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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

A horse will also be disqualified if its rider, by foul riding, jeopardizes another horse’s chances. A horse may be disqualified or its placing altered: if, in a steeplechase or hurdle race, it crosses and interferes with another horse at or in the home run from the last fence or hurdle; if, in a flat race, it crosses and interferes with another horse in any part of the race.

CONT

The board makes rules to... determine the rule violations for which it may withdraw or disqualify a horse from a race, set it back in the order of finish or refuse its entry in a race, or invalidate an offer to purchase a horse having taken part in a race.

OBS

An Act Respecting Racing.

PHR

disqualify a horse

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

distancer : [...] disqualifier un concurrent et l'exclure du classement à la suite d'une infraction aux conditions de la course.

CONT

Un cheval est distancé à l'arrivée lorsque les règlements généraux ou les conditions de la course n'ont pas été respectés; le distancement d'un cheval est prononcé, par exemple, si l'itinéraire prévu n'a pas été suivi, si lors de la pesée à l'arrivée son jockey (y compris sa selle et son bridon) n'accuse plus le poids imposé, si son jockey a, pendant la course, gêné un ou plusieurs concurrents, etc; [...]

CONT

La Régie peut prendre des règles pour [...] déterminer les manquements aux règles pour lesquelles elle peut rétirer, rétrograder ou disqualifier un cheval qui prend part à une course, refuser qu'il y prenne part ou invalider une offre d'achat pour un cheval qui a pris part.

OBS

Loi sur les courses.

PHR

disqualifier un cheval

Espagnol

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Fiche 2 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

An acceptance must be absolute and unqualified. Any modification or variation of the terms of the offer will prevent a purported acceptance from having the result of completing the contract; indeed, in such a case the purported acceptance is in law a rejection accompanied by a counter-offer. Further, if the modification is not agreed to, the offeree has no right to withdraw the qualified acceptance and give an unqualified acceptance of the original offer.(Williams’ Contracts for Sale of Land, p. 18)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acceptation sans réserve : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The offeror may withdraw his offer before acceptance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Certains auteurs ont [...] invoqué les principes généraux de la responsabilité délictuelle pour justifier les obligations imposées à l'offrant qui entend retirer son offre avant l'expiration du délai qu'il aurait dû respecter.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

(Retraction) To take back. To retract an offer is to withdraw it before acceptance.(Black, 5th ed., 1979, p. 1183)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

rétractation de l'offre : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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