TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCESS INFORMATION POLICY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Access to Information
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Access%20to%20Information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Access to Information Policy 1, fiche 1, Anglais, Access%20to%20Information%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur l'accès à l'information
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Politique d'accès à l'information 1, fiche 1, Français, Politique%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
nom féminin
- PAI 1, fiche 1, Français, PAI
nom féminin
- PAI 1, fiche 1, Français, PAI
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Federal Administration
- Communication and Information Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Policy on Access to Information
1, fiche 2, Anglais, Policy%20on%20Access%20to%20Information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Access to Information Policy 2, fiche 2, Anglais, Access%20to%20Information%20Policy
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The objectives of this policy are: to facilitate statutory and regulatory compliance, and to enhance effective application of the Access to Information Act and its Regulations by government institutions; to ensure consistency in practices and procedures in administering the Act and [the Access to Information] Regulations so that applicants receive assistance throughout the request process. 3, fiche 2, Anglais, - Policy%20on%20Access%20to%20Information
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Administration fédérale
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique sur l'accès à l'information
1, fiche 2, Français, Politique%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les objectifs de la présente politique sont les suivants : faciliter la conformité législative et règlementaire, ainsi que renforcer l'application efficace de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement [sur l'accès à l'information] par les institutions fédérales; assurer l'application uniforme de pratiques et procédures dans l'administration de la Loi et du Règlement afin que les auteurs des demandes obtiennent de l'aide tout au long du processus de demande. 2, fiche 2, Français, - Politique%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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