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TANGIBLE SUBJECT MATTER [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
OBS

Since the 19th century English decision in Taylor v. Caldwell, the case that gave rise to the modern doctrine of impossibility, it has been held that impossibility is an excuse for non-performance where there has been a fortuitous destruction, material deterioration, or unavailability of the subject matter or tangible means of performance of the contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 2

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