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THEORY CONTINUOUS VOYAGE [2 fiches]

Fiche 1 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
DEF

Continuous voyage: the legal doctrine in which the cargo of a ship may be condemned in prize even though it is consigned to a neutral port provided that it can be shown that the ultimate onward destination of the cargo is a belligerent. It is a doctrine which applies only after a declaration of blockade by a belligerent in time of war.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

Une pratique générale, désignée sous le nom de «théorie du voyage continu», permet de saisir une marchandise de contrebande absolue entre deux ports neutres, lorsque le second port ne constitue qu'une escale et que la destination définitive est le territoire ennemi.

Terme(s)-clé(s)
  • théorie de la continuité du voyage
  • voyage continu

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Jurisprudence des tribunaux de prise selon laquelle il suffit qu'une marchandise, destinée officiellement à un Etat neutre, soit présumée parvenir à un Etat belligérant pour que celle-ci soit qualifiée d'ennemie et relève de la contrebande de guerre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 2

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