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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

WITHDRAWAL PLAN [14 fiches]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

Assisted first-time home buyers by introducing the first-time home buyers’ tax credit and increasing the registered retirement savings plan withdrawal limit under the Home Buyers’ Plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
CONT

Aidé les acheteurs d’une première habitation en instaurant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et en augmentant la limite des retraits admissibles d’un régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A plan that automatically redeems mutual fund units from an investors account at predetermined intervals and amounts, e.g. $500 of units could be redeemed once every month and deposited directly into the investor’s bank account, or sent to their address via a cheque.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Encaissez chaque mois une portion fixe de vos parts de fonds communs de placement grâce au plan de retraits systématiques (PRS) de TD Waterhouse.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
DEF

A plan that,(a) is developed by one or more health practitioners,(b) deals with one or more of the health problems that a person has and may, in addition, deal with one or more of the health problems that the person is likely to have in the future given the person's current health condition, and(c) provides for the administration to the person of various treatments or courses of treatment and may, in addition, provide for the withholding or withdrawal of treatment in light of the person's current health condition...

Terme(s)-clé(s)
  • treatment plan

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
DEF

Plan qui a les caractéristiques suivantes : a) il est élaboré par un ou plusieurs praticiens de la santé; b) il porte sur un ou plusieurs problèmes de santé qu'une personne présente et peut également porter sur un ou plusieurs problèmes de santé que la personne présentera vraisemblablement à l'avenir étant donné son état de santé actuel; c) il prévoit l'administration à la personne de divers traitements ou séries de traitements et peut également prévoir, en fonction de l'état de santé actuel de la personne, le refus d'administrer un traitement ou le retrait d'un traitement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

The HBP [home buyers plan] participation period starts on January 1 of the year someone [receives] an eligible withdrawal from his RRSP [registered retirement savings plan] and ends in the year his HBP balance is zero.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
DEF

Période qui commence le 1er janvier de l'année où quelqu'un fait un retrait admissible de ses REER [régime enregistré d'épargne-retraite] et se termine dans l'année où son solde du RAP [régime d'accession à la propriété] est égal à zéro.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
  • Land Forces
DEF

Plan including the assault plan to seize objectives, and plans for defence, link-up, withdrawal, and subsequent offensive operations and redeployment.

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
  • Forces terrestres
DEF

Plan comprenant le plan d'assaut pour s'emparer des objectifs, et les plans concernant la défense, la jonction, le repli, les opérations offensives qui s'ensuivent et le redéploiement.

OBS

plan tactique terrestre : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Actuarial Practice
DEF

A method of funding a pension plan whereby the entire actuarial present value of benefits for each plan participant is contributed to the pension fund at the time of withdrawal, retirement or benefit commencement.

OBS

Compare with "initial funding".

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Actuariat
DEF

Méthode de financement d'un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite à la date de la cessation d'emploi du salarié, de son départ à la retraite ou encore à la date de la liquidation de ses droits à retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

"excluded withdrawal" in respect of an individual means(a) an eligible amount received by the individual, or(b) an amount(other than an eligible amount) that would,... be an eligible amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan in respect of which a person is the issuer, where either(i) the individual died before 1994 and was resident in Canada throughout the period commencing immediately after the amount was received and ending at the time of the death, or(ii) the amount is repaid to a registered retirement savings plan in respect of which the person is the issuer before 1994(or where the individual was not resident in Canada at the time the individual filed a return of income for the taxation year in which the amount was received by the individual, before the earlier of January 1, 1994 and the time at which the individual filed that return) and the issuer is notified of the repayment in prescribed form submitted to the issuer at the time the repayment is made;...

OBS

The Home Buyers’ Plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

«retrait exclu» S'entend du retrait d'un particulier qui constitue : a) soit un montant admissible reçu par celui-ci; b) soit un montant (sauf un montant admissible) qui serait, (...) un montant admissible que le particulier a reçu dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite dont une personne est l'émetteur, si l'un des événements suivants se produit : (i) le particulier est décédé avant 1994 et a résidé au Canada tout au long de la période qui va de la réception du montant jusqu'au décès, (ii) le montant est remboursé à un régime enregistré d'épargne-retraite dont la personne est l'émetteur avant 1994 (ou, si le particulier ne résidait pas au Canada au moment où il a produit une déclaration de revenu pour l'année d'imposition où il a reçu le montant, avant le premier en date du 1er janvier 1994 et du jour où il a produit cette déclaration) et l'émetteur est avisé du remboursement sur formulaire prescrit qui lui est présenté au moment du remboursement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

Some influential planners in the Ontario government... may be convinced that the powerful arguments in favour of uniformity in pension legislation of Ontario and other governments are outweighed by other considerations-for example the need for new rules requiring inflation protection, governing the withdrawal of pension plan surplus and ensuring compliance with the ban on discrimination by marital status contained in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Pensions et rentes
CONT

Des membres influents du gouvernement de l'Ontario [...] sont peut-être convaincus que les sérieux arguments en faveur de l'uniformité des lois sur les pensions de l'Ontario et des autres gouvernements ne font pas le poids par rapport à d'autres considérations, comme la nécessité d'adopter de nouveaux règlements imposant l'indexation, régissant le retrait des surplus des caisses de retraite et assurant l'observation de l'interdiction de la discrimination fondée sur la situation de famille ainsi que le prescrit la Charte canadienne des droits et libertés.

Terme(s)-clé(s)
  • lois régissant les régimes de retraite
  • lois en matière de retraite

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Ratio withdrawal plan. Here the planholder receives a selected annual income from the fund based on submitting a specified percentage of the fund's shares for redemption each year. The percentage chosen for redemption usually falls between 4% and 10% a year depending on the amount of takeout the planholder requires.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Le plan de retrait à pourcentage fixe. Cette catégorie de plans donne au souscripteur, à son gré, un revenu annuel basé sur la rétrocession d'un pourcentage déterminé d'actions du fonds. Ce pourcentage varie habituellement entre 4% et 10% par an suivant le montant dont le souscripteur a besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Fixed period withdrawal plan. Here a specified amount of capital and dividends is withdrawn over a determined period of time with the intent that all capital will be exhausted when the plan ends. Amounts withdrawn can be adjusted to compensate for the investment experience of the fund, while still attempting to reduce the holding to zero at the plan's end.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Le plan de retrait à délai fixe. Avec cette catégorie de plans, un montant donné de capital et de dividendes est retiré pendant une certaine période de façon qu'il ne reste plus de capital à la fin du plan. Les sommes retirées peuvent être rajustées suivant les résultats obtenus par le fonds tout en essayant de réduire quand même le capital à zéro à la fin de la période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Under the revised system of tax assistance for retirement saving, an amount withdrawn by an individual from an RRSP to provide sufficient room for the certification of a past service pension adjustment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d'aide fiscale à l'épargne-retraite, montant qu'un particulier retire d'un REER afin d'augmenter ses droits de cotisation à un REER et ainsi, de faire approuver un facteur d'équivalence pour services passés.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Fixed dollar withdrawal plan. This plan is similar except that the planholder chooses a specified dollar amount he wishes to withdraw on a monthly or quarterly basis. Funds offering this type of plan often require that withdrawals be in «round amounts»(e. g. $50 or $100, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Le plan de retrait de sommes fixes. Ces plans sont semblables aux plans de retrait à pourcentage fixe, sauf que le souscripteur choisit un certain montant d'argent qu'il désire retirer tous les mois ou tous les trois mois. Les fonds qui proposent ce genre de plans exigent souvent que les retraits soient des «sommes arrondies» (par exemple, 50 $ ou 100 $, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Life expectancy adjusted withdrawal plan. This type of plan is a variation of a fixed period withdrawal plan. Payments to the planholder are designed to deplete the entire investment by the end of the plan, while providing as high an income as possible during the planholder's expected lifetime. However, to accomplish this, the amount withdrawn on each date is based on periods of time which are continually readjusted to the changing life expectancy of the planholder taken from mortality tables.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Le plan de retraits rajustés selon l'espérance de vie. Cette catégorie de plans est une variation des plans de retrait à délai fixe. Les paiements sont effectués de façon à épuiser la totalité de l'investissement à la fin du plan, tout en fournissant le revenu le plus élevé possible au souscripteur, de son vivant. Toutefois, pour ce faire, le montant retiré à chaque date fixée est basé sur des périodes qui sont continuellement rajustées en fonction de l'espérance de vie du souscripteur selon des tables de mortalité.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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