TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRUST FIDUCIARY RESPONSIBILITY [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Accounting
  • Law of Trusts (common law)
CONT

Federal Government's trust or fiduciary responsibility towards Indians.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Comptabilité
  • Droit des fiducies (common law)
CONT

Obligations fiduciaires et autre responsabilités du même ordre qu'a le gouvernement fédéral vis-à-vis des Indiens.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Tort Law (common law)
DEF

It is the use or close imitation of the language and thoughts of another author and the representation of them as one’s own original work Random House Compact Unabridged dictionary 1995.

CONT

Misappropriation is the intentional, illegal use of the property or funds of another person for one's own use or other unauthorized purpose, particularly by a public official, a trustee of a trust, an executor or administrator of dead person's estate or by any person with a responsibility to care for and protect another's assets(a fiduciary duty).

OBS

misappropriation: term used in a broad sense in this context.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droit des délits (common law)
CONT

L'appropriation indue consiste à s'attribuer, en partie ou en totalité, le travail ou les idées d'autrui à ses propres fins à l'insu ou non de la personne concernée. Seraient également assimilés à de l'appropriation indue i) le cas d'une personne qui utiliserait sans autorisation des informations confidentielles pour modifier ses propres recherches ou les orienter de façon différente.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :