TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
T1 ASSESSMENT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- manual intervention
1, fiche 1, Anglais, manual%20intervention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Changes were also implemented to the T1 Individual processing systems to automate the assessment and reassessment of many returns which previously required manual intervention, and to streamline the calculation of interest and penalty charges for those returns which still require such intervention. 1, fiche 1, Anglais, - manual%20intervention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intervention humaine
1, fiche 1, Français, intervention%20humaine
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Revenu Canada] a aussi mis en œuvre des modifications aux systèmes de traitement des déclarations T1 des particuliers afin d'automatiser l'établissement des cotisations et de nombreuses déclarations qui nécessitaient auparavant une intervention humaine, et de rationaliser le calcul des intérêts et des pénalités à l'égard des déclarations qui nécessitent toujours une telle intervention. 1, fiche 1, Français, - intervention%20humaine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-02-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Système Universal Delpac System
1, fiche 2, Anglais, Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- SUDS 1, fiche 2, Anglais, SUDS
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A mainframe, menu-driven control system for the enforcement of delinquent T1, T2, GST [goods and services tax] and CARE [Charities Assessment and Registration] accounts. 1, fiche 2, Anglais, - Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système Universal Delpac System
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SUDS 1, fiche 2, Français, SUDS
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Système de contrôle piloté par menus sur ordinateur central pour l'exécution des comptes T1, T2, TPS [taxe sur les produits et services] et CEOB [Cotisations et enregistrements des organismes de bienfaisance] en souffrance. 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- T1 Assessments Programs
1, fiche 3, Anglais, T1%20Assessments%20Programs
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - T1%20Assessments%20Programs
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- T1 Assessment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Programmes des cotisations de T1
1, fiche 3, Français, Programmes%20des%20cotisations%20de%20T1
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Programmes%20des%20cotisations%20de%20T1
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Cotisation de T1
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- T1 Mismatched Assessment Advice
1, fiche 4, Anglais, T1%20Mismatched%20Assessment%20Advice
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication number T804 of Revenue Canada. 1, fiche 4, Anglais, - T1%20Mismatched%20Assessment%20Advice
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Avis relié à une cotisation discordante
1, fiche 4, Français, Avis%20reli%C3%A9%20%C3%A0%20une%20cotisation%20discordante
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T804 de Revenu Canada. 1, fiche 4, Français, - Avis%20reli%C3%A9%20%C3%A0%20une%20cotisation%20discordante
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
- Business and Administrative Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- T1 Assessment Data Label
1, fiche 5, Anglais, T1%20Assessment%20Data%20Label
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Publication number T261 of Revenue Canada. 1, fiche 5, Anglais, - T1%20Assessment%20Data%20Label
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Étiquette pour information générale
1, fiche 5, Français, %C3%89tiquette%20pour%20information%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T261 de Revenu Canada. 1, fiche 5, Français, - %C3%89tiquette%20pour%20information%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
- Public Administration (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- special assessment
1, fiche 6, Anglais, special%20assessment
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
special assessment : expression used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 6, Anglais, - special%20assessment
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
- Administration publique (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- imposition spéciale
1, fiche 6, Français, imposition%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- cotisation spéciale 2, fiche 6, Français, cotisation%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Impôt levé par l'État sur une propriété en vue de défrayer le coût d'une amélioration qu'y a été apportée ou d'un service dont seuls les propriétaires des biens en question tireront des avantages. 1, fiche 6, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Dans une comptabilité par fonds, l'Administration qui prélève un tel impôt le comptabilise dans un fonds particulier intitulé «Fonds d'imposition spéciale». 1, fiche 6, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
cotisation spéciale : expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral. 3, fiche 6, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Taxation
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- T1 Post-Assessment 1, fiche 7, Anglais, T1%20Post%2DAssessment
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- T1 Post Assessment
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Fiscalité
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Mesures de postcotisation - T1
1, fiche 7, Français, Mesures%20de%20postcotisation%20%2D%20T1
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt. 1, fiche 7, Français, - Mesures%20de%20postcotisation%20%2D%20T1
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- Mesures de postcotisation T1
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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