TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
THEORY CAUSATION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- objective causation theory
1, fiche 1, Anglais, objective%20causation%20theory
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- théorie de la causalité objective
1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20objective
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-05-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- last clear chance
1, fiche 2, Anglais, last%20clear%20chance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- last opportunity 1, fiche 2, Anglais, last%20opportunity
correct
- ultimate negligence 1, fiche 2, Anglais, ultimate%20negligence
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Soon a more sturdy doctrine was fashioned. It was called "last clear chance", "last opportunity" or "ultimate negligence". The seminal case was Davies v. Mann where the plaintiff negligently left his donkey on the highway with its legs tied. The defendant drove his wagon and horses negligently into the animal and killed it. Liability was imposed on the defendant, despite the contributory negligence of the plaintiff, because according to Lord Abinger the defendant might have avoided the animal with proper care. The case was later explained on the ground that the defendant was held totally responsible because he had the "last opportunity of avoiding the accident". Another rationale of the case rested on causation theory; where the defendant could have avoided the accident, he, and not the plaintiff, was the sole cause of it.... The best explanation of the last clear chance theory was that it was a technique for imposing liability on the defendant, when his negligence was relatively greater than the plaintiff's. 1, fiche 2, Anglais, - last%20clear%20chance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle de la dernière chance
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20de%20la%20derni%C3%A8re%20chance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- règle de la dernière occasion 1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20de%20la%20derni%C3%A8re%20occasion
correct, nom féminin
- règle de la négligence ultime 1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20de%20la%20n%C3%A9gligence%20ultime
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une meilleure règle fut bientôt mise de l'avant. On l'appela la règle de la "dernière chance" ("last clear chance"), de la "dernière occasion" ou de la "négligence ultime". Elle vit le jour dans l'arrêt Davies v. Mann, dans lequel le demandeur avait, par négligence, laissé son âne sur la grande route avec les pattes attachées. Le défendeur fut imprudent, frappa l'animal avec son chariot et ses chevaux et le tua. Le défendeur fut déclaré responsable malgré le fait que le demandeur avait, par sa faute contribué à l'accident. Au dire de lord Abinger, le défendeur aurait pu éviter l'accident s'il avait pris des précautions raisonnables. On tenta plus tard de justifier cette décision en disant que le défendeur avait été tenu entièrement responsable parce que c'est lui qui "était le dernier à avoir eu l'occasion d'éviter l'accident". Une autre explication de cette décision est la théorie de la causalité : lorsque le défendeur aurait pu éviter l'accident, c'était lui, et non le demandeur, qui en était l'unique responsable. (...) La meilleure justification que l'on a apportée de cette règle de la dernière chance, c'est qu'il s'agissait d'un moyen de tenir le défendeur responsable s'il avait davantage fait preuve de négligence que le demandeur. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20de%20la%20derni%C3%A8re%20chance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-06-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
- Penal Law
- Health Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- theory of adequate causation
1, fiche 3, Anglais, theory%20of%20adequate%20causation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
According to the theory of adequate causation, circumstances may be viewed as causative factors only if our own practical experience tells us that such circumstances could have been expected to produce the outcome in question. 2, fiche 3, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
[Boré] acknowledges that the theory of adequate causation imports some considerations of probability... 3, fiche 3, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
causality and attribution of criminal responsibility 2, fiche 3, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit pénal
- Droit de la santé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- théorie de la causalité adéquate
1, fiche 3, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] la théorie de la causalité adéquate prévoit qu'un événement qui rend objectivement possible la réalisation d'un préjudice ou qui accroît sensiblement la possibilité de réalisation du dommage constitue une cause adéquate entraînant responsabilité civile [...] 2, fiche 3, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-01-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal System
- Tort Law (common law)
- Health Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- theory of causation
1, fiche 4, Anglais, theory%20of%20causation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
It is not... essential that the medical experts provide a firm opinion supporting the plaintiff's theory of causation. 2, fiche 4, Anglais, - theory%20of%20causation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit des délits (common law)
- Droit de la santé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- théorie de la causalité
1, fiche 4, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- théorie sur la causalité 2, fiche 4, Français, th%C3%A9orie%20sur%20la%20causalit%C3%A9
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'affaire portait [...] sur la théorie de la causalité. La Cour d'appel a statué que les juges de première instance devraient hésiter à accepter des hypothèses non étayées relatives à des événements qui se seraient produits. 3, fiche 4, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2005-11-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Health Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- adequate causation
1, fiche 5, Anglais, adequate%20causation
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... the theory of adequate causation imports some considerations of probability [... ] 2, fiche 5, Anglais, - adequate%20causation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit de la santé
Fiche 5, La vedette principale, Français
- causalité adéquate
1, fiche 5, Français, causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La causalité adéquate correspond à ou aux événements ayant un rapport logique, direct ou immédiat avec l'origine du préjudice subi. 2, fiche 5, Français, - causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-05-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Legal System
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- theory of legal causation
1, fiche 6, Anglais, theory%20of%20legal%20causation
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Théorie du droit
Fiche 6, La vedette principale, Français
- théorie juridique de la causalité
1, fiche 6, Français, th%C3%A9orie%20juridique%20de%20la%20causalit%C3%A9
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :