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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

WITHDRAWAL LETTER [5 fiches]

Fiche 1 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Withdrawal of bids. Customarily the federal government allows bids to be modified or withdrawn before the closing time and date provided that the notification is in written form such as registered letter, telex, or facsimile transmissions.

Terme(s)-clé(s)
  • withdrawal of bid

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Retrait des soumissions. D'ordinaire, le gouvernement fédéral autorise le retrait ou la modification des soumissions avant la date et l'heure de clôture, pourvu que l'avis à cet effet soit sous forme écrite, par exemple, lettre recommandée, télex ou transmission par télécopieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Training of Personnel
OBS

... as outlined in the Canada/British Columbia Letter of Understanding on the Withdrawal from Training Purchases, signed June 6, 1996...

Terme(s)-clé(s)
  • Canada/British Columbia Letter of Understanding on the Withdrawal from Training Purchases

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

[...] conformément à la Lettre d'entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant le retrait des achats de formation [...]

OBS

Source(s) : Entente Canada - Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (avril 1997).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Administration (General)
CONT

Some conference participants, as well as many letter writers, proposed taxing lottery winnings. The budget does not take such a step, because the federal government has an agreement with the provinces under which the provinces make yearly compensatory payments-about $48 million in 1992-93-in return for full and complete withdrawal by the federal government from the lottery field. Also, it is important to realize that even without taxing winnings, provincial governments receive considerable revenue from lotteries. Less than 50 per cent of lottery pools are distributed as prizes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Certains participants aux conférences, de même que les auteurs d'un grand nombre de lettres, ont proposé d'imposer les gains des loteries. Le budget ne propose aucune mesure en ce sens, parce que le gouvernement fédéral a conclu avec les provinces un accord en vertu duquel ces dernières versent chaque année des paiements compensatoires - environ $48 millions en 1992-93 en contrepartie d'un retrait total du gouvernement fédéral du domaine des loteries. Il faut également se rendre compte que, même s'ils n'imposent pas les gains, les gouvernements provinciaux tirent des recettes considérables des loteries. Moins de 50 pour cent des mises sont redistribuées en prix.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Examinations and Competitions (Education)
OBS

Letter Grades : W-Honourable Withdrawal; I-Incomplete course work, no credit granted; TP-Graduate Thesis in Progress; AEG-Aegrotat, credit granted with incomplete course work; AUD-Audit, no credit granted; SAT-Satisfactory, assigned where a percentage grade is inappropriate.

Français

Domaine(s)
  • Docimologie
OBS

Cotes graphiques : W- Abandon avec permission; I- Travaux incomplets, aucun crédit accordé; TP- Thèse de maîtrise en voie d'exécution; AEG- Cote aegrotat crédits accordés malgré que le travail soit incomplet; AUD- Auditeur, aucun crédit accordé; SAT- Satisfaisant, cote donnée lorsqu'un pourcentage ne convient pas.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 5

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