TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUPERVISORY INFORMATION (BANKS) REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Supervisory Information(Authorized Foreign Banks) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Supervisory%20Information%28Authorized%20Foreign%20Banks%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Bank Act. 2, fiche 1, Anglais, - Supervisory%20Information%28Authorized%20Foreign%20Banks%29%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20supervision%20des%20banques%20%C3%A9trang%C3%A8res%20autoris%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les banques. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20supervision%20des%20banques%20%C3%A9trang%C3%A8res%20autoris%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Supervisory Information (Banks) Regulations
1, fiche 2, Anglais, Supervisory%20Information%20%28Banks%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Bank Act. 2, fiche 2, Anglais, - Supervisory%20Information%20%28Banks%29%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20supervision%20des%20banques
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les banques. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20supervision%20des%20banques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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