TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCESS DENIAL [4 fiches]

Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Requesters are told, at the time of denial of access, of their right to complain to the Information Commissioner about the denial.

OBS

refusal of access; denial of access; refusal to disclose: terms used by the Office of the Information Commissioner.

Terme(s)-clé(s)
  • access refusal
  • access denial

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

[...] sur les décisions relatives à la communication ou au refus de communication de documents demandés en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information].

OBS

refus d'accès à l'information; refus de communication : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

déni d'accès : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
DEF

An access failure caused by the issuing of a system blocking signal by a communications system that does not have a call-originator camp-on feature.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
DEF

An access failure caused by exceeding the maximum access time and nominal system access time fraction during an access attempt.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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