TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WITHDRAWAL REGULATIONS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use it or lose it rule
1, fiche 1, Anglais, use%20it%20or%20lose%20it%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Base slots shall be subject to normal nondiscriminatory U. S. [United States] regulations including withdrawal under the "use it or lose it" rules. 1, fiche 1, Anglais, - use%20it%20or%20lose%20it%20rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle de retrait des créneaux inutilisés
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20de%20retrait%20des%20cr%C3%A9neaux%20inutilis%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les créneaux de base seront assujettis aux règlements ordinaires, non discriminatoires des États-Unis d’Amérique, y compris aux règles de retrait des créneaux inutilisés. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20retrait%20des%20cr%C3%A9neaux%20inutilis%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- regla de prescripción
1, fiche 1, Espagnol, regla%20de%20prescripci%C3%B3n
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada Post Corporation Withdrawal Regulations
1, fiche 2, Anglais, Canada%20Post%20Corporation%20Withdrawal%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 2, fiche 2, Anglais, - Canada%20Post%20Corporation%20Withdrawal%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20postes
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20postes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Withdrawal of Entities Regulations
1, fiche 3, Anglais, Withdrawal%20of%20Entities%20Regulations
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, the Financial Administration Act. 1, fiche 3, Anglais, - Withdrawal%20of%20Entities%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cessation de participation d'entités
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20d%27entit%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20d%27entit%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- withdrawal regulations 1, fiche 4, Anglais, withdrawal%20regulations
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réglementation des désistements
1, fiche 4, Français, r%C3%A9glementation%20des%20d%C3%A9sistements
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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