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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TERMS CONDITIONS ORDER [24 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

[This initiative was] launched [in order] to find ways to simplify the content of contract terms and conditions and revise the structure of government contracts.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

[Cette initiative a pour but] de trouver des moyens de simplifier le contenu des conditions contractuelles et de réviser la structure des contrats gouvernementaux.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Terms and conditions of order... An order made under subsection(1) may include any terms or conditions that the judge considers desirable, including those relating to the protection of the interests of the person named therein and of third parties.

OBS

terms and conditions of order : term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Modalités de l’ordonnance [...] L’ordonnance fixe les modalités d’obtention des éléments de preuve visés afin de donner suite à la demande; elle peut contenir les dispositions suivantes : a) l’ordre de procéder à l’interrogatoire, sous serment ou non, d’une personne visée et l’ordre à celle-ci de se présenter au lieu que la personne chargée de l’interrogatoire fixe pour celui-ci.

OBS

modalités d'une ordonnance; conditions d'une ordonnance : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Powers of Court of Appeal... 9(1) On an appeal, the court may(a) make or give any order that could have been made or given by the court or tribunal appealed from,(b) impose reasonable terms and conditions in an order, and(c) make or give any additional order that it considers just.

OBS

While a wide variety of prohibition orders has been issued over the years, section 34 does not permit prescriptive terms which would require a party to take positive steps or acts.

OBS

terms and conditions; terms; conditions : terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Un grand nombre d'ordonnances d'interdiction ont été rendues au fil des ans, mais l'article 34 ne permet pas d'obtenir une ordonnance qui renferme des conditions comportant une obligation de faire, afin d'obliger une partie à prendre des mesures ou à accomplir des actes.

OBS

conditions : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO [Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles].

OBS

conditions : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
CONT

Although current practices do leave proportions of residual forests similar to those found in recent burns, some aspects of harvesting should be modified in order to create conditions closer to what natural disturbances produce in terms of interior TRF [tall residual forest].

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
CONT

Bien que les pratiques actuelles de récolte laissent des proportions globales de forêt résiduelle similaires aux perturbations par le feu, certains aspects devraient être modifiés afin d'aménager la forêt en créant des conditions qui s'apparentent davantage à celles retrouvées dans les forêts épargnées par le feu à l'intérieur des zones perturbées naturellement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Civil Engineering
DEF

A Recover mission capability used to evaluate the severity and consequences of an incident in terms of structural damages to hard infrastructure, determine incurred costs and manage the recovery operations in order to return the affected area to pre-incident conditions.

OBS

The Structural Damage Assessment capability also involves identifying and prioritizing mitigation projects to lessen the impact of similar future incidents.

OBS

Structural Damage Assessment: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Génie civil
DEF

Capacité de la mission Rétablissement qui permet d'évaluer la gravité et les conséquences d'un incident sur le plan des dommages structuraux causés aux infrastructures lourdes, de déterminer les coûts engagés et de gérer les opérations de rétablissement de manière à remettre les lieux dévastés dans les mêmes conditions qu'avant l'incident.

OBS

La capacité Évaluation des dommages structuraux permet également de désigner et d'établir l'ordre de priorité des projets d'atténuation afin de réduire les répercussions d’incidents semblables dans l'avenir.

OBS

Évaluation des dommages structuraux : Dans le corps d'un texte, lorsque l'accord en genre est nécessaire, il est préférable d'utiliser «capacité Évaluation des dommages structuraux».

OBS

Évaluation des dommages structuraux : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
  • Driving (Road Vehicles)
DEF

[Said of a road when] ice covers all traffic lanes on a significant part of the road.

OBS

icy : One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
  • Conduite automobile
DEF

[Dit de la chaussée lorsque,] sur une partie importante de votre parcours, la glace couvre l'ensemble des voies de circulation.

OBS

glacé : Un des six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad vial
  • Conducción de vehículos automotores
OBS

helado: Término utilizado por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Where a tariff of an air carrier or agent not subject to the jurisdiction of the Agency is filed with the Agency and a non-concurring air carrier participates therein, the said tariff shall be effective and the tolls, the terms and conditions therein applicable unless the non-concurring air carrier has applied for and received an order from the Agency disallowing the tariff.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Lorsqu'un tarif d'un transporteur aérien ou d'un agent ne relevant pas de l'Office est déposé auprès de l'Office et qu'un transporteur aérien non adhérent y participe, le tarif est en vigueur et les taxes, et les conditions qu'il contient sont applicables, à moins que le transporteur aérien non adhérent n'ait demandé à l'Office et obtenu un arrêté refusant le tarif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

Failure to follow the terms and conditions outlined in the administration protective order for safeguarding business proprietary information.

CONT

Amver information is protected as "commercial proprietary" information and is released only to recognized national search and rescue authorities, and only in an emergency.

Terme(s)-clé(s)
  • proprietary information
  • exclusive business information
  • exclusive commercial information

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Ces règles assurent la protection des renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés; il y est fait mention des formules qui seront élaborées par l'autorité compétente chargée de l'enquête d'ici la date d'entrée en vigueur de L'ALE.

CONT

[...] Certaines entreprises considèrent les renseignements exclusifs d'interêt commercial comme un moyen d'obtenir un avantage concurrentiel.

OBS

Renseignements exclusifs d'interêt commercial; renseignements commerciaux de nature exclusive : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

An arrangement specifying the terms and conditions that a borrower must accept in order to receive a loan.

CONT

Obligations under the loan agreement

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Contrat qui précise les conditions de remboursement d'un prêt.

CONT

Obligations aux termes de la convention de prêt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Acuerdo que especifica los términos y condiciones que un prestatario debe aceptar con el fin de recibir un préstamo.

CONT

Obligaciones en virtud del acuerdo de préstamo

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Visibility between 50 and 500 metres.

OBS

One of four new terms proposed by Transports Québec in order to describe visibility conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • reduced visibility

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

Visibilité comprise entre 50 et 500 mètres.

OBS

Un de quatre nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de visibilité. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • visibilité réduite

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Snow covers all traffic lanes on a significant part of the road.

OBS

One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • snow-covered road
  • snow covered road
  • snow covered

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

Sur une partie importante de votre parcours, la neige couvre l'ensemble des voies de circulation.

OBS

Un de six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • chaussée enneigée

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

All traffic lanes are free of snow and ice except for limited traces that may, in particular, cover road markings.

OBS

One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • clear road

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

Toutes les voies de circulation sont libres de neige et de glace à l'exception de certaines traces pouvant notamment masquer le marquage routier.

OBS

Un de six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • chaussée dégagée

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Visibility over 500 metres.

OBS

One of four new terms proposed by Transports Québec in order to describe visibility conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • good visibility

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

Visibilité supérieure à 500 mètres.

OBS

Un de quatre nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de visibilité. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • bonne visibilité
  • visibilité bonne

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Snow or ice partly covers one or more traffic lanes but the pavement is clear almost everywhere in at least one wheel path.

OBS

One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • partly snow-covered or partly ice-covered road
  • partly snow-covered
  • partly ice-covered

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

La neige ou la glace couvre une partie de un ou des voies de circulation, mais au moins une bande de roulement est presque partout à l'asphalte.

OBS

Un de six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • chaussée partiellement enneigée ou partiellement glacée
  • partiellement enneigée
  • partiellement glacée
  • chaussée partiellement enneigée
  • chaussée partiellement glacée

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Unexpected weather conditions that significantly affect motorists’ vision and are likely to catch them off guard.

OBS

One of four new terms proposed by Transports Québec in order to describe visibility conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • zero visibility in places

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

À des endroits inattendus, des phénomènes atmosphériques modifiant considérablement votre champ de vision [et qui] sont susceptibles de vous surprendre.

OBS

Un de quatre nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de visibilité. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • visibilité nulle par endroits

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
OBS

One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
OBS

Un de six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

In isolated spots one or more traffic lanes are partly or completely covered with snow or ice likely to catch motorists off guard.

OBS

One of six new terms proposed by Transports Québec in order to describe road conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • snow patches
  • ice patches

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

À des endroits localisés, une ou plusieurs voies de circulation sont partiellement ou complètement couvertes de neige ou de glace susceptibles de vous surprendre.

OBS

Un de six nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de la chaussée. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • chaussée enneigée par endroits ou glacée par endroits
  • enneigée par endroits
  • glacée par endroits
  • chaussée enneigée par endroits
  • chaussée glacée par endroits

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

Visibility under 50 metres.

OBS

One of four new terms proposed by Transports Québec in order to describe visibility conditions. The terminology is very simple, and will help drivers get a handle on road conditions, which are colour-coded to correspond with winter driving situations.

Terme(s)-clé(s)
  • zero visibility

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
DEF

Visibilité inférieure à 50 mètres.

OBS

Un de quatre nouveaux termes proposés par Transports Québec pour décrire les conditions de visibilité. Préoccupé par la sécurité des conducteurs et soucieux de faciliter leurs déplacements, le Ministère propose une nouvelle terminologie qui vise à uniformiser le langage utilisé pour diffuser l'information sur les conditions routières hivernales. De plus, pour que le conducteur s'adapte mieux aux conditions, un conseil et une couleur sont associés à chacune des éventualités.

Terme(s)-clé(s)
  • visibilité nulle

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Translation and Interpretation
OBS

AITC(the International Association of Conference Translators) is the professional body representing translators, précis-writers, revisers and editors working on a temporary or permanent basis for international organizations or conferences.(Interpreters are represented by AIIC.) AITC was founded in 1962 mainly in order to standardize the working conditions and terms of employment of short-term language staff employed by international organizations, particularly those belonging to the United Nations system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Traduction et interprétation
OBS

L'AITC (Association internationale des traducteurs de conférence) est l'organisation professionnelle qui représente les traducteurs, rédacteurs de comptes rendus, réviseurs et éditeurs) qui travaillent à titre temporaire ou permanent pour des organisations ou des conférences internationales (les interprètes sont représentés par l'AIIC). L'AITC a été fondée en 1962 dans le but essentiel de normaliser les conditions de travail et d'emploi du personnel linguistique employé à titre temporaire par des organisations internationales, particulièrement celles appartenant au système des Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Traducción e interpretación
OBS

La AITC (Asociación Internacional de Traductores de Conferencias) es la organización profesional que representa a los traductores, redactores de actas, revisores y correctores de textos que trabajan, temporal o permanentemente, para organizaciones o conferencias internacionales. (La AIIC, en cambio, representa a los intérpretes). La AITC se fundó en 1962 con la finalidad esencial de normalizar las condiciones de trabajo y de empleo del personal lingüístico empleado con carácter temporal por las organizaciones internacionales, principalmente las del sistema de las Naciones Unidas.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where the director refuses the application under subsection(11), the person may apply to the Court of Queen's Bench for an order that the agreement be terminated and the court may grant the order subject to such terms and conditions as the court considers appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsque le Directeur ne fait pas droit à une demande présentée en vertu du paragraphe (11), la personne peut demander à la Cour du Banc de la Reine de rendre une ordonnance afin que l'accord prenne fin. Cette Cour peut accorder l'ordonnance, sous réserve des modalités qu'elle juge appropriées.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transport of Goods
OBS

Legal title : Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading. Short title :Order and Straight Bills of Lading Regulations.

OBS

General Order no T-5 of the Canadian Transport Commission, 1978.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport de marchandises
OBS

Titre légal : Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs. Titre abrégé : Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs.

OBS

Ordonnance générale no T-5, de la Commission canadienne des transports, 1968.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

If a subsidiary issues capital instruments for the funding of the parent bank or that are substantially in excess of its own requirements, the terms and conditions of the issue, as well as the intercompany transfer, must ensure that investors are placed in the same position as if the instrument was issued by the parent bank in order for it to qualify as capital on consolidation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Si une filiale émet des instruments de capital pour la capitalisation de la banque mère ou sensiblement au-delà de ses propres besoins, les modalités de l'émission (de même que le virement intersociété) doivent faire en sorte que les investisseurs soient placés dans la même situation que si l'instrument était émis par la banque mère afin qu'il soit considéré comme des fonds propres à la consolidation. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1994-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

on a licence.

CONT

The governor in Council may make regulations, or may, by order, subject to and in accordance with such terms and conditions as may be specified in the order, authorize the Minister to make regulations, imposing charges...(b) in respect of the issue, renewal, amendment or endorsement of any document issued or to be issued under this Part....

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

sur une licence.

OBS

annotation de qualification qui donne le droit de piloter un aéronef.

CONT

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, proposer des redevances [...] pour la délivrance, le renouvellement, la modification ou l'annotation de tout document prévu par la présente partie [...]. [Source : Projet de loi C-36 modifiant la Loi sur l'aéronautique adopté le 20 juin 1985, partie I, par 3.4, alinéa 2b page 7.].

OBS

Le terme «annotation» a été uniformisé par le CUTA - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

en una licencia.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

The Minister may, by order, and subject to such terms and conditions as the Minister deems appropriate, exempt from being a foreign bank any entity that, but for that order, would be a foreign bank [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le ministre peut, par arrêté. sous réserve des modalités et conditions qu'il estime indiquées, exempter du statut de banque étrangère l'entité qui, abstraction faite de l'arrêté, en serait une [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 24

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