TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRIAL WITHOUT JURY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Legal Actions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trial without jury
1, fiche 1, Anglais, trial%20without%20jury
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trial by judge without a jury 2, fiche 1, Anglais, trial%20by%20judge%20without%20a%20jury
correct
- trial by judge alone 3, fiche 1, Anglais, trial%20by%20judge%20alone
correct
- bench trial 4, fiche 1, Anglais, bench%20trial
correct, États-Unis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The judge decides questions of fact as well as questions of law. 5, fiche 1, Anglais, - trial%20without%20jury
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trial to the bench
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Actions en justice
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procès sans jury
1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%20sans%20jury
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procès devant un juge sans jury 2, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%20devant%20un%20juge%20sans%20jury
correct, nom masculin
- procès devant juge seul 3, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%20devant%20juge%20seul
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas de procès sans jury, le juge applique la loi et juge de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l'accusé. 4, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20sans%20jury
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tribunales
- Acciones judiciales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- juicio sin jurado
1, fiche 1, Espagnol, juicio%20sin%20jurado
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Juicio] en el que el juez decide los hechos. 2, fiche 1, Espagnol, - juicio%20sin%20jurado
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cuando se trata de juicio sin jurado, una vez finalizados los alegatos conclusivos, el juez, si lo estima necesario podrá suspender [el juicio] por un plazo máximo de tres horas, retirarse a su oficina para reflexionar sobre su decisión y regresar luego con su resolución que declara la "culpabilidad" o la "no culpabilidad" del o los acusados. 3, fiche 1, Espagnol, - juicio%20sin%20jurado
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- overwhelming evidence
1, fiche 2, Anglais, overwhelming%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Without overwhelming evidence of guilt, we cannot know what the verdict might have been had the jury not been influenced by errors that in our judgement denied defendant his due process right to a fair trial. 2, fiche 2, Anglais, - overwhelming%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve accablante
1, fiche 2, Français, preuve%20accablante
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La police de Montréal détentait en outre une preuve accablante contre les deux hommes. Un spécialiste en écriture avait déjà confirmé que deux lettres de revendication avaient été redigées de la main d'Ibragimov, qui a été condamné en novembre à quatre ans de prison. 2, fiche 2, Français, - preuve%20accablante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :