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TRUST FUND ACCOUNTS [5 fiches]

Fiche 1 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Government Accounting
OBS

trust fund accounts : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • trust fund account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
OBS

compte d'enregistrement des opérations d'un fonds de concours : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Accounting
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Trust Fund Management System(TFMS) is an application used to manage Indian moneys in trust. The System maintains all the detailed financial information for trust accounts which arise from the Crown's fiduciary obligations towards First Nations. The system supports the Resolution and Individual Affairs Sector in fulfilling their responsibilities to safeguard over $1 billion in trust funds for First Nations and individuals.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Comptabilité
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Système de gestion des fonds de fiducie (SGFF) sert à gérer les fonds des Indiens détenus en fiducie. Le système tient à jour tous des renseignements financiers détaillés des comptes en fiducie qui découlent des obligations fiduciaires de l'État envers les Premières nations. Le système permet au Secteur de la résolution et des affaires individuelles de s'acquitter de ses responsabilités de sauvegarde de plus d'un milliard de dollars dans des fonds de fiducies destinés aux Premières nations et à des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Accounting
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Part of the Trust Fund and Technical Cooperation Accounts Section/Accounts Division(UN).

Terme(s)-clé(s)
  • Technical Co-operation Accounts Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Contabilidad
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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