TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUPPLEMENTAL GENERAL CONDITIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Supplemental General Conditions
1, fiche 1, Anglais, Supplemental%20General%20Conditions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Supplemental General Conditions : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Supplemental%20General%20Conditions
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
R0300-0399: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Supplemental%20General%20Conditions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conditions générales supplémentaires
1, fiche 1, Français, Conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20suppl%C3%A9mentaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conditions générales supplémentaires : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20suppl%C3%A9mentaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
R0300-0399 : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - Conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supplemental general conditions 1, fiche 2, Anglais, supplemental%20general%20conditions
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conditions générales supplémentaires 1, fiche 2, Français, conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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