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TRUST CONVERSION [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

By a codicil to her will she devised and bequeathed certain real and personal property to her trustees upon trust for conversion and to divide the net proceeds into two equal parts and directed them to hold one of such equal parts...

Terme(s)-clé(s)
  • conversion trust

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de convertir en un autre bien celui qui lui est remis en fiducie.

OBS

L'obligation de convertir peut être explicitement imposée par l'acte constituant la fiducie ou implicitement imposée lorsque le bien remis en fiducie n'est pas de nature à convenir à l'exécution de la fiducie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Tort Law (common law)
CONT

With respect to the claim for negligence, Cromwell J. for the court accepted the trial judge’s finding of fact that there was no ongoing solicitor-client relationship.

CONT

... we will be released... from any other claim for negligence, conversion, breach of trust, breach of fiduciary duty or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Droit des délits (common law)
DEF

Réclamation d'une somme d'argent exigée par une personne victime de négligence d'une autre.

CONT

[...] nous nous dégageons de toute autre réclamation pour négligence, appropriation illicite, abus de confiance, manquement à l'obligation de fiduciaire ou autre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 3

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