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URANIUM MINE SITE PREPARATION LICENCE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc.(CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc. (CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis, d'une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d'une mine d'uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d'autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d'une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Based on its consideration of the matter, as described in more detail in the following sections, the Commission, pursuant to section 24 of the Nuclear Safety and Control Act, issues Uranium Mine Site Preparation Licence(UMSL-Excavate-Midwest).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[... ] la Commission délivre à COGEMA Resources Inc., de Saskatoon (Saskatchewan), conformément à l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le permis de préparation de l'emplacement de mine d'uranium UMSL-Excavate-Midwest.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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