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URANIUM MINE LICENCE [17 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2020-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] will hold a public hearing … to consider an application... requesting a renewal of [a] uranium mine licence for the Cigar Lake Operation for a period of 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] tiendra une audience publique […] afin d'examiner la demande […] concernant le renouvellement, pour une période de 10 ans, [d'un] permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The purpose of G-221 is to help persons address the requirements for the submission of ventilation-related information when applying for a Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) licence to site and construct, operate or decommission a uranium mine or mill.

Terme(s)-clé(s)
  • Regulatory Guide G-221

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'objectif du présent guide [G-221] est d'aider les demandeurs d'un permis de préparation d'un emplacement et de construction, d'exploitation ou de déclassement d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium à satisfaire aux exigences de présentation d'information à la Commission canadienne de sûreté nucléaire («la CNSC» ou «la Commission»).

Terme(s)-clé(s)
  • Guide d'application de la réglémentation G-221

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Dust Removal
  • Mine Ventilation, Heating and Lighting
  • Air Pollution
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The removal of coarse and fine particles from an airstream.

CONT

An application for a licence in respect of an uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information... the proposed ventilation and dust control methods and equipment for controlling air quality... [Uranium Mines and Mills Regulations. ]

Français

Domaine(s)
  • Dépoussiérage
  • Ventilation, chauffage et éclairage des mines
  • Pollution de l'air
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les procédés de dépoussiérage qui font appel à des filtrations, centrifugations, lavages, pièges à sédimentation ou électrostatiques, doivent tenir compte a priori de la nature physicochimique et de la granulométrie des poussières.

CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants [...] les méthodes et l'équipement de ventilation et de dépoussiérage proposés pour contrôler la qualité de l'air [...] [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Eliminación del polvo
  • Ventilación, calefacción y alumbrado de minas
  • Contaminación del aire
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a uranium mine or mill. [Uranium Mines and Mills Regulations]

DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une mine ou une usine de concentration d'uranium. [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium]

DEF

L'une des activités visées aux alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire du permis est autorisé à exercer. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc.(CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc. (CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis, d'une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d'une mine d'uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d'autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d'une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2005-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This guide applies to applicants for a CNSC licence to operate a Class I nuclear facility, and to applicants for uranium mine and mill licences.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le guide s'applique tant au demandeur ou titulaire d'un permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I qu'au demandeur ou titulaire d'un permis visant une mine d'uranium ou une usine de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Based on its consideration of the matter, as described in more detail in the following sections, the Commission, pursuant to section 24 of the Nuclear Safety and Control Act, issues Uranium Mine Site Preparation Licence(UMSL-Excavate-Midwest).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[... ] la Commission délivre à COGEMA Resources Inc., de Saskatoon (Saskatchewan), conformément à l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le permis de préparation de l'emplacement de mine d'uranium UMSL-Excavate-Midwest.

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CRI [COGEMA Resources Inc. ] reported that many of the comments and concerns of the public at that meeting related to possible future uranium mine development and operation in the area, rather than the current exploration activities that are the subject of the current licence.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle a signalé que nombre des commentaires et préoccupations faits par la population lors de cette rencontre concernaient les activités éventuelles d'aménagement et d'exploitation de mine d'uranium dans la région, plutôt que les activités d'exploration actuelles qui font l'objet de la présente demande.

Espagnol

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Fiche 9 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Mining Operations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a uranium mine or mill shall contain the following information in addition to the information required by sections 3 and 4 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :(a) the program to inform persons living in the vicinity of the site of the mine or mill of the general nature and characteristics of the anticipated effects of the abandonment on the environment and the health and safety of person;(b) the results of the decommissioning work...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Exploitation minière
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour abandonner une mine ou une usine de concentration d'uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés aux articles 3 et 4 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l'emplacement de la mine ou de l'usine de concentration de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l'abandon sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes; b) les résultats des travaux de déclassement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

OBS

travail de déclassement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • travaux de déclassement

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Dangers and Mine Safety
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to prepare a site for and construct a uranium mine shall contain the following information... : a) a description of the proposed design of the mine;... e) the results of a process-hazard analysis and a description of how those results have been taken into account...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière (dangers et sécurité)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour préparer l'emplacement d'une mine d'uranium et la construire comprend les renseignements suivants [...] : a) une description de la conception proposée pour la mine; [...] e) les résultats d'analyse des dangers liés aux opérations et une description de la façon dont ces résultats ont été pris en compte [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

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Fiche 11 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Mining Topography
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information... :(a) in relation to the plan and description of the mine or mill,(i) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work to be done at the site and in the surrounding area,(ii) a surface plan indicating the boundaries of the mine or mill and the area where the activity to be licensed is proposed to be carried on...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Topographie minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants [...] : a) à l'égard du plan et de la description de la mine ou de l'usine de concentration : (i) une description du processus d'évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui seront effectués sur l'emplacement et dans les environs, (ii) un plan de surface indiquant les limites de la mine ou de l'usine de concentration, ainsi que la zone où se déroulera l'activité visée par la demande [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Underground Mining
  • Processing of Mineral Products
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :... a description of the mine or mill, including the installations, their purpose and capacity, and any excavations and underground development,... a description of the site geology and site mineralogy...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Exploitation minière souterraine
  • Préparation des produits miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants : [...] une description de la mine ou de l'usine de concentration, y compris ses installations, leur utilité et leur capacité, ainsi que les excavations et les aménagements souterrains, [...] une description des caractéristiques géologiques de l'emplacement et caractéristiques minéralogiques de l'emplacement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :... the proposed worker health and safety policies and programs,... the proposed positions for and qualifications and responsibilities of radiation protection workers...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] les politiques et programmes proposés relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs, [...] les postes, les qualifications et les responsabilités proposés pour les travailleurs affectés à la radioprotection [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Dangers and Mine Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :(a) in relation to the plan and description of the mine or mill,(i) a description of the site evaluation process...(ii) a surface plan indicating the boundaries of the mine or mill and the area where the activity to be licensed is proposed to be carried on...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • boundary of the mine

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière (dangers et sécurité)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) à l'égard du plan et de la description de la mine ou de l'usine de concentration : (i) une description du processus d'évaluation de l'emplacement [...], (ii) un plan de surface indiquant les limites de la mine ou de l'usine de concentration [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Terme(s)-clé(s)
  • limite de la mine

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Geology
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :... a description of the mine or mill, including the installations, their purpose and capacity, and any excavations and underground development,... a description of the site geology and site mineralogy...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Géologie
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants : [...] une description de la mine ou de l'usine de concentration, y compris ses installations, leur utilité et leur capacité, ainsi que les excavations et les aménagements souterrains, [...] une description des caractéristiques géologiques de l'emplacement et caractéristiques minéralogiques de l'emplacement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Preparatory Mining Work
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information... a description of the mine or mill, including the installations, their purpose and capacity, and any excavations and underground development...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Travaux préparatoires (Exploitation minière)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants [...] un plan montrant les ouvrages, les excavations et les aménagements souterrains, existants et prévus [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ... [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

An application for a licence to prepare a site for and construct a uranium mine shall contain the following information in addition to the information required by section 3 and subsection 4(2) :... a description of the components, systems and equipment proposed to be installed at the mine, including their design operating conditions... [Uranium Mines and Mills Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • design operating conditions

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...] [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

CONT

[...] une description des composants, des systèmes et de l'équipement qu'il est proposé d'installer à la mine, y compris leurs conditions nominales de fonctionnement [...] [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium]

Terme(s)-clé(s)
  • conditions nominales de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 17

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