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003984 [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003984
code de profession, voir observation
OBS

003984: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing administrative support and liaison between the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and the External Review Committee (ERC) on all matters involving Parts III, IV and V of the RCMP Act and related legislation; preparing advice for the Commissioner of the RCMP regarding ERC findings and recommendations on referable Level II grievances, discipline appeals, and discharge and demotion appeals; reviewing and providing written and oral briefings on case files, compiling the Commissioner’s reasons into a decision and preparing related correspondence; assisting in disseminating the Commissioner’s decisions and ensuring that regions, divisions and policy centers take appropriate action to comply with the Commissioner’s directions and commitments; and instructing and assisting Department of Justice litigation counsel with defence of the Commissioner’s decisions that are under judicial review.

Terme(s)-clé(s)
  • External Reviews Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003984
code de profession, voir observation
OBS

003984 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir un soutien administratif et assurer la liaison entre la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et le Comité externe d'examen (CEE) dans toutes affaires concernant les parties III, IV et V de la Loi sur la GRC et les lois connexes; rédiger les avis adressés au commissaire de la GRC sur les conclusions et les recommandations du CEE concernant des griefs de niveau 2 et des appels relatifs à des mesures disciplinaires ainsi qu'à des mesures de renvoi et de rétrogradation qui peuvent être portés à l'attention du Comité; examiner et fournir des exposés oraux et écrits sur des dossiers de cas, rassembler les motifs du commissaire en une décision et établir la correspondance connexe; aider à diffuser les décisions du commissaire et s'assurer que les régions, les divisions et les centres de décision prennent les mesures conformes aux directives et aux engagements du commissaire; confier la défense des décisions du commissaire qui font l'objet d'un examen judiciaire à l'avocat d'affaires du ministère de la Justice et l'aider dans cette tâche.

Terme(s)-clé(s)
  • examens externes - analyste

Espagnol

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