TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WITHDRAWAL ALLOWANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- withdrawal allowance
1, fiche 1, Anglais, withdrawal%20allowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Minister may pay to any approved employer with whom he has entered into an agreement..., in respect of any employee of that employer who, having been a contributor..., ceased to be employed in the Public Service prior to the day on which the agreement was entered into to become employed by that employer and has not at any time received any withdrawal allowance or other benefit..., such amount out of the Superannuation Account, not exceeding the total amount paid into or credited to the said Account in respect of that employee, as is determined by the Minister, having regard to the terms of the agreement. [Public Service Superannuation Act] 2, fiche 1, Anglais, - withdrawal%20allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allocation de retrait
1, fiche 1, Français, allocation%20de%20retrait
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Ministre peut verser, à tout employeur approuvé avec qui il a conclu un accord (...), à l'égard de tout employé de cet employeur qui, après avoir été contributeur (...), a cessé d'être membre de la fonction publique avant le jour où l'accord a été conclu pour passer à l'emploi de cet employeur et n'a jamais reçu d'allocation de retrait ou autre prestation (...), tel montant sur le Compte de pension de retraite, n'excédant pas la somme totale versée ou créditée audit Compte à l'égard de cet employé, que le Ministre détermine, eu égard aux conditions de l'accord. [Loi sur la pension de la fonction publique] 2, fiche 1, Français, - allocation%20de%20retrait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Accounting
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collectibility
1, fiche 2, Anglais, collectibility
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- recoverability 2, fiche 2, Anglais, recoverability
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Amounts to be included in the related valuation allowance are to be determined on the basis of recoverability, i. e. whether the amounts paid out will be recovered in the event of either a break-up of the organization or the Government of Canada's withdrawal from it. 3, fiche 2, Anglais, - collectibility
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- possibilité de recouvrement
1, fiche 2, Français, possibilit%C3%A9%20de%20recouvrement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- possibilité de recouvrer 2, fiche 2, Français, possibilit%C3%A9%20de%20recouvrer
correct, nom féminin
- recouvrabilité 3, fiche 2, Français, recouvrabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Recouvrabilité» s'emploie à Revenu Canada, Impôt. 4, fiche 2, Français, - possibilit%C3%A9%20de%20recouvrement
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les montants à inclure dans la provision pertinente sont fonction des possibilités de recouvrement, c'est-à-dire de la possibilité de recouvrer les sommes versées en cas de dissolution de l'organisme ou de retrait du gouvernement du Canada. 5, fiche 2, Français, - possibilit%C3%A9%20de%20recouvrement
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Il faudrait évaluer la possibilité de recouvrer les prêts et avances consentis par le gouvernement aux sociétés d'État en fonction de leur capacité de rembourser les sommes dues à l'aide de recettes d'exploitation, dans les délais prévus dans l'entente et sans demander de crédits au Parlement à cette fin. 5, fiche 2, Français, - possibilit%C3%A9%20de%20recouvrement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- withdrawal allowance cheque 1, fiche 3, Anglais, withdrawal%20allowance%20cheque
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- chèque d'allocation de fin de service
1, fiche 3, Français, ch%C3%A8que%20d%27allocation%20de%20fin%20de%20service
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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