TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WELL KNOWN TRADE-MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Corporate Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- well-known trademark
1, fiche 1, Anglais, well%2Dknown%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- well-known mark 2, fiche 1, Anglais, well%2Dknown%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a trademark that is widely known to the relevant sector of the public ... 3, fiche 1, Anglais, - well%2Dknown%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Concept of a well-known mark : A mark which is known to a large part of those involved in the production or trade or use of the goods concerned, and is clearly associated with such goods as coming from a particular source. 4, fiche 1, Anglais, - well%2Dknown%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 5, fiche 1, Anglais, - well%2Dknown%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- well known mark
- well known trademark
- well-known trade-mark
- well-known trade mark
- well known trade-mark
- well known trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité générale de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque notoire
1, fiche 1, Français, marque%20notoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque notoirement connue 2, fiche 1, Français, marque%20notoirement%20connue
correct, nom féminin
- marque de commerce notoire 3, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20notoire
correct, nom féminin
- marque de commerce notoirement connue 4, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20notoirement%20connue
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marque connue d'une large fraction des milieux concernés par la production ou le commerce ou l'utilisation des produits en cause et qui est clairement perçue comme indiquant une origine particulière de ces produits. 5, fiche 1, Français, - marque%20notoire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est désormais possible de réclamer une injonction contre une marque identique ou qui se rapprocherait fortement d'une marque notoire ou connue qui porterait sur des services ou des produits identiques à la marque notoire [...] 6, fiche 1, Français, - marque%20notoire
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Une marque de commerce notoirement connue jouit d'une protection très étendue. 4, fiche 1, Français, - marque%20notoire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 7, fiche 1, Français, - marque%20notoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Seguridad general de la empresa
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca notoriamente conocida
1, fiche 1, Espagnol, marca%20notoriamente%20conocida
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- marca de comercio notoriamente conocida 2, fiche 1, Espagnol, marca%20de%20comercio%20notoriamente%20conocida
nom féminin
- marca de fábrica notoriamente conocida 2, fiche 1, Espagnol, marca%20de%20f%C3%A1brica%20notoriamente%20conocida
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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