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TRUST RELIEF POVERTY [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Special-Language Phraseology
OBS

The Trust Ordinance... permits the creation of a Charitable Trust for "relief of poverty" designed for "the benefit of the public or any section of the public... "

Terme(s)-clé(s)
  • relief of poverty trust

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Fiducie créée en faveur d'une fin ou d'un bénéficiaire ayant pour but ou comme fonction de soulager la pauvreté.

Espagnol

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