TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRUST COMPANIES ASSOCIATION [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

A bank or an authorized foreign bank, a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies or a central cooperative credit society for which an order has been made..., an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act, a trust, loan or insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an entity that is incorporated or formed by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province and that is primarily engaged in dealing in securities, including portfolio management and investment counselling, and a foreign institution.

OBS

financial institution: not to be confused with the expression "financial establishment," a generic term.

OBS

financial institution: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

PHR

First-class, troubled financial institution.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
DEF

Une banque ou une banque étrangère autorisée; une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance [...]; une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances; une société de fiducie, de prêt ou d'assurance constituée en personne morale par une loi provinciale; une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale; une entité constituée en personne morale ou formée sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale et dont l'activité est principalement le commerce des valeurs mobilières, y compris la gestion de portefeuille et la fourniture de conseils en placement.

OBS

Ne pas confondre avec l'expression «établissement financier», terme générique.

OBS

institution financière : terme normalisé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

PHR

Institution financière de premier ordre.

PHR

Institution financière en difficulté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
DEF

Cualquier intermediario financiero u otra empresa que esté autorizada para hacer negocios y esté regulada o supervisada como una institución financiera conforme a la legislación de la Parte en cuyo territorio se encuentra ubicada.

CONT

... globalización de las principales instituciones financieras.

PHR

Institución financiera de primer orden.

PHR

Institución financiera con dificultades.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Banking
OBS

Securities Settlement Service(SSS) operated by the Canadian Depository For Securities Limited(CDS) for [the Investment Dealers Association, the Toronto Stock Exchange and Montreal Exchange] members and participating banks and trust companies.

OBS

CDSX is the new clearing and settlement system for debt and equity securities in Canada. Implemented in its first stage on 31 March 2003, it replaces the Debt Clearing Service (DCS), which was used to clear and settle most Canadian dollar debt transactions, and is also expected to replace the Securities Settlement Service (SSS), which settles equities and some debt transactions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Banque
OBS

[Le CDSX], dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM), qui servait à compenser et à régler la plupart des transactions en dollars canadiens sur titres de dette, et il devrait remplacer également le Service de règlement des valeurs (SRV), qui règle les opérations sur titres de participation et sur certains titres de dette.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
DEF

Organization owned by major Canadian chartered banks, major trust companies, and the members of the Montreal Exchange, the Toronto Stock Exchange and the Investment Dealers’ Association of Canada. CDS is Canada's national securities clearing and depository service organization dedicated to providing efficient, secure facilities to support and advance Canadians’ ability to compete in domestic and global capital markets.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canadian Depository for Securities

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
DEF

La CDS est la propriété des grandes banques canadiennes, des membres de la Bourse de Toronto, et de l'Association des courtiers en valeurs mobilières du Canada (ACCOVAM). La plupart des propriétaires de la CDS sont également des utilisateurs de ses services de dépôt et de compensation.

OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme. Seuls «La» et «Caisse» prennent la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • La Caisse canadienne de dépôt de valeurs
  • CCDV

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Bill also includes a number of other technical amendments to various financial sector statutes, namely, the Bank Act, the Bank of Canada Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Canadian Payments Association Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Payment Clearing and Settlement Act and the Trust and Loan Companies Act.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le projet de loi renferme également un certain nombre de modifications techniques de diverses lois régissant le secteur financier, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur l'Association canadienne des paiements, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

Organization which is established in Toronto, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Trust Companies Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Organisme établi à Toronto (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • L'Association des compagnies de fiducie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :