environment after several decades or even centuries.

CONT

The strategy... capitalized on the opportunity to make quantitative predictions of future habitats based on the process of natural succession and the capability to determine the relationships between water levels and various successional stages.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Écosystèmes
CONT

Le processus d'évolution des lacs passe par les stades suivants : oligotrophie, mésotrophie, eutrophie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Ecosistemas
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
CONT

The upper limit of density is determined by the energy flow (productivity) in the ecosystem, the trophic level to which the organism belongs.

OBS

Most [impact] assessment reports included only scattered references to ecological principles, usually in connection with species-habitat interactions, natural succession in plant communities and energy and nutrient transfers in aquatic systems.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
CONT

L'étude des transferts d'énergie et de la productivité dans les écosystèmes [peut] se faire à trois niveaux différents: celui de la population, celui du niveau trophique, celui de l'écosystème tout entier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecosistemas
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Microbial Ecology
CONT

Microbial succession. During composting, there is a succession of microbial species; the environment created by, or the byproducts of, one species invites the activity of another species.

Français

Domaine(s)
  • Écologie microbienne
CONT

Succession microbienne. Pendant le compostage, on observe une succession d'espèces microbiennes; l'environnement créé par une espèce, ou les sous-produits d'une espèce, appelle l'activité d'une autre espèce.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management (General)
CONT

Human resource management issues continue to be an area of concern, especially the areas of career and succession planning, the promotion process and the implementation of the 3R Strategy(recruitment, rejuvenation and retention) objectives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La gestion des ressources humaines demeure préoccupante, particulièrement à l'égard des aspects suivants : planification de la carrière et de la relève, processus de promotion et mise en œuvre de la Stratégie des 3R (recrutement, renouvellement et maintien en poste).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

[A technique which consists in keeping the ball] moving along the ground in front of and close to one by a rapid succession of short pushes, instead of sending it as far as possible by a vigourous kick.

OBS

Technique/tactics.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Action de faire progresser le ballon en évitant l'adversaire.

CONT

[...] le dribble, qui est une conduite de balle destinée à éliminer un adversaire, représente l'œuvre personnelle la plus originale du footballeur.

OBS

Technique/tactique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
DEF

[...] movimiento rápido que hace un jugador apartando el balón del contrario.

OBS

Finta que hace el jugador para no dejarse arrebatar el balón.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2014-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Plastics Manufacturing
DEF

The orderliness of the succession of configurational repeating units in the main chain of a polymer molecule.

OBS

tacticity: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Plasturgie
DEF

Ordonnancement de la succession de motifs configurationnels répétés dans la chaîne principale d'une molécule de polymère.

OBS

tacticité : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fabricación de plásticos
DEF

Ordenamiento de la sucesión de unidades configuracionales repetidas en la cadena principal de una molécula de polímero.

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
  • Land Forces
OBS

The Army Succession Board(ASB) comprises Army Generals from the Army Council, and is assisted by generals from a classification not represented in the Army Council.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
  • Forces terrestres
OBS

.Le Conseil chargé de la relève de l'Armée de terre (CRAT) comprend des généraux de l'Armée de terre formant le Conseil de l'Armée (CA), avec l'apport supplémentaire de généraux rattachés à des groupes professionnels qui ne sont pas représentés au sein du CA [Conseil de l'Armée].

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
DEF

The act or treatment of immersing, sometimes several times in close succession, the root systems of bare-root planting stock in a clay slurry with the aim of improving outplant performance.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
DEF

Action de tremper, parfois plusieurs fois, les racines des plants à racines nues dans une boue ou un mélange boueux de façon à conserver leur humidité.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2014-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Faillites
OBS

Disposition visant à pourvoir au remplacement du syndic.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
CONT

The unbroken succession since medieval times of men and women inspired by it continues today as a charitable confraternity supported by chaplains from all the major Christian churches.

CONT

Anglicanism considers itself to stand within the primitive Catholic tradition, preserving a solid scriptural basis; a ministry of bishops, priests and deacons in unbroken succession from the time of the Apostles...

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
CONT

L'anglicanisme se considère fidèle à la tradition catholique primitive et s'appuie grandement sur les Écritures. Il a comme ministres des évêques, des prêtres et diacres qui descendent des apôtres par une succession ininterrompue.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

L’espacement dans le temps renforce le caractère successif des événements. L’intervalle entre chacune des apparitions de ces événements peut changer. Il ne s’agira pas d’une succession continue. Cependant nous pouvons estimer que cette vitesse de succession sera toujours fonction du temps de réponse.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Law of Contracts (common law)
DEF

... a form of collaboration agreement that involves the establishment of a common protocol and set of standard terms on which a succession of task agreements may be based.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[...] un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

CONT

accord-cadre ... Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une exclusivité unique ou partagée aux prestataires ainsi retenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2014-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

... when a divorce decree has been entered or a marriage has been annulled, the ex-spouse is not considered to be a "surviving spouse" and is not entitled to inherit under intestate succession.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
CONT

Conditions tenant à la personne du bénéficiaire [...] Le bénéficiaire doit être apte à hériter. C’est la conséquence la plus directe de ce que le droit de retour légal est en principe un droit de nature successorale.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2014-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
CONT

By the brief of inquest one is served or declared heir to his ancestor; and though it may meet with opposition where there are different competitors for the succession, it generally passes of course, and always without the citation of any special defender.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
OBS

Il s'agit d'un bref d'enquête en matière de succession. Ce terme est utilisé en Écosse dans le cadre d'une procédure successorale.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2014-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Legacy [that] entitles one or several persons to take the entire succession.

OBS

to distinguish from: residuary legacy, general legacy.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Legs qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir la totalité de la succession.

OBS

Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
  • Derecho hereditario (common law)
DEF

[Legado] que da a una o varias personas derecho a tomar la totalidad de la sucesión.

OBS

legado universal: Expresión y definición traducidas del artículo 732 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Terme(s)-clé(s)
  • legado a título universal
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2014-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
  • Field Hockey
DEF

[Keeping the ball] moving along the ground in front of and close to one by a rapid succession of short pushes, instead of sending it as far as possible by a vigorous kick [or shot].

CONT

Dribbling is a very individualistic ... skill ... Basically it breaks down into two broad areas of controlling the ball on the run ... and beating opponents.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
  • Hockey sur gazon
DEF

Action de faire progresser le ballon en évitant l'adversaire.

OBS

Sur drible sont construits : dribler, dribleur, dribleuse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
  • Hockey sobre hierba
DEF

Técnica de controlar o conducir el balón hacia delante sin que se separe mucho de los pies, para eludir al contrario.

OBS

En el fútbol y otros deportes, finta que hace el jugador para no dejarse arrebatar el balón.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

letters of administration with the will annexed; letters of administration with will annexed; letters of administration cum testamento annexo: terms usually used in the plural.

OBS

Where the deceased left a will, but there is no proving executor, a grant of administration "cum testamento annexo" is made. [Mellows, "The Law of Succession, "4th ed., 1983, p. 226].

CONT

If a will of the deceased exists, but no executors has been appointed, or the executor appointed predeceases the testator, or refuses or becomes incapable to act, the court will grant (as a general rule, to the person having the greatest interest under the will, e.g., the residuary legatee) letters of administration with the will annexed (cum testamento annexo), a grant which is similar to probate of the will. (Jowitt, p. 1084)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Dans l'équivalent français, l'adjectif «testamentaire» qualifie le mot «administration»; il ne prend pas la marque du pluriel.

OBS

lettres d'administration testamentaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

lettres d'administration testamentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

An executor appointed by implication. [Curzon, "Law of Succession, "1976, p. 181].

CONT

Although no executor is expressly nominated in the will by the word "executor", yet, if by any word or circumlocution the testator recommends or commits to one or more the charge or office, or the rights which appertain to an executor, it amounts to as much as the ordaining or constituting him or them to be executors. ["Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate", 1982, p. 27].

Terme(s)-clé(s)
  • executor according to the tenor of the will
  • executor to the tenor

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

exécuteur testamentaire implicitement désigné : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

Where the deceased personal representative was an executor, or administrator with will, the grant will be of administration "cum testamento annexo et de bonis non administratis. "(Mellows, The Law of Succession, 4th ed., 1983, p. 254)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

lettres d'administration testamentaire à titre complétif : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

lettres d'administration testamentaire à titre complétif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

In general an executor cannot assign his office because it is an office of personal trust. However section 7 of the "Administration of Estates Act 1925" provides for the automatic transmission of the office on death through proving executors. This important provision must now be considered. 1. Executor by representation. Say X is the sole, or last surviving, executor of a testator T. X has obtained probate of T's will. X dies, having by his will appointed Y to be his executor, and Y obtains probate of X's will. Y is the executor of X and the executor by representation of T. ["Parry & Clark on the Law of Succession, "7th ed., 1977, p. 137].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

exécuteur testamentaire par représentation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

A general gift may be a gift of all the testator's assets, such as "all my property"; or a gift of all the testator's assets of a particular nature, such as "all my realty"; or a gift of the testator's residuary estate, or of his residue of a particular nature, such as "all my property remaining after the payment of my legacies, "or "all my personal property remaining after the payment of any legacies. "The characteristic of all general gifts is that no particular item of the specified property is identified.(Mellows, "The Law of Succession, "4th ed., 1983, p. 143)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

legs général : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • PAJLO
DEF

A grant of representation is an Order of the Court which confirms or confers the authority of the personal representatives to administer the estate of the deceased, and which indicates the terms on which the estate is to be administered. [Mellows, p. 215].

OBS

There are several types of grant... but they fall into three broad categories : a) Probate... b) Administration with will annexed... c) Administration. [Mellows, "The Law of Succession, "4th ed., 1983, p. 215].

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • PAJLO
OBS

grant : terme générique, employé seul (et non dans la construction «grant of...», ni en tant que membres d'un «terme complexe») pour désigner collectivement ou indifféremment les «letters probate» - ou «probate» - les «letters of administration» et les «letters of administration with the will annexed». Quand le substantif «grant» est employé seul pour désigner spécifiquement soit l'une des trois catégories de «letters» mentionnées ci-dessus, soit une de leurs espèces (par ex. «letters of administration ad litem»), c'est-à-dire comme contraction de «grant of letters (of administration «ad litem»)», etc., il sera rendu par l'équivalent qui a été normalisé pour cette catégorie ou cette espèce (ou seulement «lettres»).

OBS

lettres successorales : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lettres successorales : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lettre successorale

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

Grant "durante minore aetate"(during minority). Where the person primarily entitled to a grant is not of full age, a grant for his "use and benefit" may be made. It is usually limited expressly until he reaches the age of(majority), at which time it automatically ceases. [Curzon, Law of Succession, 1976, p. 136].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

lettres d'administration pendant la minorité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lettres d'administration pendant la minorité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lettre d'administration pendant la minorité

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

He who, after his ancestor dies intestate, has a right to all lands, tenements, and hereditaments which belonged to him or of which he was seised. The same as "heir general" ... [Black’s, 5th ed., 1979, p. 854].

CONT

The feudal rules of succession applied to find the heir were based on the succession of males in preference to females, on primogeniture among males, and on representation, whereby a descendant of a pre-deceased heir, e. g. a grandson, took in preference to a collateral of the deceased, e. g. a brother. An heir general or heir at law is such an heir. [The "Oxford Companion to Law, "1980, p. 559].

CONT

The reason why words of procreation were required was that "heirs," extended to all the "heirs general," including relatives other than descendants of the grantee, such as his brothers, uncles or cousins. An entail, however, was an interest which could pass only to lineal descendants of the original grantee (heirs special) and so "heirs" had to be restricted by the addition of words of procreation. [Megarry and Wade, p. 57].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

héritier légal; héritier général : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 100

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