TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUPPLEMENT RULE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supplement a rule
1, fiche 1, Anglais, supplement%20a%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- varier les règles
1, fiche 1, Français, varier%20les%20r%C3%A8gles
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'article 4(1) des Règles de Procédure du Tribunal des revendications particulières emploie le terme «varier les règles». 1, fiche 1, Français, - varier%20les%20r%C3%A8gles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-11-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Games and Competitions (Sports)
- Drugs and Drug Addiction
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Athlete Whereabouts Program Guidelines
1, fiche 2, Anglais, Athlete%20Whereabouts%20Program%20Guidelines
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canadian Centre for Ethics in Sport(CCES). May 2005. These guidelines supplement Rule 6. 13 of the CADP and provide the roles and responsibilities of athletes, sport organizations, Doping Control Officers(DCOs) and the CCES. 1, fiche 2, Anglais, - Athlete%20Whereabouts%20Program%20Guidelines
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Jeux et compétitions (Sports)
- Drogues et toxicomanie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lignes directrices sur le Programme de localisation des athlètes
1, fiche 2, Français, Lignes%20directrices%20sur%20le%20Programme%20de%20localisation%20des%20athl%C3%A8tes
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Mai 2005. Ces lignes directrices complètent le règlement 6.13 et énoncent les rôles et responsabilités des athlètes, des organismes de sport, des agents de contrôle du dopage (ACD) et du CCES. 1, fiche 2, Français, - Lignes%20directrices%20sur%20le%20Programme%20de%20localisation%20des%20athl%C3%A8tes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Waste Management
- Nuclear Waste Materials
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- documentary material
1, fiche 3, Anglais, documentary%20material
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A person who has filed documentary material with the Commission under rule 18 may file with the Commission, at least seven days before the start of the public hearing, documentary material to the extent necessary to supplement or amend the material originally filed. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure] 1, fiche 3, Anglais, - documentary%20material
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion des déchets
- Déchets nucléaires
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- documents
1, fiche 3, Français, documents
nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La personne qui a déposé des documents auprès de la Commission conformément à l'article 18 peut déposer auprès d'elle d'autres documents dans la mesure où ils sont nécessaires pour compléter ou modifier ceux déjà déposés. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]. 1, fiche 3, Français, - documents
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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