TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WELLAND CANAL ENTRANCES ANCHORAGE REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Anchorage Regulations
1, fiche 1, Anglais, Anchorage%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Conception Bay Anchorage Regulations 1, fiche 1, Anglais, Conception%20Bay%20Anchorage%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Northumberland Strait Anchorage Regulations 1, fiche 1, Anglais, Northumberland%20Strait%20Anchorage%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Parry Bay Anchorage Regulations 1, fiche 1, Anglais, Parry%20Bay%20Anchorage%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Random Sound Anchorage Regulations 1, fiche 1, Anglais, Random%20Sound%20Anchorage%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Welland Canal Entrances Anchorage Regulations 1, fiche 1, Anglais, Welland%20Canal%20Entrances%20Anchorage%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revokes the Conception Bay Anchorage Regulations, the Northumberland Strait Anchorage Regulations, the Parry Bay Anchorage Regulations, the Random Sound Anchorage Regulations, the Welland Canal Entrances Anchorage Regulations on January 14, 1988. 1, fiche 1, Anglais, - Anchorage%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le mouillage de navires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20de%20navires
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le mouillage dans la baie Conception 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20dans%20la%20baie%20Conception
ancienne désignation, correct
- Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20dans%20le%20d%C3%A9troit%20de%20Northumberland
ancienne désignation, correct
- Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20dans%20la%20baie%20de%20Parry
ancienne désignation, correct
- Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20dans%20le%20d%C3%A9troit%20de%20Random
ancienne désignation, correct
- Règlement sur le mouillage dans les entrées du canal de Welland 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20dans%20les%20entr%C3%A9es%20du%20canal%20de%20Welland
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur le mouillage dans la baie Conception, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland, le Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random et le Règlement sur le mouillage dans les entrées du canal de Welland, le 14 janvier 1988. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20mouillage%20de%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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