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TRUST CHEQUE [5 fiches]

Fiche 1 2019-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

All trust bank statements and trust cheques must clearly indicate that they are for trust transactions only. This means that all trust cheques and trust bank statements must have the word "trust" clearly printed on their face.

Terme(s)-clé(s)
  • cheque in trust
  • check in trust

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

[…] si à son arrivée à la coopérative de crédit le client a déjà les fonds, et les mélange à ceux de la coopérative de crédit pour l'émission d'un chèque tiré sur le compte de fiducie émis par le directeur de la banque, s'appliquent alors les obligations en matière de tenue de documents, car les fonds apportés n'ont pas été retirés du compte du client, mais bien apportés à l'institution par le client.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
CONT

Todos los desembolsos de fondos de terceros se realizarán al vendedor, o al comprador en el caso de un reembolso (y al intermediario cuando corresponda), enviando por correo un cheque de cuenta fiduciaria, a menos que el beneficiario solicite lo contrario.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The normal printed form states that "any tender of documents or money hereunder may be made upon the vendor or the purchaser or any party acting for him and money may be tendered by negotiable cheque certified by a chartered bank or trust company. "(Donaghue and Quinn, 3rd ed., 1982, p. 148).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception concrète correspondant à l'action de présenter un document à son destinataire.

OBS

présentation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Banking
  • National Accounting
Universal entry(ies)
20-468
code de formulaire, voir observation
OBS

20-468: Number of a form used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Banque
  • Comptabilité nationale
Entrée(s) universelle(s)
20-468
code de formulaire, voir observation
OBS

20-468: Numéro d’un formulaire du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

To open the account... The cheque must be preprinted(not a counter cheque) and must be a Canadian dollar cheque from a Canadian bank, trust company or credit union chequing account.

CONT

Deposit U.S. or Canadian dollar checks.

OBS

The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check."

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais s'appliquant aux demandes de résidence permanente doivent être payés au moyen d'une traite bancaire ou d'un chèque en dollars canadiens [...]

Terme(s)-clé(s)
  • chèque libellé en dollars canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Banking
OBS

This system is commonly used by banks and trust companies to record on one frame a photograph of the individual, the cheque he or she has presented, along with any other identification material.

Terme(s)-clé(s)
  • check cashing system

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Banque
OBS

Les banques et sociétés de fiducie utilisent couramment ce système pour enregistrer sur une seule image la photographie de l'individu, le chèque qu'il ou elle a présenté, ainsi que tout document d'identification.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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