TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUPREME COURT PRINCE EDWARD ISLAND [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Supreme Court of Prince Edward Island
1, fiche 1, Anglais, Supreme%20Court%20of%20Prince%20Edward%20Island
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
1, fiche 1, Français, Cour%20supr%C3%AAme%20de%20l%27%C3%8Ele%2Ddu%2DPrince%2D%C3%89douard
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Trial Division of the Supreme Court
1, fiche 2, Anglais, Trial%20Division%20of%20the%20Supreme%20Court
correct, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In this section and sections 33 and 34, court means... in the Provinces of Prince Edward Island and Newfoundland, the Trial Division of the Supreme Court... 1, fiche 2, Anglais, - Trial%20Division%20of%20the%20Supreme%20Court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section de première instance de la Cour suprême
1, fiche 2, Français, Section%20de%20premi%C3%A8re%20instance%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme
nom féminin, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au présent article et aux articles 33 et 34, tribunal s'entend [...] dans les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve, de la Section de première instance de la Cour suprême [...] 1, fiche 2, Français, - Section%20de%20premi%C3%A8re%20instance%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Prince Edward Island Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences
1, fiche 3, Anglais, Prince%20Edward%20Island%20Supreme%20Court%20Rules%20Respecting%20Pre%2DTrial%20Conferences
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Criminal Code 1, fiche 3, Anglais, - Prince%20Edward%20Island%20Supreme%20Court%20Rules%20Respecting%20Pre%2DTrial%20Conferences
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règles de la Cour Suprême de l'Île-du-Prince-Édouard concernant les conférences préparatoires au procès
1, fiche 3, Français, R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20Supr%C3%AAme%20de%20l%27%C3%8Ele%2Ddu%2DPrince%2D%C3%89douard%20concernant%20les%20conf%C3%A9rences%20pr%C3%A9paratoires%20au%20proc%C3%A8s
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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