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ACT AMEND ACT RESPECTING COMMUNAUTE REGIONALE DE L'OUTAOUAIS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Communauté régionale de l'Outaouais
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
correct, voir observation, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
By this Act, the name of the administrative body is changed from "Communauté régionale de l'Outaouais" (CRO) to "Communauté urbaine de l'Outaouais" (CUO). Many sections of the original Law of 1969 were modified, especially in 1975, 1983, 1986 and 1996. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The "Outaouais Regional Community" (ORC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté régionale de l'Outaouais" (CRO) in 1983 and to "Communauté urbaine de l'Outaouais" (CUO) in 1986, ceased to exist on 1 January 2002 with the cration of the new city of Gatineau. The Law creating the CUO was thus repealed on the same date. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
On 1 January 2002, the towns and cities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) became one city. The new city of Gatineau comes from the fusion of the town of Aylmer, the city of Buckingham, the city of Gatineau, the city of Hull and the town of Masson-Angers. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par cette Loi, le nom de l'entité administrative est changé de «Communauté régionale de l'Outaouais» (CRO) à «Communauté urbaine de l'Outaouais» (CUO). Plusieurs articles de la Loi originale de 1969 ont été modifiés, notamment en 1975, 1983, 1986 et 1996. 2, fiche 1, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La Communauté régionale de l'Outaouais (CUO) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969 et dont le nom a été changé pour Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) en 1986, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Gatineau. La Loi créant la CUO a donc été abrogée à cette même date. 2, fiche 1, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Gatineau est issue du regroupement des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. 2, fiche 1, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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