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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRUST COMPANY FINANCE [3 fiches]

Fiche 1 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Business and Administrative Documents
DEF

Short-term instruments providing credit not supported by specific commercial transactions or the transfer of commodities. It may be unsecured or alternatively may be secured under trust indenture, usually administered by a trust company, by such assets as accounts receivable, finance company paper and supporting assets, inventories, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • finance bill

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Effet de commerce qui constate une créance née à l'occasion d'une opération bancaire ou financière, et qu'on oppose à l'effet commercial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Documentos comerciales y administrativos
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Fiche 2 2000-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

Notice is hereby given that Loblaw Companies Limited intends to apply to the Minister of Finance, pursuant to the Trust and Loan Companies Act, for the issuance of letters patent to incorporate President's Choice Financial Trust Company/Société de fiducie financière Choix du Président.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Avis est par les présentes donné que Les Compagnies Loblaw Limitée ont l'intention de faire une demande au ministre des Finances, en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, relativement à la délivrance de lettres patentes visant la constitution en société de President's Choice Financial Trust Company/Société de fiducie financière Choix du Président.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
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Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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