TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTUAL CASH VALUE [3 fiches]

Fiche 1 2010-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

The cost of replacement new less physical depreciation (not book depreciation).

OBS

actual cash value: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Valeur de remplacement moins la dépréciation.

OBS

valeur vénale : terme trouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

The price in money that property will bring in a fair market after fair and reasonable efforts have been made to find the purchaser who will give the highest price. Synonymous with "fair market value" and "fair cash value".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
DEF

Prix en espèces qui peut être obtenu de la vente d'une propriété sur le marché, après que des efforts raisonnables aient été faits pour trouver l'acheteur prêt à payer le plus haut prix. L'expression est synonyme de "juste valeur marchande" et de "juste valeur en espèces".

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :