TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRUST EXAMINATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Trust Examination 1, fiche 1, Anglais, Trust%20Examination
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Unit responsible for conducting examination of employer payroll records to ensure the witholding of income tax and CPP [Canada Pension Plan] and EI [employment insurance] premiums - Revenue Collections Directorate. 1, fiche 1, Anglais, - Trust%20Examination
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study. 1, fiche 1, Anglais, - Trust%20Examination
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Trust Examination Unit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Examen des fiducies
1, fiche 1, Français, Examen%20des%20fiducies
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Unité chargée de procéder à l'examen des registres de paie des employeurs pour s'assurer que les retenues d'impôt et les cotisations au RPC [Régime de pensions du Canada] et à l'AE [assurance-emploi] soient retenues correctement et soient versées promptement - Direction du recouvrement des recettes. 1, fiche 1, Français, - Examen%20des%20fiducies
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs. 1, fiche 1, Français, - Examen%20des%20fiducies
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Unité d'examen des fiducies
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Government Accounting
- Informatics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Trust Examination Software System 1, fiche 2, Anglais, Trust%20Examination%20Software%20System
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Comptabilité publique
- Informatique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système de vérification de comptes en fiducie
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20de%20v%C3%A9rification%20de%20comptes%20en%20fiducie
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SVCF 1, fiche 2, Français, SVCF
nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Note : il faudrait parler plutôt de «comptes de fiducie». 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20v%C3%A9rification%20de%20comptes%20en%20fiducie
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Système logiciel de vérification de comptes en fiducie
- Système de vérification de comptes de fiducie
- Système logiciel de vérification de comptes de fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trust account examination 1, fiche 3, Anglais, trust%20account%20examination
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- T.A. Account Examination 1, fiche 3, Anglais, T%2EA%2E%20Account%20Examination
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study 1, fiche 3, Anglais, - trust%20account%20examination
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- trust account examinations
- T.A. Account Examinations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- examen des comptes de fiducie
1, fiche 3, Français, examen%20des%20comptes%20de%20fiducie
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs 1, fiche 3, Français, - examen%20des%20comptes%20de%20fiducie
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- examens des comptes de fiducie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-01-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Trust Examination officer 1, fiche 4, Anglais, Trust%20Examination%20officer
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study. 1, fiche 4, Anglais, - Trust%20Examination%20officer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- agent de l'Examen des fiducies
1, fiche 4, Français, agent%20de%20l%27Examen%20des%20fiducies
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- agente de l'Examen des fiducies 2, fiche 4, Français, agente%20de%20l%27Examen%20des%20fiducies
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs. 1, fiche 4, Français, - agent%20de%20l%27Examen%20des%20fiducies
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :