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SUPERVISORY AGENCY [6 fiches]

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Fiche 1 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
OBS

The Natural Products Marketing Council is an administrative and adjudicative agency of the provincial government with supervisory jurisdiction over the Province's commodity boards under the "National Products Act" and the "Dairy Industry Act. "

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Natural Products Marketing Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Commercialisation
Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Natural Products Marketing Council

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The court may give instructions to the supervisory agency and the probation officer concerning their functions.

CONT

There is a real danger that he would give instructions based solely on an earlier experience.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Il y a fort à parier qu'il donnerait des directives fondées uniquement sur une expérience antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The twin peaks concept is based on a single prudential supervisory agency for all financial institutions(not only banks) and a single conduct of business(consumer protection) agency.

CONT

Securities Regulatory Framework in Context. Research will be conducted to: Describe the governance structure of Canada’s system of financial sector regulation; Identify the strengths and weaknesses of Canada’s system, with respect to market conduct, prudential supervision, and overall accountability; Examine the governance structure of financial sector regulation in other major industrialized countries – for example, Australia (twin peaks), the United Kingdom (integrated), and the United States (multiple).

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

L'Australie a opté pour un système dual selon lequel la régulation est divisée entre deux pôles distincts ... D'une part, la «Australian Prudential Regulation Authority (APRA)» supervise le contrôle des banques et des assurances et, d'autre part, la «Australian Securities and Investments Commission (ASIC)» est responsable notamment de la sécurité des marchés financiers et de la protection des épargnants intervenant sur ces derniers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

... the CRA [Canada Revenue Agency] implemented in March 2002 the Management/Gestion(MG) Group for supervisory and managerial jobs. This classification effort represented a major initiative on the part of the Agency. Given the size of the Agency's workforce and the managerial challenges it faces on a daily basis, the implementation of the new Management group was designed to underscore the important role managers carry out as team leaders and change agents in the context of providing service to Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

[...] l'ARC [Agence du revenu du Canada] a créé, en mars 2002, le groupe de la gestion (MG), qui réunit des postes de supervision et de gestion. Cette mesure de classification a été une initiative majeure pour l'Agence. Compte tenu de la taille de l'effectif de l'ARC et des défis quotidiens au chapitre de la gestion, le groupe MG a été créé pour souligner le rôle important des gestionnaires à titre de chefs d'équipe et d'agents de changement dans le contexte de la prestation de services aux Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

Source: New Directions for the Financial Sector, p. 9. Department of Finance Canada, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Source : Le secteur financier : nouvelles directions, p. 10. Ministère des Finances Canada, 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

Termes tirés du «Rapport final du Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 6

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