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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRUST INVESTMENT [80 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 4 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A registered investment is an investment vehicle pre-approved by the CRA [Canada Revenue Agency] based on a submission by investment professionals to set up a trust or corporation, units or shares of which are marketed to deferred income plans such as deferred profit sharing plans and registered retirement savings plans.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 204.4(1).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Un placement enregistré est un instrument de placement approuvé au préalable par l'Agence du revenu du Canada qui est demandé par des experts en placements et visant à établir une fiducie ou une société dont les unités ou les actions sont mises en marché pour les régimes de revenu différé tels que les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes enregistrés d'épargne-retraite.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 204.4(1).

Espagnol

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Fiche 5 2021-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

Municipal bond funds are mutual funds that focus on the municipal sector of the fixed-income market. Munis are issued by state and local governments in order to finance day-to-day activities or special projects. Generally, munis are not subject to federal taxes.

OBS

municipal bond fund; municipal investment trust; muni fund : designations extracted from the "OECD Economics Glossary : English-French" and reproduced with the permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
OBS

fonds commun en obligations de collectivités locales : désignation extraite du «Glossaire de l'économie de l'OCDE : anglais-français» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Sistema tributario
CONT

La principal ventaja de adquirir una participación en un fondo de bonos municipales es que se disminuye el riesgo crediticio al diversificar entre distintos emisores.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2019-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial Institutions
  • Loans
OBS

[On] 1 June 1996, the Laurentian Bank acquired [the] Savings and Investment Trust Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts

Espagnol

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Fiche 7 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

A trust is a "specified investment flow-through trust" or "SIFT trust" for a taxation year if at any time in the taxation year it is resident in Canada, investments in it are listed on a stock exchange or other public market, and it holds one or more non-portfolio properties.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Une fiducie est une «fiducie intermédiaire de placement déterminée» pour une année d'imposition si elle remplit les conditions suivantes au cours de l'année : elle réside au Canada, les placements qui y sont faits sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public et elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille.

OBS

fiducie intermédiaire de placement déterminée : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Stock Exchange
  • Investment
Universal entry(ies)
1113
code de système de classement, voir observation
OBS

Securities agents and investment dealers buy and sell stocks, bonds, treasury bills, mutual funds and other securities for individual investors, pension fund managers, banks, trust companies, insurance firms and other establishments. Brokers buy and sell stocks, bonds, commodity futures, foreign currencies and other securities at stock exchanges on behalf of investment dealers. They are employed by investment companies, stock brokerage firms, stock and commodity exchanges and other establishments in the securities industry.

OBS

1113: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Bourse
  • Investissements et placements
Entrée(s) universelle(s)
1113
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents en valeurs et les agents en placements achètent et vendent des actions, des obligations, des bons du Trésor, des fonds communs de placement et d'autres valeurs pour des investisseurs, des gestionnaires de caisses de retraite, des banques, des sociétés de fiducie, des compagnies d'assurances et d'autres établissements. Les négociateurs en valeurs achètent et vendent des actions, des obligations, des biens, des devises étrangères et d'autres valeurs à la bourse au nom des agents en placements. Ils travaillent dans des compagnies de placements, des firmes de courtage, à la bourse et dans d'autres établissements dans le secteur des valeurs mobilières.

OBS

1113 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
Universal entry(ies)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes professional occupations in finance not elsewhere classified such as financial planners, financial examiners and inspectors, financial investigators, financial underwriters, mortgage brokers and trust officers. They are employed by banks, trust companies, investment firms and governments, or they may be self-employed.

OBS

1114: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce groupe de base comprend les professions du domaine financier non classées ailleurs, comme les planificateurs financiers, les inspecteurs et les vérificateurs financiers, les investigateurs financiers, les preneurs fermes, les courtiers en hypothèques et les agents de fiducie. Ils travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d'investissements, des compagnies d'assurances, des gouvernements ou à leur propre compte.

OBS

1114 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Investment
Universal entry(ies)
1112
code de système de classement, voir observation
OBS

Financial and investment analysts collect and analyze financial information such as economic forecasts, trading volumes and the movement of capital, financial backgrounds of companies, historical performances and future trends of stocks, bonds and other investment instruments to provide financial and investment or financing advice for their company or their company's clients. Their studies and evaluations cover areas such as takeover bids, private placements, mergers or acquisitions. Financial analysts are employed by a wide range of establishments throughout the private and public sector, such as banks, brokerage houses, insurance companies, investment companies, manufacturing firms, trust companies, utility companies and underwriting firms. Investment analysts are employed primarily by brokerage houses and fund management companies.

OBS

1112: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Investissements et placements
Entrée(s) universelle(s)
1112
code de système de classement, voir observation
OBS

Les analystes financiers et les analystes en placements rassemblent et analysent de l'information financière comme les prévisions économiques, le volume d'échanges et les mouvements de capitaux, les résultats financiers des entreprises, le rendement antérieur et les tendances des actions, obligations et autres titres de placements sur le marché, afin de donner des conseils financiers et de placements ou de financement aux établissements ou à leurs clients. Les études et évaluations qu'ils préparent traitent, entre autres, des sujets comme une offre d'achat publique, un placement privé, une fusion ou une acquisition. Les analystes financiers travaillent dans divers établissements privés et publics, tels que les banques, maisons de courtage, compagnies d'assurance, sociétés d'investissements, entreprises manufacturières, sociétés fiduciaires, services d'utilité publique et firmes de souscripteurs. Les analystes en placements travaillent principalement dans les maisons de courtage et les sociétés de gestion de fonds.

OBS

1112 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
Universal entry(ies)
0122
code de système de classement, voir observation
OBS

Banking, credit and other investment managers plan, organize, direct, control and evaluate the activities of financial establishments or operational departments within such establishments, or credit departments in industrial and commercial establishments. They oversee business development and manage overall performance in accordance with established strategic directions and policies. Banking managers are employed by banks, trust companies and credit unions. Credit managers are employed by credit departments in department stores, utility companies, car dealerships, insurance companies or other industrial or commercial organizations. Other investment managers are employed by credit card companies, consumer loan companies, mutual fund investment firms, mortgage investment companies or other financial establishments concerned with extending loans and financing and investments.

OBS

0122: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
0122
code de système de classement, voir observation
OBS

Les directeurs de banque, du crédit et d'autres services de placements planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités des établissements financiers ou les services opérationnels de ceux-ci, ou les services de crédit dans les établissements industriels ou commerciaux. Ils veillent au développement des affaires et gèrent la performance globale en fonction des orientations stratégiques et des politiques établies. Les directeurs de banque travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie et des coopératives de crédit. Les directeurs du crédit travaillent dans le service de crédit des grands magasins, des services d'utilité publique, des concessionnaires automobiles, des compagnies d'assurances ou d'autres organismes industriels ou commerciaux. Les directeurs d'autres services de placements travaillent pour des sociétés émettrices de cartes de crédit, de prêts à la consommation, de fonds communs de placement, de placements hypothécaires ou d'autres institutions financières qui sont reliées aux prêts, au financement et aux placements.

OBS

0122 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sales (Marketing)
  • Finance
Universal entry(ies)
6235
code de système de classement, voir observation
OBS

Financial sales representatives sell basic deposit, investment and loan products and services to individuals and businesses. They work in banks, credit unions, trust companies and similar financial institutions.

OBS

6235: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vente
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
6235
code de système de classement, voir observation
OBS

Les représentants des ventes financières vendent des produits et des services de base de dépôt, d'investissements ou de prêts aux particuliers et aux entreprises. Ils travaillent dans des banques, des caisses populaires, des sociétés de fiducie et d'autres établissements financiers semblables.

OBS

6235 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
OBS

investment trust management company : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

société de gestion de fonds communs de placement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
OBS

equity real-estate investment trust; equity REIT : terms extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

société d'investissement immobilier à patrimoine propre : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 15 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A financial institution that accepts savings as deposits and re-lends the money to borrowers, earning a profit on the difference between the interest rate it pays savers and the interest rate it charges borrowers.

CONT

A supervisory approach based on forcing compliance with a prescribed set of balance sheet ratios was no longer effective for risk management of international financial intermediaries, however refined the definitions and calculations might be.

OBS

Financial intermediaries play a vital role in the economy, channelling the funds of millions of savers, with a wide variety of saving needs, into the hands of borrowers with widely different borrowing needs. In effect, such institutions are the middle-men between savers and borrowers. Examples of financial intermediaries include chartered banks, trust companies, credit unions, caisses populaires, life-insurance companies, investment dealers, and stockbrokers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Établissement financier qui sert de lien entre les épargnants et les particuliers, les entreprises ou les organismes ayant besoins de capitaux pour leur fonctionnement et leur développement, et qui, par diverses opérations financières, contribue à la canalisation de l'épargne dans diverses activités productives.

CONT

Il n'était plus possible, désormais, de maîtriser les risques courus par les intermédiaires financiers internationaux en imposant le respect d'une série de ratios de bilan, aussi affinés que puissent être les définitions et les calculs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Organismo que opera en los mercados monetarios y de capitales y pone en contacto a compradores y vendedores, prestatarios y prestamistas.

CONT

La supervisión basada en la exigencia del cumplimiento de coeficientes relativos a los balances ya no era eficaz para la administración del riesgo de los intermediarios financieros internacionales, por muy precisas que fueran las definiciones y los cálculos.

PHR

intermediario financiero internacional.

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Fiche 16 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

A bank or an authorized foreign bank, a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies or a central cooperative credit society for which an order has been made..., an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act, a trust, loan or insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an entity that is incorporated or formed by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province and that is primarily engaged in dealing in securities, including portfolio management and investment counselling, and a foreign institution.

OBS

financial institution: not to be confused with the expression "financial establishment," a generic term.

OBS

financial institution: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

PHR

First-class, troubled financial institution.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
DEF

Une banque ou une banque étrangère autorisée; une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance [...]; une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances; une société de fiducie, de prêt ou d'assurance constituée en personne morale par une loi provinciale; une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale; une entité constituée en personne morale ou formée sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale et dont l'activité est principalement le commerce des valeurs mobilières, y compris la gestion de portefeuille et la fourniture de conseils en placement.

OBS

Ne pas confondre avec l'expression «établissement financier», terme générique.

OBS

institution financière : terme normalisé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

PHR

Institution financière de premier ordre.

PHR

Institution financière en difficulté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
DEF

Cualquier intermediario financiero u otra empresa que esté autorizada para hacer negocios y esté regulada o supervisada como una institución financiera conforme a la legislación de la Parte en cuyo territorio se encuentra ubicada.

CONT

... globalización de las principales instituciones financieras.

PHR

Institución financiera de primer orden.

PHR

Institución financiera con dificultades.

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Fiche 17 2015-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
DEF

An organization having the purpose of pooling the funds of members to invest in real estate or to deal in it as a commodity of traffic for profit.

CONT

This method of real estate investing has been a popular method of financing the purchase and sale of commercial properties such as shopping centers, office buildings and warehouses.... real estate syndicates are not publicly traded, they are less liquid than shares in a REIT [real estate investment trust].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
OBS

Il n'y a pas que les investisseurs institutionnels qui investissent dans l'immobilier. Pour investir notamment dans des centres commerciaux, un groupe de personnes peuvent former une association d'investisseurs immobiliers. On appelle à tort cette forme de groupement un «syndicat d'investisseurs immobiliers».

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d'assurance, une caisse de crédit, un régime d'investissement, un escompteur d'impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L'institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d'un particulier, de la succession d'un particulier, ou d'une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l'impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d'accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Banking
OBS

Securities Settlement Service(SSS) operated by the Canadian Depository For Securities Limited(CDS) for [the Investment Dealers Association, the Toronto Stock Exchange and Montreal Exchange] members and participating banks and trust companies.

OBS

CDSX is the new clearing and settlement system for debt and equity securities in Canada. Implemented in its first stage on 31 March 2003, it replaces the Debt Clearing Service (DCS), which was used to clear and settle most Canadian dollar debt transactions, and is also expected to replace the Securities Settlement Service (SSS), which settles equities and some debt transactions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Banque
OBS

[Le CDSX], dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM), qui servait à compenser et à régler la plupart des transactions en dollars canadiens sur titres de dette, et il devrait remplacer également le Service de règlement des valeurs (SRV), qui règle les opérations sur titres de participation et sur certains titres de dette.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Of the Native Benefits Plan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Du Régime des Bénéfices Autochtone.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

For the first time, common ownership of banks, trust, loan and life insurance companies and investment dealers is to be officially permitted for federally incorporated financial institutions. The components will remain separate for regulatory purposes but may... be structured as either federal holding companies or direct subsidiaries.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Droit de propriété partagé par plusieurs personnes ou plusieurs groupes. Dans le contexte du décloisonnement du secteur financier au Canada, il s'agit aussi de participations dans des institutions financières assujetties à une autre loi que celle à laquelle est assujettie l'institution qui acquiert ces participations, que ce soit par un holding ou par affiliation directe

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

"qualified investment" for a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan means, with the exception of excluded property in relation to the trust...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

«placement admissible». Dans le cas d'une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime dont l'agrément est retiré, les biens ci-après, sauf s'il s'agit de biens exclus relativement à la fiducie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
DEF

An annuity allowable as investment for a qualified plan or trust.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le conjoint survivant peut transférer à son propre nom et en franchise d'impôt toutes les sommes provenant du REÉR du défunt dans un REÉR, un FERR ou à un émetteur pour souscrire une rente admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
  • Investment
DEF

That part of the capital market in which short-term financial obligations are bought and sold. These include treasury bills and other federal government securities maturing in three years or less and commercial paper, bankers’ acceptances, trust company guaranteed investment certificates and other instruments with a year or less left to maturity.

OBS

These [short-term financial obligations] include treasury bills and other federal government securities maturing in three years or less and commercial paper, bankers’ acceptances, trust company guaranteed investment certificates and other instruments with a year or less left to maturity.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Marché de capitaux sur lequel sont échangés les titres de créances négociables à court terme, notamment les bons du Trésor, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires et les certificats de dépôt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
DEF

Mercado que incluye todas las formas de crédito e inversiones a corto plazo, tales como los descuentos de documentos comerciales, los pagarés a corto plazo, los descuentos de certificados de depósito negociables, reportes, depósitos a la vista, pagarés y aceptaciones bancarias. En general los instrumentos del mercado de dinero se caracterizan por un alto grado de seguridad en cuanto a recuperación del principal, ya que son altamente negociables y tienen un bajo nivel de riesgo.

OBS

Los certificados de depósito, las aceptaciones y el papel comercial negociable son el tipo de instrumentos que normalmente se manejan en el mercado monetario.

OBS

mercado de dinero: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Generally, a SIFT is a trust(other than a real estate investment trust, or REIT) or a partnership(a) that is resident in Canada("residence test") ;(b) investments in which are listed or traded on a stock exchange or other public market("public trading test") ;and(c) that holds one or more non-portfolio properties("NPP test").

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, une EIPD est une fiducie (sauf une fiducie de placement immobilier ou FPI) ou une société de personnes qui remplit les critères suivants : a) elle réside au Canada (le «critère de résidence»); b) les placements qui y sont faits sont cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou un autre marché public (le «critère de commerce public»); et c) elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille (le «critère BHP»).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Real Estate
DEF

A publicly traded investment trust containing a business that buys, sells, holds, and often manages income-producing real estate.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Immobilier
DEF

Société d'investissement à capital fixe dont l'activité principale consiste à gérer un portefeuille composé essentiellement de placements dans des immeubles [...] ou dans des créances hypothécaires [...] ou encore les deux [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
  • Employment Benefits
DEF

... securities that have the qualities prescribed by regulatory authority for investment by organizations such as life and other insurance companies, trust and loan companies, and pension funds.

OBS

Term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
  • Avantages sociaux
DEF

valeurs de premier ordre. Valeurs répondant aux conditions prescrites par une autorité de réglementation pour les placements effectués par certaines entités comme les compagnies d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt et les caisses de retraite.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
DEF

... an account opened by the administrator in favour of the participant in the portfolio ...

CONT

... "controlled assets" means assets whose value could be directly or indirectly affected by government decisions or policy including, but not limited to, the following :(a) publicly traded securities of corporations and foreign governments, whether held individually or in an investment portfolio account such as, but not limited to, stocks, bonds, stock market indices, trust units, closed-end mutual funds, commercial papers and medium-term notes...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
OBS

Un compte de portefeuille de fonds nécessite un investissement minimal de 1 000 000 $ (ou des frais de gestion de placements minimum de 10 000 $ pour des sommes plus petites), qui peut être réparti entre un grand nombre de fonds ou de comptes.

Terme(s)-clé(s)
  • securities portofolio account

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Real Estate
CONT

REITs [real estate investment trusts] are sponsored by financial institutions such as chartered banks, trust companies and other financial groups experienced in real estate investment. There are only a few in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Immobilier
DEF

Placement dans un terrain ou un immeuble qui ne sert pas essentiellement aux fins ou aux activités de l'investisseur ou d'une entité du même groupe que l'investisseur.

CONT

Certaines institutions financières comme des banques à charte, des compagnies de fidéicommis et d'autres groupes ayant de l'expérience dans le placement immobilier se portent garant des fiducies de placement immobilier. Il n'existe que très peu de fiducies de ce genre au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bienes raíces
DEF

La que se lleva a cabo en bienes inmuebles (solares o edificios).

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

The Canadian Association of Income Trusts Investors’ mission is to preserve the ongoing viability and sustainability of the Canadian income trust market for the benefit of Canadians saving for retirement and those Canadians seeking retirement income, and ensuring that this important investment choice is preserved not just for today but for the benefit of all Canadians in the future.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

Appellation confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following : an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees’ profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est]membre ou investisseur d'une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d'une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d'une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d'une société dans le but d'exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2005-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Property Law (common law)
CONT

Trust instruments are commonly over-long; the power of investment may be succinctly stated, but a power to delegate and a power to omit to exercise a power should be included.

CONT

The trustees, in exercising their power to invest or apply capital money, shall (a) so far as practicable, consult the tenant for life; and (b) so far as consistent with the general interest of the settlement, give effect to his wishes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Pouvoir d'investir [...] Le curateur public peut placer les sommes qu'il détient, autres que les sommes assujetties à une fiducie explicite ou à une directive pour leur investissement, dans un fonds commun établi et maintenu en vertu du présent article.

CONT

Le pouvoir d'investissement d'une société de bienfaisance est habituellement prévu dans les lettres patentes de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

The Department of Western Economic Diversification Canada(WD) will established specialized investment funds in co-operation with private and public financial institutions such as the chartered banks, credit unions, trust companies, co-operatives, the Farm Credit Corporation and the FBDB(Federal Business Development Bank).

Terme(s)-clé(s)
  • cooperative
  • cooperative credit institution
  • financial cooperative

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Institution financière constituée selon la formule coopérative offrant à ses membres (personnes physiques, sociétés civiles ou commerciales, coopératives diverses) l'ensemble des services offerts par les banques. Dans le contexte de la Loi sur les banques, il s'agit d'une coopérative dont l'un des objectifs principaux est de fournir des services financiers à ses associés.

CONT

Le ministère de Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) établira des fonds d'investissement spécialisés, en coopération avec des institutions financières publiques et privées, banques à charte, caisses de crédit, sociétés de fiducie, coopératives, Société du crédit agricole et la BDF (Banque fédérale de développement).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds de placement dont les capitaux sont investis dans des titres et des droits ayant valeur de titres, négociés en Bourse ou sur tout autre marché réglementé et ouvert au public.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

An investment fund is a company or trust engaged in managing investments for other people. Capital is raised by selling shares or units to many investors and the money raised is then invested in a diverse range of securities issued by governments and many companies, usually in different industries. The fund's earnings are the dividends and interest it receives on the securities it holds and the capital gains it may make in trading its investment portfolio.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Un fonds de placement est une société ou une fiducie dont la fonction consiste à gérer les placements d'autres personnes. Le capital est constitué au moyen de la vente d'actions ou de parts à un grand nombre d'investisseurs, et les sommes obtenues sont placées par la suite dans des titres variés émis par les gouvernements et diverses sociétés appartenant à des secteurs industriels différents. Les revenus du fonds proviennent des dividendes et des intérêts qu'il reçoit sur les titres qu'il détient et des gains en capital éventuels qu'il réalise sur la négociation de son portefeuille de placements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Aquella figura asociativa que, sin tener personalidad jurídica propia, tiene como objeto fundamental la adquisición, tenencia, disfrute, administración y enajenación de valores mobiliarios, generalmente cotizados en Bolsa, para compensar, mediante una adecuada inversión de sus activos, los riesgos y los diferentes rendimientos de las inversiones efectuadas.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A financial instrument used as a hedge, that is, to protect the investor from loss due to risk.

CONT

Options on the ten-year Government of Canada bond futures(OGB) complements the ten-year Government of Canada bond futures contract as a trading and hedging tool for Canadian bond dealers, investment managers, pension funds, trust and insurance companies and corporations, international arbitrage firms and professional traders.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Instrument utilisé pour réaliser une opération de couverture.

CONT

Les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) constituent un complément au contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) en tant qu'outil de négociation et de couverture pour les négociants en obligations canadiennes, les gestionnaires de portefeuilles, les caisses de retraite, les compagnies de fiducie, les compagnies et corporations d'assurance, les firmes d'arbitrage et les négociateurs professionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
DEF

Organization owned by major Canadian chartered banks, major trust companies, and the members of the Montreal Exchange, the Toronto Stock Exchange and the Investment Dealers’ Association of Canada. CDS is Canada's national securities clearing and depository service organization dedicated to providing efficient, secure facilities to support and advance Canadians’ ability to compete in domestic and global capital markets.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canadian Depository for Securities

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
DEF

La CDS est la propriété des grandes banques canadiennes, des membres de la Bourse de Toronto, et de l'Association des courtiers en valeurs mobilières du Canada (ACCOVAM). La plupart des propriétaires de la CDS sont également des utilisateurs de ses services de dépôt et de compensation.

OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme. Seuls «La» et «Caisse» prennent la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • La Caisse canadienne de dépôt de valeurs
  • CCDV

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Corporate Economics
DEF

A service operated by all major banks and other financial institutions to assist personal customers to save on a regular basis. Often banks will offer attractive interest rates on their deposit accounts, while other institutions such as unit trusts will offer facilities to invest a minimum of... each month to build up an investment in a trust of the customer's choosing. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Économie de l'entreprise
DEF

Engagement de versements mensuels affectés par l'organisme collecteur à la souscription de parts de fonds de placement ou d'autres valeurs mobilières.

OBS

Cette formule de placement vise particulièrement la clientèle des salariés en raison du rythme mensuel de perception de leurs revenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Citizenship and Immigration
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
CONT

Wealth management provides discretionary investment management, trust and estate services, retirement planning and banking services for a domestic client base. Wealth Management helps high net worth clients achieve their financial goals by addressing their total financial picture. Beginning with counselling, our trained Advisors work closely with clients to guide them through every stage of their financial life-cycle. This ranges from building assets and protecting capital to planning for retirement and the transfer of worth through effective estate planning.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
CONT

Les Services de gestion de patrimoine [...] s'adressent à une clientèle bien nantie et se donnent pour mission d'aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers en tenant compte de l'ensemble de leur situation financière. Nous offrons d'abord des conseils par l'intermédiaire de conseillers compétents qui travaillent en rapport étroit avec les clients afin de les guider à toutes les étapes de leur vie financière : constitution d'actif, protection du capital, planification de la retraite et transmission de l'avoir au moyen d'une bonne planification successorale.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
DEF

An investment trust or company established in places such as Bermuda, the Bahamas, the Channel Islands, where taxation is low or where other economic advantages are available.

OBS

Offshore investment fund. Source : Income Tax Act, S. 94.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Fonds de placement (société ou fiducie) domicilié dans un pays offrant des avantages fiscaux aux investisseurs étrangers.

OBS

Fonds de placement non résidant. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 94.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
DEF

Funds placed in banks in other countries or in other assets in other countries so that they are beyond the direct reach of the tax authorities in the investor’s home country. Offshore funds are often placed in tax havens.

OBS

Not to be confused with "offshore fund", an investment trust or company located in an offshore financial center.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3 SCH 8 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3 SCH 8 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Commercial bank or trust company that provides safekeeping for the securities owned by a mutual fund and may also act as transfer agent, making payments to and collecting investments from shareholders. Mutual fund custodians must comply with the rules set forth in the investment company act of 1940.

OBS

mutual fund custodian: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Banque ou société où sont déposées les valeurs qui appartiennent à un fonds. D'habitude, elle est indépendante de l'administrateur et n'a aucune responsabilité sur les décisions d'investissements de ce dernier. La banque touche une commission de surveillance.

CONT

Les dépositaires de fonds mutuels. Au moment de la création d'un fonds, on désigne une entreprise financière indépendante - généralement une compagnie de fidéicommis - comme dépositaire. Celui-ci reçoit les sommes provenant des acheteurs de titres du fonds et des revenus du portefeuille et remet les sommes nécessaires au versement des dividendes, aux achats de titres pour le portefeuille et aux rachats d'actions du fonds.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Banco o compañía en el que se depositan los valores propiedad de un fondo. Suele ser diferente del gestor y no tiene responsabilidad sobre las decisiones de inversión que éste tome.

OBS

custodio de fondos de inversiones: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

An investment company with fixed capital and no provision for redemption of shares at the option of shareholders.

OBS

closed-end fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • closed-end investment trust

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Société de placement dont les actions ou les unités de participation peuvent être transférées après leur émission mais ne peuvent être annulées ni rachetées à moins que les actionnaires n'en décident ainsi par voie de résolution, ou à moins qu'un règlement ou une loi ne prévoie ce rachat ou cette annulation.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de placement à capital fixe
  • société de placements à capital fixe
  • fonds de type fermé
  • fonds de placement fermé
  • fonds fermé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
DEF

Fondo con un número fijo de participaciones, por lo que la entrada o salida sólo se puede hacer mediante una compraventa.

OBS

fondo cerrado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1998-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Said of an investment trust which does not involve extensive marketing schemes and contain no sales charge or load.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
Terme(s)-clé(s)
  • sans droits d'arrivée

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Membership of the Canada Deposit Insurance Corporation. Amalgamation of the Savings and Investment Trust with Laurentian Trust of Canada Inc.--continuing as Laurentian Trust of Canada Inc., December 30, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada. Le Trust Prêt et Revenu fusionne avec le Trust La Laurentienne du Canada Inc. et les deux sociétés poursuivent leurs activités sous cette dernière dénomination, le 30 décembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Mining Rights and Concessions
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit minier
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Concesiones mineras
  • Inversiones
Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Trust and Loan Companies Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

one in which the trustee makes all investment decisions concerning the management of the trust assets with no direction from or control by the employee placing the assets in trust.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

formule selon laquelle le fiduciaire décide de tout investissement concernant la gestion des biens en fiducie, sans instruction ni surveillance de la part de l'employé qui a placé ses biens dans la fiducie.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1992-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1992-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

... That the $100, 000 lifetime capital gains exemption not be available in respect of capital gains dividends paid to an individual by an investment corporation... with respect to a capital gain realized by such corporation or trust on the disposition after February, 1992 of non-qualifying property...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1992-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • National Accounting
CONT

Many reasons are given for America's chronic international deficit... : 1. Too much inflation here at home... 2. Overgenerosity in our aid and military programs... 3. Lack of trust in the dollar... 4. Discriminations abroad against American goods... 4. The rapid growth of productivity abroad... 6. High investment abroad by American firms...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité nationale

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In these plans the holder invests funds or contributes certain acceptable assets such as securities directly into a personally registered plan which is usually administered for a fee by a Canadian trust company. All investment transactions, however, are directed by the holder himself, provided his investments are made within the Canadian content framework that applies to managed funds as well.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans ces régimes, le titulaire investit des fonds ou verse certains biens admissibles, tels que des valeurs mobilières, directement dans un régime personnel enregistré qui est habituellement géré, moyennant certains frais, par une compagnie de fiducie canadienne. Toutes les opérations de placement sont cependant dirigées par le titulaire lui-même, sous réserve que ses investissements soient faits conformément aux exigences canadiennes relatives à la composition du portefeuille qui s'appliquent également aux fonds gérés.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
CONT

Elimination of qualitative standards could have an impact on the structure of institutional investment in securities markets because "legal for life" list would be gone. This would affect both trust and insurance companies.

OBS

An investment that a life insurance company is permitted to make. It is included on the Department of Insurance’s list of eligible securities.

OBS

Information provided by the Department of Insurance Canada, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
CONT

Une lettre sur les placements admissibles est une lettre dans laquelle le vérificateur fournit au conseiller juridique une assurance à l'égard de certains montants ou ratios financiers particuliers. Cette assurance "aide" le conseiller juridique qui doit déclarer dans le prospectus que les valeurs offertes constituent des placements dans lesquels une société enregistrée ou inscrite au sens de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques (Canada) et d'un certain nombre d'autres lois fédérales et provinciales peut investir ses fonds.

OBS

"placement admissible et vertu de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques" : expression fournie par l'Institut canadien des valeurs mobilières (Montréal).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Method of periodic accumulation of mutual fund shares through the use of a plan company or a participating unit investment trust.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le capital d'un fonds mutuel est composé (...) d'unités de participation vendues au grand public selon différents plans qui sont établis en fonction des besoins des consommateurs. Les principaux plans sont : les plans à versements périodiques.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

income investment trusts(IITs). Another type of unit trust is based on the concept of investment in bonds and debentures of Governments and corporations in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Fiducie d'investissement à revenu fixe. Il s'agit d'un autre genre de fiducie d'investissement à participation unitaire fondée sur le principe du placement dans des obligations et des débentures émises par les gouvernements et les compagnies au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Third Canadian General Investment

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
OBS

Renseignement obtenu de la compagnie.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Investment
OBS

Source: Income Tax Act, S. 206(1).

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 206(1).

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1989-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

United Nations

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1989-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
OBS

A new investment vehicle offered by Wood Gundy Inc. Represents an interest in bank paper. Backed by banks and trust companies. Can be bought in multiples of $1, 000.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
OBS

Selon la traductrice à Wood Gundy, on n'utilise que le terme MINTS en français aussi bien qu'en anglais.

OBS

"titres à court terme à émetteurs multiples" : traduction vérifiée par la Banque du Canada et la Banque Impériale de Commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1989-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Joint venture of Consolidated-Bathurst Inc., Power Corp. of Canada and the China International Trust and Investment Corp.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nom d'une entreprise. Renseignement fourni par l'Association canadienne des producteurs de pâtes et papiers.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1989-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

Arrangements would have to be made to avoid the commingling of the funds of different institutions.

OBS

Commingle : to combine(the funds or property of several individuals) into a common fund or stock(as for convenience of investment by a trust company).

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d'un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d'épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1988-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(of a trust)

OBS

Source: Income Tax Act, S. 204(c).

Terme(s)-clé(s)
  • initial non-qualified investment of a trust

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 204(c).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

A group consisting of a holding company that has controlling interest in two or more financial companies operating in different areas of the financial system-e. g., trust companies, life insurance companies, mutual funds, investment counsellors, general insurance companies, mutual funds, investment counsellors, general insurance companies, and sometimes investment dealers and banks.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Ensemble de firmes composé d'une société de portefeuille qui détient un intérêt majoritaire dans deux ou plusieurs institutions financières qui opèrent dans des segments différents du marché, telles que des compagnies de fiducie, des compagnies d'assurance-vie, des fonds mutuels, des firmes de conseiller en placement, des compagnies d'assurance générale et parfois même des banques ou des maisons de courtage en valeurs mobilières.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1987-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1987-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1986-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In these plans, the holder invests in one or more of a variety of segregated pooled funds or mutual funds which are held in trust under the plan and no further investment decisions are required to be made by the holder. Managed R. R. S. P. s are very popular and a suitable vehicle for many investors.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans ces régimes, le titulaire investit dans une ou plusieurs variétés de fonds mutuels détenus en fiducie en vertu du régime; il n'a aucune autre décision de placement à prendre. Les R.E.E.R. gérés sont très populaires et conviennent très bien à de nombreux investisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1986-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1985-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

one of a number of equal portions(security) evidencing participation in an investment trust(mutual fund).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1979-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Investment Management Services for Charitable Annuity, Tax Exempt Trust(...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Investment
OBS

(special shares)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Investissements et placements
OBS

(certaines actions)

Espagnol

Conserver la fiche 80

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