TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WELFARE TRUST FUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterans administration and welfare trust fund
1, fiche 1, Anglais, Veterans%20administration%20and%20welfare%20trust%20fund
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record the following moneys: (a) donations, legacies, gifts, bequests, etc, received, to be disbursed for the benefit of veterans or their dependents under certain conditions, and for the benefit of patients in institutions, in accordance with section 9 of the Guardianship of Veterans’ Property Regulations; and, (b) donations, legacies, gifts, bequests, etc, received by the Canadian Pension Commission, to be disbursed for the use of pensioners or dependents in distressed circumstances. 2, fiche 1, Anglais, - Veterans%20administration%20and%20welfare%20trust%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fonds de fiducie de l'administration et du bien-être-Anciens combattants
1, fiche 1, Français, Fonds%20de%20fiducie%20de%20l%27administration%20et%20du%20bien%2D%C3%AAtre%2DAnciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les deniers suivants : a) les dons, legs, cadeaux, etc, qui ont été reçus, lesquels sont à débourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes à charge, sous réserve de certaines conditions et au profit des patients en établissements; conformément à l'article 9 des Règlements sur la curatelle des biens des anciens combattants et, b) les dons, legs, cadeaux, etc, reçus par la Commission canadienne des pensions, à l'intention de pensionnés nécessiteux ou de leurs personnes à charge. 2, fiche 1, Français, - Fonds%20de%20fiducie%20de%20l%27administration%20et%20du%20bien%2D%C3%AAtre%2DAnciens%20combattants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Law
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- welfare trust fund
1, fiche 2, Anglais, welfare%20trust%20fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... other welfare trust fund the sole purpose of which is to provide pension, health or other welfare rights or benefits to employees. 2, fiche 2, Anglais, - welfare%20trust%20fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit social
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds de prévoyance géré en fiducie
1, fiche 2, Français, fonds%20de%20pr%C3%A9voyance%20g%C3%A9r%C3%A9%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- caisse fiduciaire de bien-être 2, fiche 2, Français, caisse%20fiduciaire%20de%20bien%2D%C3%AAtre
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] un fonds de prévoyance géré en fiducie et destiné uniquement à procurer aux employés des avantages, notamment en matière de retraite ou d'assurance-maladie. 3, fiche 2, Français, - fonds%20de%20pr%C3%A9voyance%20g%C3%A9r%C3%A9%20en%20fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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